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Faux profil [réseau social]

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1
    Bonjour, on a créé un faux profil [réseau social] avec mon prenom et un nom de famille pejoratif. Ensuite la personne a pris une photo de moi de mon profil et l'a mise sur le sien a ensuite ajoutée quelques uns des mes amis et leur a envoyé des messages. Est ce que je peux porter plainte et la personne concernée (que je ne connais pas) encoure des sanctions ? Merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/02/2011 à 19h07. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
    Localisation
    st raphael
    Messages
    1 088
    il faut le signaler a [réseau social] pour qu'il le supprime
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/02/2011 à 19h08. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Si vous voulez porter plainte, il ne faut pas aviser le réseau social pour qu'il le supprimer. Il faut d'abord faire constater par huissier ou attendre que la police le fasse (si elle le fait).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1
    Bonjour, je suis également victime d'un faux comptes de ce réseau social avec les mêmes caracteristiques que celle de Loris. Ma question est: Si on porte plainte pour ces motifs (compte avec mon prenom, des injures en tout genre et une photo de moi) cela a-t-il des chances d'aboutir ? La police peut-elle nous informer de l'identité de l'auteur ? Merci

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
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    216
    Il y a une article dans la loppsi 2 qui crée un délit d'usurpation d'identité sur Internet mais la loi est en cours d'examen par le conseil constitutionnel...
    projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la scurit intrieure

    Votre utilisateur n'ayant pas utilisé votre nom complique les choses, dans l'état actuel, il faudrait porter plainte pour diffamation ou injure.
    Mais cette procédure est technique, il faut passer par un avocat spécialisé.

    Le mieux est je pense d'attendre que la loi passe pour aller porter plainte contre X

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Bonjour,

    la loi est promulguée:
    LOPPSI

    « Art. 226-4-1.-Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
    « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

    Vous pouvez allez porter plainte contre X au commissariat ou à la gendarmerie pour usurpation d'identité. Imprimez le début du journal officiel, car la loi est très récente, ils risquent de ne pas la connaître.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    L'infraction ayant été commise avant la promulgation, peut-on se servir de ce nouveau délit ? Ou est-ce qu'on considère le délit continu (ce qui a été refusé pour la diffamation/injure) ?

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 056
    Bonne question, mais étant donné le jeunisme de la LOPPSI, il nous faut attendre qu'elle mange sa soupe !

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Je vous avoue que je n'ai pas de certitude.

    Concernant la diffamation, la loi du 29 juillet 1881 dispose que la prescription est de 3 mois à compter du jour où a été commis le délit. Difficile de plaider le délit continu..

    Pour la loppsi rien n'est spécifié.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

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