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Droit d'utilisation

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis nouvellle sur le forum, je ne sais donc pas si je suis au bon endroit pour poser ma question (je m'en excuse d'avance si ce n'est pas le cas)

    Voià, je travaille dans une entreprise de serrurerie. Nous avosn un atelier de fabrication de portails. Pour vendre nos produits, je réalise des simulations de modèles sur un logiciels, que l'on remet par la suite aux clients. Je voulais savoir s'il existait des conditions à faire accepter au client pour qu'il ne se serve pas de mon travail pour aller voir des concurrents.
    J'ai un client qui m'a demandé une simulation et il s'en ai servi pour aller le faire fabriquer ailleurs.

    En espérant une réponse, merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 629
    Bonjour !

    Afin de vous préserver de ce genre de choses, il faudrait que vos créations soient "protégées", surtout si elles sont originales, dans le sens qu'elles sont vraiment nouvelles et que vos portails ne ressemblent pas à tous ceux qu'on peut trouver chez le magasin de bricolage du coin.

    Vous pouvez toujours faire signer au client, un engagement comme quoi il ne fera pas exécuter cette création par un autre, mais c'est une protection bien faible !
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Merci de votre réponse rapide. Il y a des modèles vraiment originaux, qui en effet ne se trouvent pas chez le magasin de bricolage du coin. Je passe pas mal de temps à les faire.

    Je pense que je vais mettre en travers du dessin le nom de l'entreprise en filigrane. Ca sera toujours ca de prise.

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 629
    Le mieux serait peut-être de ne pas remettre d'exemplaire papier au client, de le faire choisir "sur écran" ou sur impression que vous garderez au bureau, et vous ne lui remettez l'image qu'une fois la commande signée.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    attention, selon la nature de votre création, les critères permettant une protection vont différer... Exemple: Droit d'auteur: il faut que l'oeuvre soit empreinte de la personnalité de l'Auteur.....Brevet: activité inventive nouvelle.... d'où: vos portails sont -ils des objets concrets ? je suppose que oui... le logiciel dont vous faîtes état ne sert qu'à réaliser une image du produit que vous proposez au prospect??? je suppose que Oui.....Alors, faîtes reconnaître au Client, dans des CGV qu'il devra signer expréssement que, par exemple: les images remises au Client, dans le cadre de la réponse de nottre entreprise à la perception des besoins exprimés, ressortent du patrimoine de notre société. En conséquence, toute utilisation de notre oeuvre sans notre consentement préalable et écrit, toute réalisation concrète de nos études, sera constitutif, outre une éventuelle contrefaçon, d'une possible action en concurrence déloyale ou en parasitisme. Il appartient au Clientr qui désireraitmettere lui-même en oeuvren, ou faire réaliser par un tiers, nos projets, d'obtenir notere consentement, comme il est dit ci-dessus.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Petite précision: Les CGV devront être datées et signées en double exemplaire, dont le client reconnaitra qu'un exemplaire lui a été remis...
    Je dis ça en passant

    Sans quoi, il sera de la charge du professionnel d'apporter la preuve que le client à bien été mis en connaissance des CGV, et sans une signature authentique du client sur l'exemplaire du professionnel, ainsi que la date fixant dans le temps la signature du document, ce dernier --le professionnel-- ne saurait en apporter la charge probante.

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