Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

droit à l'image, aux marques

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    34
    Bonjour,

    Je suis créatrice de costumes pour les mariages à thème (pour hommes et femmes). Sur mon site internet, je mets les photos des couples, avec leur autorisation, pour présenter mes réalisations de robes de mariée et de costumes masculins.

    Une concurrente me demande de flouter ou de signaler la provenance du costume du marié, que je n'ai pas réalisé. Car, d'après elle, la publication de cette photo induit que je l'ai réalisé.
    Or, à aucun moment, je ne fais mention de cela.
    Je ne détaille que les costumes que j'ai réalisés, avec de nombreuses photos à l'appui.

    Est-ce que la mention "ce costume n'a pas été réalisé dans mon Atelier" serait suffisante ?
    Car je ne vais pas mettre la provenance de tous les costumes que je n'ai pas réalisé.
    Je précise que l'on ne voit aucun logo d'aucune autre marque.

    Merci à l'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Si la société concurrente fait les costumes que vous présentez, il peut y avoir des problèmes de concurrence déloyable, parasitisme.
    Mettez les photos seulement de ce que vous avez fait, c'est préférable.

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    je ne partage pas l'analyse de Micha, au plan du droit des marques... la première mise sur le marché d'un produit épuise le droit de la marque......sinon, comment faire un film sans deevoir demander l'autorisation de telle marque de voiture apperçue dans la rue, de telle boite de conserve dans une cuisine, etc.....
    Ensuite, resterait le droit d'auteur sur le ou les costumes.......il appartiendrait au poursuivant d'établir que le ou les vêtements peuvent être couverts par le droit d'auteur ( bon courage à elle !!!!!), pour la contrefaçon......sinon, il reste à établir la concurrence déloyale . il faudra prouver: 1°) que la photo du costume constitue une faute - je ne vois pas laquelle !!! - 2°) que votre adversaire a subi un préjudice ( perte de CA, de clients???) 3°) qu'il y a un lien entre votre faute ( à établir) et son dommage......enfin, le plus fin: le parasitisme: Là, sans commettre d'acte de contrefçon, ni même de concurrence déloyale, vous vous placeriez dans le sillage tracé par votre adversaire pour, sans dépense, profiter de ses efforts........là encore, la charge de votre action, de votre comportement, la preuve des investissements de vottre adversaire et enfin ,a preuve de vos profits ou économies INCOMBENT A L'ADVERSAIRE

    ne vous laissez pas terroriser par une quelconque mazette......


    allez voir ses produits et, face à vous même, demandez vous si il y a des ressemblances ( contrefaçon ) ou encore des emprunts ( parastisme)

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    34
    Bonjour et merci pour vos réponses.

    En fait, je suis d'accord avec vous. Je ne lui ai causé aucun préjudice, puisque je n'ai fait que présenter la photo du couple, sans m'attribuer la réalisation du costume masculin. De plus, je ne l'ai jamais copié, pour en faire des répliques.

    Toutefois, pour éviter tout problème, j'ai ajouté une astérisque, qui fait un renvoi en bas de la page pour mentionner que le costume masculin a été réalisé par X (et je cite le nom de son atelier).

    C'est en tout cas, ce que l'on m'a conseillé de faire, car paraît-il, on conserve des droits sur ses créations, même si la marque ou de modèle n'a pas été déposé.
    A vérifier !!

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    c'est votre décision et, en tant que telle, elle est respectable, même si ...........

    que ferez-vous, que direz-vous, quelle défense allez vous developper si, d'aventure, alors que, pour éviter de faux ( c'est mon avis) ennuis, vous vous trouuvez impliquée dans un débat entre : 1°) vos écrits déclarant ( exemple): le costume du marié est une création de FFFF, 2°) FFF est assigné ( et vous avec ) en contrefaçon par une personne prétendant être le vrai créateur...........en mqatière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante !!!!!!!!!!

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    34
    Bonjour,

    Vous avez raison de soulever ce problème. On ne sait jamais...

    Dans mon cas, elle m'a prouvé qu'elle était la créatrice. Donc, ce n'est pas litigieux. De plus, ma cliente me l'a confirmé. C'est pour cette raison et les liens que j'ai avec les clients concernés, que j'ai laissé la photo et que j'ai ajouté la mention.

    Par contre, le jour où cela risque de se retourner contre moi ou qu'il y a le moindre doute, et bien, je n'irais pas par 4 chemins, je retirerai carrément la photo.

  7. #7
    Asukate
    Visiteur
    d'où, mais c'est trop tard, l'intérèt de ne pas céder !!!!

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    34
    D'un autre côté, je me mets à sa place et franchement, je crois que j'aurais réagis comme elle, si j'avais vu une de mes créations en photo dans son site.

    Comme les lois sont un peu flous concernant la création de vêtements, surtout lorsque l'on n'a pas déposé sa marque, on ne sait pas toujours comment réagir, face à de tels problèmes.

    Qu'auriez-vous fait à ma place ?

  9. #9
    Asukate
    Visiteur
    question malicieuse, mais inéquitable: il y a plus de trente ans que je sévis dans ce domaine, et, en dehors de cela, il n'y a pas une situation que je prefère à celle décrite: le monde est plein de mazettes qui, parce qu'elles ont lu un ou 2 ouvrages et ont un ou une ami(e) dont un enfant est en 2ème année de licence de droit, pensent avoir gagné le combat avant même la première erscarmouche.......ramene r, systématiquement le problème face à la règle de droit, puis appliquer le syllogisme réduit 95% des risques.........Enfin, la ou les lois ne sont pas floues, face aux créations humaines ( vétements ou autres)...on se retrouvera soit en droit des marques, soit en droit d'auteur, avec, sous-jacent, des problèmes de droit de la distribution........BONNE CHANCE

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    34
    Il faut dire aussi que l'on vit dans un monde très procédurié. Au moindre petit problème, on se sent menacé et on répond par les lois, la justice, les avocats ou autres.... bref, on privilégie l'attaque au dialogue.

    En fait, le mieux est d'être honnête par rapport à soi-même et aux autres et aussi la méfiance !!

    En tout cas, merci beaucoup pour l'intérêt que vous avez porté à mon problème.

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