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diffamation sur la toile, que faire

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    15
    Bonjour,
    Un de mes amis vient de découvrir sa photo sur un site web avec des commentaires calomnieux sur sa personne. Il connait l'administrateur et lui a demandé de retirer cette photo qu'il a récupérée d'un autre site et publiée, bien entendu sans autorisation, et de supprimer les commentaires; celui-ci ne veut rien entendre, son site est hébergé en Belgique.
    Que peut-il faire?
    A qui faut-il déposer plainte?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    15
    Ca n'intéresse visiblement personne; je tenais tout de même à préciser que le site est hébergé aux Etats-Unis; qu'il est impossible de faire supprimer la page sans avoir obtenu au préalable une ordonnance d'un juge US. Donc, inutile de tenter quoique ce soit de ce côté. Par contre, mon ami aurais souhaité contacter un service judiciaire en Belgique compétent en ce domaine pour déposer plainte pour injures et calomnies, quelqu'un sait-il à qui s'adresser

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    j'ai vécu une affaire ce ce genre où j'ai du me déplacer et plaider aux USA......cela coute un peu, mais......quel rapport au plan des dommages et intérèts punitifs !!!!!! une petite fortune

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Justement, il n'y a pas des avocats qui se rémunèrent au résultat aux Etats-Unis ?

    Par ailleurs, je ne connais pas la législation là-bas mais le premier amendement doit limiter les cas de diffamation non ?
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    celac s'appelle - et c'est permis en France - un pacte de quota litis.... il faut toutefois que l'avocat rste mesuré.......Quant à la diffamation, elle est très étroitement surveillée avec l'éternelle balance entre le droit à la liberté d'expression et, en face, le respect de la privacy et les phénomènes attentatoires à l'honneur....Au plan des concepts protecteurs, le droit latin est, somme toute, assez proche. C'est au plan des responsabilités et de leurs conséquences tant médiatiques que financières, que des fossés se créent.

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