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  • 1 Posté par Asukate

Fédération professionnelle (mention autorisée ?)

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Vicele
    Ancienneté
    juillet 2009
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    28
    Bonjour !

    Je finalise la conception d'un logiciel, accessible sur le net, pour mes clients; ce sont des professionnels, d'une branche appuyée sur une fédération et représentée par un syndicat professionnel.
    Ai-je le droit de mettre sur la page d'accueil du logiciel, comme je l'ai prévu, que l'utilisateur doit être adhérent de la fédé ou du syndicat ?
    Et, si oui, dois-je en informer, ou demander une quelconque autorisation pour cette mention, auprès de la dite fédé, et du dit syndicat ?
    Aurai-je, par conséquences, à faire rédiger un document par un spécialiste en droit ?

    Merci pour vos réponses

    Vicélé

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    qui est le titulaire des droits sur l'oeuvre? A priori, VOUS

    le propriétaire est seul habilité, sous reserve des textes en vigueur, à permettre telle ou telle utilisation de son bien...


    Pourquoi reservez vous l'usage aux seuls adhérents du syndicat?? Qu'y a t il dans vos accords qui vous incite ( vous contraint ??) à limiter ainsi vos droits d'auteur?

    cerci étant posé, RIEN ne vous interdit de faire ce que vous indiquez, à condition que la Fédération soit OK...
    d'où, à l'évidence, le besoin de prendre avant tout développement son attahe et son accord.

    enfin, comme vous allez mettre ce progiciel en service, des Conditions Générales d'Utilisation sont tout à fait utiles: outre qu'elles prévoieront qui peut accéder à votre oeuvre, limitez votre responsabilité !!!!
    Vicele a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Vicele
    Ancienneté
    juillet 2009
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    28
    Merci beaucoup, pour votre réponse et votre réactivité !
    Ceci étant, je ne pense pas limiter "mes droits d'auteur", mais l'accès à certains utilisateurs ... mais je ne suis pas spécialiste, justement ...

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Vicele
    Ancienneté
    juillet 2009
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    Toulouse
    Messages
    28
    Bonjour, je précise un peu plus la situation :

    Il ne s’agit pas vraiment d’un progiciel mais d’un site internet de type Portail avec une connexion pour les particuliers (gratuite) et une connexion différente pour Mes clients, professionnels (payante) qui veulent pouvoir utiliser les demandes de particulier pour leur faire une proposition de devis (Le particulier faisant sa demande dans ce seul et unique but).

    Alors pourquoi restreindre l’accès uniquement à des professionnels appartenant à un syndicat ou une fédération?

    Pour 2 raisons :

    -En cas de problèmes postérieurs à la prestation effectuée par ces professionnels, ces institutions ont la possibilité de servir de médiateurs entre le pro, et le particulier..
    -Cette profession regorgeant de « margoulins » nous cherchons un moyen de n’ouvrir notre bourse qu’a des pros de qualité et reconnus.

    Si nous ne citons pas de syndicat nommément, pouvons nous sans l’accord de qui que ce soit dire explicitement sur le site que le professionnel inscrit appartient forcement à une institution syndicale reconnue de la profession ?

    Merci de votre aide.

    Vicélé

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Vicele
    Ancienneté
    juillet 2009
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    Toulouse
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    28
    Bonjour,

    J'ai explicité plus complètement mon problème, hier.
    Au vu de ces nouveaux éléments, quelqu'un peut-il me répondre, please ?

    Vicélé

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
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    février 2006
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    tout en haut de la carte
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    6 837
    Quels que soient vos motifs, vous ne pouvez pas utiliser le nom et la réputation de fédérations professionnelles sans leur accord. Pourquoi ne voulez-vous pas les contacter ?

    Ces fédérations n'accepteront certainement pas de jouer un rôle de médiateur si vous ne les avez pas au préalable consultées sur ce projet. Surtout que vous n'avez aucun moyen de vérifier qu'un professionnel qui se dit adhérent l'est vraiment au moment où il répond.

    Vous pouvez consulter leur représentation régionale si votre portail a une vocation plutôt locale, du moins dans un premier temps.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  7. #7
    Asukate
    Visiteur
    si je comprends bien, vous réalisez un portail de courtage, mettant en relation des particuliers ( ils ne payent rien ) et des professionnels qui, au vu des besoins exprimés par les particuliers, vont soumettre des devis ( le pro, je le suppose, paye l'accès au site).....si c'est le cas, il vous suffit de reserver ( techniquement possible??) la lecture des demandes et surtout les offres ( les devis ) à un panel que vous aurez choisi.....vous êtes libre de reserver l'usage pro à n'importe quel pro, pourvu que ( exemple) il est membre de tel syndicat professionnel, ou encore, il accepte les clauses ( CGV, arbitrages etc...) de tel syndicat
    Vicele a trouvé ce message utile.

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