Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Jeu/concours organisé par un particulier

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    4
    Bonjour,
    J'anime un site internet communautaire autour des technologies [du principal fournisseur de systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels] et je souhaite organiser un jeu/concours permettant à mes lecteurs de gagner plusieurs exemplaires d'un livre que je viens d'écrire.
    En France, les (règlements de) jeux concours doivent être déposés chez un huissier.
    En tant que particulier, suis-je soumis à cette même obligation ? (sachant qu'un dépôt me coutera autant que les livres mis en jeu)
    Merci d'avance
    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 07/03/2011 à 10h06. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
    Localisation
    st raphael
    Messages
    1 088
    si tu es en infraction tu risque quoi?
    rien sans doute

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2008
    Messages
    4
    Ben justement... Je ne sais pas !
    Je pense ne pas risquer grand chose, je vais mettre en jeux 4 livres à 25 € soit 100 €...
    En plus je suis un particulier sans aucune vocation commerciale....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Depot de jeu concours
    Par Bulma83 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/04/2010, 15h21
  2. jeu concours
    Par Vicky94 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/11/2009, 11h47
  3. Jeu Concours
    Par Malibue57 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/06/2009, 14h46
  4. Faille dans un jeu organisé par un hypermarché
    Par Guyom dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 95
    Dernier message: 06/11/2007, 01h22
  5. Organise run concours sur un site Web
    Par Brian dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/04/2006, 19h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum