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  • 1 Posté par Carena

Responsabilité entreprise en cas d'envoi d'insultes avec une de ses messageries professionnelles.

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Bonjour.
    J'ai reçu un nombre assez important de messages d'insultes en provenance d'une institution du service public. Ces messages avaient tous la même adresse de messagerie d'une seule et unique personne au sein de cette institution.
    Dans le même temps, cette personne a tenu un certain nombre de propos calomnieux à mon sujet et s'est fait passer pour moi afin de les divulguer sous la forme d'une fausse confession.

    J'ai porté plainte pour harcèlement. J'ai aussi écrit à l'institution concernée et lui ai demandé de vérifier l'adresse dont émanaient les messages d'insultes. Aucune réponse ne m'a été donnée.

    Quels sont mes recours ? Peut-on considérer qu'en ne me répondant pas, la dite institution se rend "complice" des agissements malveillants de son employée et la protège ?

    Puis-je porter plainte contre cette institution et sous quel chef ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    C'est à la justice de faire l'enquête, pas à vous. Ils n'ont pas le droit de vous répondre d'ailleurs, s'agissant de données personnelles.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Jocaste, ne te trompe pas de cible.

    Qu'est-ce que l'institution a à voir dans les agissements de la personne qui te
    tourmente ? A part lui fournir une adresse de courriel qui lui sert à moult autres choses,
    à commencer par son travail.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Bonjour. Il ne s'agit pas de se tromper de cible. Des mails d'insulte, etc., propos à caractère calomnieux et autre formes de harcèlement, j'en ai eu toute une floppée de la part de cette personne. Je voulais donc avoir une confirmation de son identité afin d'étayer ma plainte. Néanmoins, je dois avouer que l'absence de réponse de l'institution laisse toujours penser que celle-ci protège son employé. Quoi qu'il en soit, j'ai rassemblé ces mails, les autres, quelques témoignages, j'ai rédigé une plainte et déposé l'ensemble au bureau du Procureur. Et je verrai bien si ce-dernier poursuit ! Merci de votre réponse en tout cas.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Bonjour,

    Rien ne prouve que les mails proviennent réellement de l'institution de service public en question.

    Le piratage, l'imitation ... d'adresses mail est courant.
    Jocaste a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Bonjour à tout le monde. C'est bien parce que le piratage etc;. existe que je voulais une confirmation. En outre, il me semble que se servir d'une messagerie professionnelle pour envoyer des insultes et des menaces constituent une faute professionnelle.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Bonjour,

    il me semble que se servir d'une messagerie professionnelle pour envoyer des insultes et des menaces constituent une faute professionnelle
    Oui s'il s'agit réellement d'une personne interne à l'institution.
    Mais en parlant de piratage, je pensais à une personne extérieure qui aurait pu utliser cette adresse à l'insu de l'institution et qui n'aurait en fait aucun lien avec elle.

    cette personne (...) s'est fait passer pour moi afin de les divulguer sous la forme d'une fausse confession
    La loi dite LOPPSI 2 est parue au JO du 15 mars 2011 et a créé le délit d'usurpation d'identité sur internet

    Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
    C'est plutôt sur cette base que sur celle du harcèlement (qui n'existe qu'en droit du travail ou en matière sexuelle) que vous pourriez avoir un moyen d'action.
    Jocaste a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Hélas, les faits sont antérieurs cette loi et je crois que la loi n'est pas rétroactive, n'est-ce pas ? Quoi qu'il en soit, j'ai décrit les faits avec précision, joint les documents avérant ce que j'avançais et déposé le tout au bureau du Procureur. Je crois que les bureaux du Procureur peuvent eux-mêmes qualifier pénalement les infractions, n'est-ce pas ? J'ai déposé ma plainte à la toute fin de décembre au TGI de Paris et n'ai toujours pas de réponse. Ces délais vous semblent-ils "normaux" ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Citation Envoyé par Jocaste Voir le message
    , j'ai décrit les faits avec précision, joint les documents avérant ce que j'avançais et déposé le tout au bureau du Procureur. Je crois que les bureaux du Procureur peuvent eux-mêmes qualifier pénalement les infractions, n'est-ce pas ?
    j'avais compris que vous en étiez à envisager de porter plainte.
    Oui bien sûr, si le procureur donne suite, c'est lui qui qualifie l'infraction.

    J'ai déposé ma plainte à la toute fin de décembre au TGI de Paris et n'ai toujours pas de réponse. Ces délais vous semblent-ils "normaux" ?
    Aucune idée, désolée.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Citation Envoyé par Carena Voir le message
    Le piratage, l'imitation ... d'adresses mail est courant.
    Certes, mais il suffit de lire les entêtes du mail en question, qu'il faut donc fournir dans sa plainte (la partie contenant le serveur SMTP utilisé pour l'envoi, l'adresse IP d'émission, l'heure d'émission etc., c'est la seule partie intéressante dans le mail)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2010
    Messages
    19
    Bonjour à tout le monde. De toute façon, tout cela va certainement être tiré au clair sous peu. Ces mails n'était qu'une partie d'autres malversations, c'est pour cette raison que j'ai porté plainte. Il se trouve que celle-ci a été "reçue" par le Parquet qui a demandé au commissariat de mon quartier d'ouvrir une enquête pour menaces et chantage. Je vais donc en avoir le coeur net comme on dit. Merci, une fois encore, pour vos conseils.

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