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Résultats 1 à 10 sur 10

La presse peut-elle m'attaquer ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2011
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    29
    Bonsoir à tous

    Militant politique engagé, je suis pendant la campagne des élections cantonales, chargé de communication en quelque sorte d'un candidat et donc je lui fait un blog de campagne. Voilà maintenant 6 semaines que j'ai commencé le blog et je viens de me rendre compte qu'on a fait une sacrée boulette. Effectivement, on a publié il y a un mois, deux articles de presse, de deux journaux locaux différents du candidat en question. Oui, sauf qu'on a pas demandé l'autorisation aux deux journaux pensant qu'on avait le droit car ces deux articles sont publiés en ligne sur les sites internet des deux journaux. D'autant plus qu'on a cité les deux journaux pour éviter le plagiat car on a copié/collé intégralement les articles du site internet..

    Clairement, on risque quelque chose si les deux journaux nous poursuivent ? On risque une lourde sanction (amende) ? Qui sera responsable ? Le candidat ? Le directeur de campagne ou moi ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    LE mieux serait également d'indiquer le lien direct vers les articles sources (cela fera de la publicité pour les dits organes de presse)

    En cas de soucis, il appartiendra à celui qui l'a mis en ligne d'en répondre, ou à défaut d'identification de l'auteur de cette mise en ligne, le responsable du blog.

    Mais en général, en citant le nom du journal, ainsi qu'en mettant clairement le lien vers l'article source, peu de recours sont effectués

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2011
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    29
    Je suis d'accord sauf que j'avais oublié d'indiquer le lien, je l'ai donc rajouté.. Sauf qu'après 6 semaines, c'est assez ridicule. Je suis par ailleurs l'auteur du blog, mais sous la tutelle si on veut du directeur de campagne quoi.. Il y a 6 semaine j'avais juste fait apparaitre le logo des journaux et marquer "article de un tel " etc..
    Est-ce que je risque quelque chose selon ? Est-ce que les journaux ont pu engager des procédures sans que je le sache ? Sachant que je suis mineur (enfin j'aurai 18 ans dans n mois), je risque une amende ?

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    a l'évidence, dans une acception très stricte, vous avez commis une contrefaçon par reproduction....ceci étant dit, vous ne pouvez, ayant recopié les articles de presse vous retrancher derrrière le concept de courte citation, qui évite la contrafaçon......c'est vrai, mais c'est pour faire peur !!!! Ceci étant posé, si vous avez plus de 13 ans, vous êtes pénalement responsables de vos actes ( vous pourrez invoquer une excuse de minorité !!). enfin, les journaux sont, la plupart du temps, cessionnaires des droits des journalistes ( au plan patrimonial) ce qui vous créé potentiellement 2 demandeurs en contrefaçon: 1°) l'organe de presse ( pour les proits patrimoniaux) 2°) le journaliste pour ses droiots extra patrimoniaux ( doroit anu n,om, au repenti, etc..).......enfin , il y a bien peu de risques que vous soyez poursuivi...tout au plus pouvez vous faire une belle lettre pour les remercier de l'emprunt que vous avez réalisé puis assurer qu'à la prochaine occurence, vous demanderez les autorisations

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2011
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    Oui sauf que j'ai cité les deux journaux puisque j'ai inclus le logo des journaux et j'ai cité les auteurs des articles. De plus les deux articles provenaient des sites internet des journaux respectifs. De fait, ils étaient publics et partageables si bien sûr on cite les journaux et auteurs pour éviter les plagiats, non ?

    Imaginons que les deux journaux déposent plainte contre moi, je risque quoi ?

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    vous avez donc recopié des articles quasi in extenso en citant vos sources......ceci n'empêche pas que vous ne pouvez utiliser les oeuvres d'atrui ( en les copiant ) que pour de courtes citations ( c'est pas le cas) !!!!! mais vous êtes jeune, dans un cadre politique,.......j'aurai ( sauf si il y a un débat très partisan) du mal à imaginer une action en justice.....sinon, cherchez à ciontrefaçon, mais n'ayez crainte, cela n'ira pas
    jusque là

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    29
    De surcroit, les deux articles copiés concernaient exclusivement le candidat en question, ils ne parlaient que de lui..

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Il y a là un soucis d'information, vous avez certes recopié les articles de manière intégrale, mais ne vous octroyant pas l'origine des dits articles, et en outre, vous avez indiqué visuellement le logo des journaux concerné, ainsi que le nom de l'auteur de chacun des deux articles.
    Outre le fait de renvoyer vers le site source, sur la page où figure les articles en question, on ne peut vous reprocher qu'une chose: ne pas avoir demandé l'autorisation... mais dans la balance, mettez en face la publicité que vous avez fait tant aux auteurs respectifs, qu'aux deux journaux, et la finalité fait, que peu de chance subsiste sur le fait qu'un quelconque recours à votre encontre ne soit effectué.

    Ne vous affolez pas... c'est dans un cadre politique que vous l'avez fait (pas sur un site perso, hébergé sur un espace perso d'hébergement d'un FAI, comprenez par là sur un site/blog/forum à lecture restreinte peu diffusé), et dans l'espace de temps que vous nous citez, si recours il y aurait eu, vous le sauriez déjà

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    De fait, ils étaient publics et partageables
    Vous sortez ça d'où ?
    Public oui, partageable, en aucun cas.

  10. #10
    Asukate
    Visiteur
    le fait qu'un écrit soit public ( on peut l'entendre au sens de publié = communiqué au public) ne le rend pas pour autant PARTAGEABLE...La contrefaçon, c'est l'infraction ( civile ou pénale, au choix de la victime) soit de représenter, soit d'arrager, soit de reproduire une oeuvre relevant de la protection du droit d'auteur, sans le consentement de cet Auteur ( ou de ses ayants-doits)..........c'est exacvtement ce que vous avez fait........Ensuite, mais ce principe d'imputabilité de la faute étantr acquis, reste à évoquer le dommage, le préjudice......... c'est ce qui m'a conduit à vous indiquer que le risque encourru était faible: non pas le risque d'être éxonéré de la faute: elle est flagrante et laz bonne foi ne joue pas en matière de contrefaçon , mais bien l'enjeu des frais d'une action judiciaire pour un dommage minime....

    En définitive, vous y échappez par manque de succès !!!!!!!!!!

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