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  • 2 Posté par Modérateur 07
  • 1 Posté par sidonie swallow
  • 1 Posté par pillow67

Litige [FAI] et prélèvements sans autorisation signée

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    3
    Bonjour,

    J'ai abonné ma mère à une offre [d'un FAI] qui devait être d'un montant de 10,00 euros par mois initialement au mois de mai 2010. L'installation s'est faite au mois de juin. Beaucoup de problèmes lors de cette installation, donc recours constant à la hotline. Puis panne pure et simple qui ne trouve pas de solution et consécutivement des frais de hotline pour trouver la solution depuis un portable. Lors des échanges avec [ce FAI], j'apprends que je n'ai pas souscrit à l'offre à 10,00 euros et que ma mère sera facturée 29,00 euros. Totalement coupée du monde durant un mois, ma mère de 76 ans décide de faire reconstruire la ligne [du fournisseur historique] et de revenir à son ancien fournisseur d'accès. Il faut savoir qu'elle n'a signé aucun document, ni contrat écrit, ni autorisation de prélèvement...pourtant [le FAI] va la prélever à deux reprises de 10,00 euros (après le scandale de leur offre non respectée sur internet, il revienne au prix initial)...Il n'y a pourtant eu aucune autorisation de prélèvement signée. Elle demande donc à sa banque d'arrêter ces prèlèvements abusifs. J'ai envoyé deux courriers en recommandé leur demandant de me fournir les contrats signés ainsi que l'autorisation de prélèvement.
    Aucune réponse dans ce sens, si ce n'est un courrier de recouvrement émanant [d'un cabinet de recouvrement] (aucune écoute de leur part lors de mon appel vers eux) réclamant une somme de 52,99 euros + un courrier réclamant 82,00 euros pour frais de résiliation. Cette ligne a fonctionné quelques jours au mois de juin d'une manière catastrophique et nous a causé un grand nombre de frais.
    Que puis-je faire pour faire valoir mes droits?
    Merci pour la lecture de ce long message dont j'espère qu'il n'est pas trop confus.
    Très cordialement,
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 01/03/2011 à 16h28. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de sidonie swallow
    Ancienneté
    février 2011
    Localisation
    au fond de la foret profonde
    Messages
    129
    Bonjour,

    Il y a beaucoup de personnes dans votre cas avec ce FAI qui ne fonctionne pas en campagne, (equipements [historiques] trop anciens)

    D'abord, il faut demander au banquier , non pas d'arreter ces prelevements mais de LES REMBOURSER car, le banquier ne peut pas donner votre argent a qui le demande sans avoir reçu de votre part une autorisation ecrite qu'il devra vous produire sur demande, au cas où il mettrai de la mauvaise volonté a vous rembourser.

    Secondo, pour qu'il y ait un effet quelconque de recouvrement, il faut un contrat signe et des prestations réalisées.

    Or vous dites que cela n'a jamais fonctionne et que vous etes retourné chez [l'opérateur historique].

    Tercio, pour qu'un huissier puisse intervenir, il faut qu'il soit de votre département, qu'il ait obtenu un commandement de payer du tribunal de votre département et qu'il vous envoie un courrier avec des mentions legales particulieres citées dans l'ordonnance de 1996 et qu'il accompagne son courrier de la copie du contrat signe par vous.

    Sachant que par ailleurs, les creances des fournissseur d'accés n'ont qu'une durée de vie de 1 an...

    vous pouvez dormir tranquille et ne plus parler a personne... ni a votre fournisseur, ni aux gens de XXXXX...il ne se passera rien...
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 01/03/2011 à 16h31. Motif: Anonymisation

  3. #3
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 393
    Bonjour.

    Par respect pour la charte du forum, merci ne pas citer de marques.

    Bonne continuation sur net-iris.
    sidonie swallow et pillow67 ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    3
    Merci énormément pour votre réponse rapide. L'"opérateur" (je ne vois pas comment l'appeler) de [la société de recouvrement] me dit que mon acceptation par biais du net équivaut à un contrat écrit et signé et que c'est la loi française. Est-ce vrai? Il faut savoir que les documents que nous avons reçu à signer, nous ne les avons jamais envoyé, étant donné que nous avons eu des problèmes dès le départ.
    Je suis quasiment traitée de voleuse par [la société de recouvrement].
    Merci en tout cas beaucoup; je vais pouvoir tranquiliser ma mère.

    ---------- Message ajouté à 15h36 ---------- Précédent message à 15h35 ----------

    Citation Envoyé par Modérateur 07 Voir le message
    Bonjour.

    Par respect pour la charte du forum, merci ne pas citer de marques.

    Bonne continuation sur net-iris.
    Pardon. Je n'ai pas lu votre message avant de répondre.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 01/03/2011 à 17h11. Motif: Anonymisation

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de sidonie swallow
    Ancienneté
    février 2011
    Localisation
    au fond de la foret profonde
    Messages
    129
    Ne repondez plus a ces personnes, ne les croyez pas...laissez les tomber...si elles vous appellent ...

    rappellez leur que le harcelement en matiere de recouvrement de créance est puni severement par la loi....dans le decret de 1996 et que s'ils continuent vous porterez plainte contre eux.

    Seule la loi compte...le reste c'est juste du marketing de communication détourné.

    En France, il y a des lois et c'est a celui qui demande l'execution de quelque chose de prouver ses dires avec des documents concrets, pas à la "victime".

    Rassurez votre maman, elle ne craint rien... mais n'oubliez pas de demander au banquier de recrediter les sommes distribuees induement par lui, un sou est un sou...
    pillow67 a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    3
    Merci encore Sidonie de vos conseils. Je vais de ce pas rassurer ma maman. La répression des fraudes va dans le sens de ce que vous m'indiquez.
    Très cordialement

    Katia
    sidonie swallow a trouvé ce message utile.

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