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concours internet illegal

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    3
    bonjour a tous,
    je me pose deux questions dont les reponses sont certainement tres betes mais je n'y ai pas trouvé de reponses...
    les questions sont les suivantes:
    -Est-il possible de réclamer un gain qui est proposé par un jeu internet illégal (absence de validation d'huissier) sans y avoir participé?

    -Est-ce possible de réclamer un gain qui est proposé par un jeu internet illégal (absence de validation d'huissier) en y ayant participé?

    merci de vos réponses éventuelles!

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Un huissier n'est pas obligatoire systématiquement, ça dépend du jeu et ça dépend aussi s'il est du ressort de la loi française

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    3
    bonsoir Mucha1,

    je parle en effet d'un site francais, webmaster francais, bref la loi francaise s'applique dans cet exemple,
    j'ai deux exemples:
    -un site qui t'offres un gain si tu es le 1er dans le classement d'une "bataille de clic",
    -un site qui t'offres un gain via code allopass sur une base d'instant gagnant.

    dans ma comprehension des lois, il est obligatoire de deposer le reglement que ce soit pour un jeu ou un concours, est-ce que je me trompe?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    -un site qui t'offres un gain via code allopass sur une base d'instant gagnant.
    Là c'est carrément de la loterie.

    il est obligatoire de deposer le reglement que ce soit pour un jeu ou un concours, est-ce que je me trompe?
    pas pour tous les jeux, je ne retrouve pas la loi en question.

    Mais ça ne change rien pour réclamer le gain.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    3
    la ou je ne suis pas tres d'accord avec toi Micha1,
    c'est que pour les instants gagnants, les instants gagnants doivent etre definis a l'avance avec un horodatage complet hh:mm:ss
    donc est-ce que c'est vraiment une loterie?

    qu'en penses tu pour la "bataille de clics"? sachant que le reglement n'est pas deposé chez un huissier, comment je peux savoir que le webmaster n'a pas changé les resultats en sa faveur et que je n'ai pas reellement gagné?
    je pense que la, c'est litige, et que donc je peux demander mon cadeau non?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    c'est que pour les instants gagnants, les instants gagnants doivent etre definis a l'avance avec un horodatage complet hh:mm:ss
    donc est-ce que c'est vraiment une loterie?
    oui

    Pour le cadeau, tentez toujours.

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