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Portabilité du numéro

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    2
    Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des renseignements de votre part concernant la portabilité du numéro, suite à l’augmentation de TVA.

    En effet, en date du 1er février 2011, et ce suite au courrier reçu de mes opérateurs (W et X) relatif à l’augmentation de TVA, je suis passée, via une portabilité, chezun autre opérateur (Y via ma banque « Z »).

    Le 2 février suivant, je demandais à mon nouvel opérateur (entre autre ma Banque) s’il fallait que je fasse une lettre recommandée AR pour avertir mes anciens opérateurs de ma décision de résilier via une portabilité mon engagement auprès d’eux.

    Mon nouvel opérateur me rend réponse, via le mail, en me disant qu’il ne fallait surtout pas faire de courrier RAR.

    Le 7 février 2011, W et X faisaient savoir par les médias qu’ils prendraient à leur charge l’augmentation de TVA.

    Le 15 février 2011, mon nouvel opérateur m’envoyait un mail en me disant qu’il fallait que je résilie via une portabilité, mon engagement par une lettre recommandée avec AR.

    J’ai donc suivi cette démarche.

    En date du 1er mars courant, j’ai reçu une facture de W m’informant que la somme de 604,19 € allait être prélevée sur mon compte bancaire lundi 7 mars prochain.

    A ce jour, je me posais la question de savoir si juridiquement j’avais le droit de faire opposition ou dois-je demander une révocation par rapport à ce prélèvement et quel était, pour moi les recours à avoir (lettre RAR aux anciens opérateurs, RAR au nouvel opérateur lui indiquant que c’est lui qui m’a dit de ne pas envoyer de RAR tant qu’il était encore possible etc….).

    Je vous remercie bien vivement de votre réponse.

    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 11 ; 03/03/2011 à 18h21. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 11
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    140
    LukasBaptiste,

    conformément à la charte que vous avez signé, merci de ne pas citer de noms de marques

    J'ai failli épuiser l'alphabet pour anonymiser

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    2
    Désolée mais en lisant les autres discussions, il y avait le nom des opérateurs.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Vous étiez facturé à quelle date avec cet ancien opérateur?

    Car ce qu'il vous faut comprendre, tout autant que pas mal d'autres personnes (comprenez que vous n'êtes pas le seul à avoir réagit trop vite), c'est que vous ne pouviez rompre votre contrat, pour cause d'augmentation de prix (dû à l'augmentation de la TVA), qu'une fois cette augmentation effective.
    Et comme pas mal de monde, c'est par anticipation que vous avez effectué cette rupture de contrat, et que l'augmentation de tarif dû à une augmentation de TVA n'a pas eu lieu, et donc, le motif invoqué pour rompre le contrat sans indemnités est caduc.

    Hélas dirais-je, votre empressement vous à mis en faute vis-à-vis de votre ancien opérateur.


    Pour caricaturer, c'est un peu comme si votre FATM rompait le contrat qui vous lie tous deux, par anticipation, à la vue de la crise financière, et des risques que vous ne payez pas votre prochaine facture...

    Il faut attendre que ce soit effectif, pour se retourner contre.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Le 7 février 2011, W et X faisaient savoir par les médias qu’ils prendraient à leur charge l’augmentation de TVA.

    Bonjour,
    Aviez-vous été informé directement par l'opérateur; dans l'affirmative, comment et à quel moment?

    Le 15 février 2011, mon nouvel opérateur m’envoyait un mail en me disant qu’il fallait que je résilie via une portabilité, mon engagement par une lettre recommandée avec AR.

    J’ai donc suivi cette démarche.

    C'est le portage de votre numéro qui a entraîné la résiliation de votre contrat, résiliation donc avant le 7 février. Dans votre lettre, il fallait bien préciser que vous bénéficiez de l'article L121-84 du code de la consommation et que malgré le portage du numéro, les frais de résiliations ne sont pas dûs.
    Voyez ce que précise la DGCCRF dans un communiqué:
    http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/cons...hausse_tva.pdf
    Et à noter que la résiliation au titre de L121-84 peut être demandée dès que l'abonné a connaissance du projet de modification des conditions contractuelles (L121-84 précise bien en substance "... jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification" et non " à compter de l'entrée en vigueur...")

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