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résiliation contrat

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    21
    Bonjour, j'ai un soucis avec une société de téléphonie, internet (X).
    Mécontent de leurs services je n'arrivais plus à me connecter à Internet normalement, plus de téléphone, etc...) donc j'ai résilié mon contrat (envoi lettre recommandée avec AR) en avril 2010. Des semaines ont passé et n'ayant aucune nouvelle de leur part, je les appelle et la personne me dit qu'ils ne peuvent pas enregistrer la résiliation étant donné que j'ai une facture en retard, mais comme j'avais quelques soucis financiers je ne pouvais pas régler la totalité de suite, je leur ai demandé si je pouvais payer en plusieurs fois cela m'a été refusé (entre temps j'avais reçu d'une société de recouvrement un rappel pour cette facture).
    J'ai donc eu un engagement à régler avec la sté de recouvrement (en 3 fois).
    Début octobre, je reprends contact avec la sté (X) pour la résiliation de mon contrat, la personne me dit que celle ci est sans objet car ils m'avaient octroyé un délai de 2 mois gratuits et que j'avais donné mon accord verbal donc ma résiliation devenait sans objet. C'était complètement faux, j'avais souscrit un autre contrat dans une autre société), ils me demandent de leur refaire un courrier, ce que je fais et fin octobre, je reçois une facture de 81 euros comportant 45 euros de frais de résiliaition et 36 euros d'abonnelent pour la période du 10 septembre au 10 octobre), je les appelle en leur disant que j'ai envoyé une lettre de résiliation avec AR, leur explique la suite, ils me disent qu'ils font des recherches et une semaine passe et je reçois un message vocal sur mon portable pour me signifier que la résiliation est bien effective à compter d'avril que je n'avais donc que 45 euros à régler (frais de résiliation), je les rappelle et leur demande de me faire parvenir une facture rectificative, la personne n'étant pas au courant de mon dossier
    voulait que je règle la facture (81 euros), j'ai refusé et lui ai dit que je ne règlerai de 45 euros), conversation houleuse pour me laisser entendre dire," je fais des recherches, je ne suis pas au courant du dossier". j'attendais donc un courrier, mais rien !
    Comble de surprise, la semaine dernière je reçois une lettre de rappel émanant d'une société de recouvrement (Y) pour la somme de 96 euros (81 euros plus 15 euros de frais de dossier), j'appelle tout d'abord la société (X), celle ci me dit qi'l faut voir avec la société (Y), leur dire que je ne dois que les 45 euros, que ça n'est pas pas à eux d'appeler la société (Y), plusieurs appels d'une société à l'autre pour s'entendre dire payer la totalité, un remboursement interviendra. N'ayant pas accepté, je demande toujours une facture rectificative de 45 euros seulement, je fais un courrierà la société (X), une copie envoyée également à la société (Y) et en fin de semaine je reçois un courrier de la société de recouvrement (Y) me sommant de régler dans les 2 jours la somme de 96 euros sous peine d'envoi du dossier à leur huissier de justice qui se chargera de se faire régler (poursuites, saisies des meubles, etc...).

    Que me conseillez-vous?, j'attends vos réponses avec impatience. Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    21
    Je reviens vers vous, car aujourd'hui je reçois une facture retificative et je n'ai plus que 40 euros à régler.
    - vos services exceptionnels : - 41 euros (en annexe, ces 41 euros correspondent à eégularisation de facture)
    solde restant du (au 21.02.2011 : 81 euros
    montant à payer : 40 euros

    j'avais pensé contacter la société de recouvrement, mais que me conseillez vous d'abord, j'attend de vos nouvelles. Merci encore.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    A confirmer par quelqu'un de plus expérimenté que moi mais:

    Vous n'avez jamais contesté les frais de résiliation, donc vous envoyez une copie de la facture à la société de recouvrement Y en leur expliquant aimablement qu'il a dû y avoir une erreur de transmission de dossier entre X et Y et que vous ne devez que 40 Euros, à laquelle vous joignez le règlement de la somme.
    Vous ajoutez qu'étant donné qu'il s'agit d'une procédure amiable, les frais de recouvrement sont à la charge de la société X.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ce qui est à payer est la facture dernièrement reçue...
    Cette dernière doit être payée non pas par le biais d'un quelconque intermédiaire (huissier ou sté de recouvrement agissant en procédure de recouvrement amiable), mais directement au professionnel.
    Cela par courrier recoAR dont il faut impérativement conserver preuve de dépôt, copie du courrier accompagnant le règlement, photocopie papier du chèque (règlement), et accusé de réception.

    Autant faire simple en lieu et place du compliqué

    Le courrier accompagnant le règlement pourrait être quelque chose du genre
    "conformément à votre facture reçue ce jour, vous trouverez ci-joint le règlement de la somme de quarante euros par chèque N°********.
    Conformément à ma demande, je vous prie de bien vouloir me retourner tout document déclarant que plus aucun dû à votre égard ne subsiste.
    Bien cordialement.........
    "

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    21
    merci beaucoup pour vos réponses. c'est ce que je pensais, mais je voulais confirmation.

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