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Résiliation opérateur x

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
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    octobre 2008
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    Bonsoir,

    Suite à une lettre de [x] m'informant de la hausse de la TVA sur mon forfait mobile, je décide de résilier mon abonnement, le 9 Février.

    Le 3 mars, je reçoit un courrier de [x] (daté du 28 février) qui m'informe qu'ils prennent à leur compte l'augmentation de TVA depuis le 9 février et donc que ma demande de résiliation n'est pas recevable.

    J'estime être dans mon droit, dans la mesure où cette lettre arrive après ma demande de résiliation.

    Qu'en pensez vous ?

    Et quels sont mes droits ?

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 03/03/2011 à 23h38.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Je suis dans le même cas.
    L'augmentation était prévue mais n'a pas été réalisée.....
    Le motif n'est donc plus valable.
    Ils ont bien joué en contrant ainsi la fuite des abonnés.
    On n'y peut plus rien.....si ce n'est payer les frais de résiliation: pour moi, c'est environ 600€....donc je reste

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    1/0 (0)
    Sujet très souvent abordé sur Net-Iris, et je vous renverrais vers une réponse que je viens d'apporter:
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...te-numero.html

    Votre cas est à l'identique similaire.

    ---------- Message ajouté à 10h50 ---------- Précédent message à 10h48 ----------

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Ils ont bien joué en contrant ainsi la fuite des abonnés.
    C'est surtout que deux des trois FATM ont vu qu'un de leur concurrent ne répercuterait pas la hausse de TVA sur sa clientèle, et ont décidés de ne pas provoquer un départ de leurs propres clients vers ce FATM qui a donc décidé un geste fort à l'égard de ses clients (mon FATM)...

    Il y a eu là, un véritable objet de concurrence (sans entente préalable).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    C'est sûr qu'ils ne répercuteront pas la hausse de la TVA....pour l'instant.
    Mais les abonnements dans un proche avenir s'en ressentiront.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Faut pas se leurrer... Tout augmente inéluctablement, donc oui, ils répercuteront tous ce cout sur quelque chose... sauf que si la quatrième licence permet au FAI de devenir FATM, vu la révolution tarifaire qu'ils ont créés pour l'accès à internet (29,99€/mois, accès réellement illimité + téléphonie), on peut se demander si il n'y aura pas le même effet

    C'est d'ailleurs pour cela que la quatrième licence se laisse désirer, car les trois FATM ont cette crainte, et donc in finé, être obligés de réviser à la baisse le prix des abonnements

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Sujet très souvent abordé sur Net-Iris, et je vous renverrais vers une réponse que je viens d'apporter:
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...te-numero.html

    Votre cas est à l'identique similaire.

    ------

    .
    Pas vu, Olivier.....
    Je suis très pris en ce moment avec les cantonales.....

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Ce n'était pas pour toi
    Mais puisque tu as le même soucis, en effet, ce que je répond dans l'autre thred doit normalement répondre à ton soucis

  8. #8
    Pilier Junior
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    août 2006
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    Le 3 mars, je reçoit un courrier de [x] (daté du 28 février) qui m'informe qu'ils prennent à leur compte l'augmentation de TVA depuis le 9 février et donc que ma demande de résiliation n'est pas recevable.

    Bonjour,
    L'opérateur aurait dû vous faire part de cette information avant le 9 février (à l'instar des opérateurs qui ont adressé l'info à leurs abonnés avant le 7 février pour une prise d'effet au 7 février). Sauf à ce qu'il vous prouve que vous avez reçu son information avant le 9 février, l'opérateur doit valider votre demande de résiliation au titre de L121-84 du code de la consommation.

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