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Photos aériennes [*****] earth ou IGN: libres de droits ??

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je me lance dans la création d'un site pour expliquer nos difficultés et la situation délicate dans laquelle ma famille et moi même nous nous trouvons.

    Peut-on utiliser pour illustrer nos propos des cartes IGN, [*****]Earth et plans cadastraux ? Comment peut-on s'assurer qu'elles sont libres droits ? Sur la plateforme de téléchargement de [*****] Earth , il est indiqué que :

    Les photographies obtenues via [*****] Maps sont fournies sous couvert d'une licence non-exclusive et non-transférable, dont vous êtes le seul utilisateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les photographies dans un environnement commercial ou professionnel ni à des fins commerciales ou professionnelles pour votre compte ou celui de tiers.

    Vous acceptez de ne pas copier, désosser (reverse engineer), décompiler, désassembler, traduire, modifier ou apporter de quelconques modifications aux photographies, en tout ou partie. Vous ne pouvez pas non plus louer, divulguer, publier, commercialiser, louer en crédit-bail, sous-licencier ou transférer les photographies, en tout ou partie, ni les utiliser d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par le présent accord.

    Le fait d'utiliser # Moteur de recherche # Maps ne vous confère aucun droit de propriété sur les photographies et
    [*****] et/ou ses concédants, le cas échéant, conservent les droits de propriété concernant les photographies. Les photographies sont protégées par copyright et ne peuvent être copiées ni modifiées ou fusionnées avec d'autres données ou logiciels.

    Sur IGN géoportail

    Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques issues de la consultation en ligne figurant sur notre site sont la propriété de l'IGN et/ou du BRGM. L'utilisation de ces documents ou d'éléments ponctuels est soumise à l'accord préalable de ces deux établissements.

    Ces photos aériennes me seront utiles que pour donner la situation géographique et l'évolution de notre propriété aux internautes: ce n'est pas dans un but commercial, ni professionnel ! Ai-je le droit de publier ce type de photos sans avoir à craindre des poursuites de la part des créateurs.

    Nous souhaiterions de plus mettre en ligne des documents administratifs qui nous ont été adressés. Pour éviter tout conflit, nous avons flouté les noms, prénoms, signatures et téléphones des personnes qui sont intervenues dans ce dossier. Sommes-nous dans la légalité en laissant seulement les entêtes des services concernés (nom et adresse) ?

    Merci de m'indiquer la marche à suivre pour ne pas être hors la loi.

    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 23/02/2011 à 19h48. Motif: Anonymisation, merci de respecter la charte.

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    il me semble que les réponses sont déjà présentes:1°) pour G***Earth ou bien G***Maps, vous béneficiez d'une licence non transférable: vous ne pouvez sous-licencier...mais vous êtes libre d'un usage que je qualifie de privatif et eux-mêmes de non commercial et non professionnel.

    2°) pour IGN, il faut un accord préalable pour toute utilisation: écrivez leur pour leur demander cet accord, en mettant en avant l'absence de toute activité professionnelle ou cemmerciale

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Bonjour,

    pour information, il existe un site qui peut répondre à votre besoin.

    Prenez connaissance de vos obligations ici.

    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    Merci beaucoup, Trucherelle et beauregard !

    Je pense donc écrire à IGN pour leur demander leur autorisation.

    Il est interressant ton lien, beauregard. Je ne connaissais pas cette carte. Elle pourrait effectivement m'aider.

    UN grand merci

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