Vos question à l'Avocat
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  • 1 Posté par Asukate

victime plagiat d' oeuvre d'art

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je suis peintre professionnelle et je viens de m'apercevoir qu'un site de e-commerce a copié partiellement 3 de mes tableaux pour vendre des reproductions.

    Les motifs ont été copiés directement à partir de des photos mise sur mon blog. J'ai la preuve que je suis l'auteur par antériorité (dates sur le blog + date derrière le tableau détenu par mes clients).

    Il s'agit pour moi qu'un cas de plagiat évident et je compte bien demander réclamation à cette entreprise.

    On m'a refusé une consultation juridique gratuite sous prétexte que la propriété intellectuelle ne fait pas partie des affaires à conseiller gratuitement.
    Je voudrais saisir le juge de proximité (je connais déjà le système j'y ai eu recours pour une affaire personnelle il y a quelques années).
    Seulement, le juge de proximité ne statue que sur l'injonction de faire.
    J'aimerais obtenir une compensation financière en plus du retrait de mes œuvres.

    Comment procéder?

    -Dois-je d'abord envoyer une lettre à cette entreprise pour tenter une négociation à l'amiable? Quelle compensation financière demander pour une telle affaire?

    -Comment procéder avec le juge de proximité? puis m'en servir si je suis professionnelle indépendante ou vaut-il mieux que j'y aille comme "particulier"?

    -puis saisir le juge de proximité de MA ville vu qu'il s'agit qu'une boutique en ligne (vente à distance) ?

    merci pour vos précieux conseils.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    vous êtes victime d'une contrefaçon. La protection de vos droits relève EXCLUSIVEMENT du Tribunalm de graznde Instance ou du tribunal correctionnel ( à votre choix) .. le ministère d'avocat est obligatoire...... commencez par: Faire une copie du site et l'adresser à une relation ( vous avez une preuve des fautes).. ou, plus cher, constat d'huissier...puis écrivez en R+ au site en indiquant:Messieurs, vous reproduisez sans mon consentement 3 de mes oeuvres picturales, sur votre site XXXX, ce que j'ai fait constater. Ces actes lèsent de manière grave mes dfroits patrimoniaux et extra patrimoniaux.... je vous prie de faire cesser sans aun délai ce trouble à mes droits et à l'ordre public. Vous voudrez bien transmettre laz présente à votre conseil

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    7
    merci pour votre réponse.
    Donc rien ne sert d'engager des poursuites avec le juge de proximité. si je comprends bien c'est soit ils acceptent d'agir après ma lettre R+, soit je l'ai dans l'os car payer un avocat... ce n'est pas de mon niveau de vie !

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    ta ta ta !!! on pleure pas tout de suite.......je vous ai indiqué que la contrefaçon peut, au choix du demandeur, être évoquée au civil ( dommages et intérêts) ou bien au pénal avec Juge d'Instruction, renvoi en correctionnelle, peine et léger dédommagement)..........v ous pouvez très bien tenter de monnayer votre inaction......Tout dépend de ce qu'ils peuvent offrir: vous trouverez toujours un avocat prêt à conclure une convention d'honoraires avec un beau bonus en cas de victoire.......

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    7
    oula, je ne suis pas sur d'avoir tout compris. je n'ai aucune connaissance en droit, donc si vous pouviez traduire avec des mots et exemples simples ..merci

    vous dites "ça dépend de ce qu'ils peuvent offrir : qui? l'entreprise fautive?
    comment savoir?


    si j'envoi une lettre en leur demandant de retirer l'objet du délit, je perds donc toute chance de demander une compensation financière non ?

    en clair, à qui dois-je m'adresser maintenant? un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle ? comment faire, alors qu'une simple 1ere consultation pourrais m'etre facturé 150 euros?

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    allez voir 1 avocat avec le dossier, c'est-à-dire vos créations, vos preuves, la preuve de la contrefaçon et demandez lui ce qu'il pense du dossier et d'un pacte d'honoraires ( du style 50/50)....vous n'avez rien à perdre si, lors de la demande de rendez-vous vous précisez bien que vous voulezrester dans le cadrec d'un partage du gain.
    Angele1 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    7
    ok, très bien, je vais faire cela.

    après que se passe t-il si mon affaire ne vaut pas un sou ? ou si l'entreprise attaquée n'a pas les moyens de payer?

  8. #8
    Asukate
    Visiteur
    et bien: si l'avocat estime qu'il n'y a rien à gagner, faîtes lui préciser si il, estime que vous n'avez aucune chance - ce qui m'étonnerait- ou si vos adversaires sont peu sovables...ensuite, soit vous vous bornez à écrire ( et vous verrez bien) soit vous attaquez...si vous perdez, tant pis pour l'avocat: il a bossé pour rien
    d'une part vous aurez protégé vos droits - et cela finit toujours par se savoir -d'autre part, vous aurez, peut-être, fait peur !!!!!!!BONNE CHANCE

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    7
    Tout à fait c'est aussi pour cela que je ne compte pas rester les bras croisés/ même si je ne reçoit pas de dédommagement, je compte "faire un exemple" et prouver qu'on se sert pas des œuvres artistiques comme bon nous semble.Peut être que cela découragera les suivants....
    merci pour votre aide.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    12
    Bonjour

    Je suis un peu dans la même situation.
    Et je fais le même constat : si on a pas les sous, on peut se faire piller en toute impunité, alors que la preuve du délit est évidente.

    Angele1, où en êtes-vous aujourd'hui dans vos démarches ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    7
    Pour le moment c'est en suspens par manque de temps pour m'en occupé. j'ai fais faire un constat d'huissier en avril. Je m'apprête à envoyer un premier courrier pour demander le retrait des copies et un dédommagement financier. Si pas de réponse j'entamerais des poursuites.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    12
    OK alors bon courage.

    Tenez-nos au courant.

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