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Dépot de la même marque, et noms de domaine

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je souhaite déposer une marque ABCDE, pour un futur site internet, et dont je compte récupérer les noms de domaine ABCDE.com et ABCDE.fr pour faire tourner le site.

    Cette marque est actuellement déjà enregistrée par une société concurente, sous les classes 35 / 38 / 41, depuis 1993 et renouvelée en 2003.
    Or moi je souhaite la déposer sous la classe 45.

    Concrètement étant donné le domaine d'activité de ladite société, je sais que c'est la même activité que ce sera pour moi, sauf que moi je vois la classe sous un autre angle qu'eux et pense l'enregistrer dans une meilleure classification.

    Par ailleurs je suis sûr à 100% que cette marque n'est pas du tout exploitée par la société car ils utilisent un autre nom pour ce même secteur d'activité. Et d'autant plus que les 2 noms de domaine précité en .com et .fr ne leur appartiennent même pas, et n'ont à priori jamais tenté de les récupérer.

    Est-ce qu'il est possible d'effectivement déposer cette même marque dans cette autre classe ? L'INPI peut-il émettre une opposition de lui-même ou cela doit forcément venir de la société concurrente ? Et surtout la société peut-elle faire opposition alors même qu'elle ne fait que squatter la marque depuis 20 ans sans l'utiliser ?

    Je m'interroge tout de même car l'acquisition des domaines en .com et .fr de cette marque pourrait atteindre quelques dizaines de milliers d'euros dont je n'apprécierai pas forcément que le "squatteur de marque" actuel se permettent de les récupérer gratuitement juste après sous prétexte qu'ils ont la marque depuis X années ou dans X classes alors qu'ils n'en ont jamais rien fait jusqu'à présent...

    Dans le cas ou cela rentrerai dans des procédures entre nos deux sociétés, est-il nécessaire déjà de faire constater certains éléments pour appuyer une éventuelle déchéance de la marque pour l'autre société ? (comme la non utilisation de la marque sur internet, noms de domaine ne leur appartenant pas, aucune mention sur le site de leur groupe ni dans leurs projets, aucun résultat leur appartenant dans les principaux moteurs de recherche pour cette marque, etc...)

    Merci pour vos réponses !
    Dernière modification par the_spy ; 14/03/2011 à 04h07.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    Nancy
    Messages
    5
    Bonjour,

    D'abord, je vous conseille de modifier votre question en cachant le nom de domaine que vous voulez déposer, pour éviter que quelqu'un vous prenne de vitesse.
    Ensuite, je vous confirme que la protection liée au dépôt de marques n'a d'effet que pour les classes d'activité enregistrées. Vous pouvez donc déposer la marque en question pour une classe d'activité différente.
    Enfin, je vous confirme qu'il pourrait être utile de rassembler des éléments de preuve pour pouvoir invoquer ultérieurement la déchéance de l'autre société sur la marque qu'elle a déposée.

    Voilà pour les grandes lignes. Pour le détail, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé. Il vaut mieux parfois payer la consultation écrite d'un professionnel et être tranquille pour développer son activité (certes un avocat peut aussi se tromper, mais il engage alors sa responsabilité ...) que de se lancer sans certitude et encourir le risque d'être poursuivi pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

    Ceci dit, je vous souhaite bonne chance pour votre projet.

    DL

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Si vous avez la même activité, c'est que les classes devraient être identiques. Sinon, vous risquez de vous retrouver avec un procès sur les bras pour parasitisme ou autre.
    Consultez un avocat, les enjeux sont trop importants et le droit des marques, c'est compliqué.

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