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exploitation d'un fond de films anciens

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    Bonjour,

    je m'occupe actuellement d'inventorier les films d'un musée, acquis pour la plupart par dons de particuliers ou récupérer à droite à gauche.. J'essaie aussi d'éclaircir l'origine de ces films mais ce n'est pas simple.
    Mon problème est que leur volonté est d'exploiter ces films au maximum et les auteurs sont souvent non indiqués.
    Ils souhaitent pouvoir en vendre des extraits pour les besoins de documentaires ou publicité.
    Je sais qu'en présence d'œuvre anonyme, la date du film est celle à laquelle on se fie pour calculer les 70 ans pour qu'elle passe dans le domaine public mais ne suis-je pas obligé de prouver que j'ai fait une recherche de paternité du film même datant, par ex, de 1910 ? (pour respecter le droit moral de l'auteur)

    Ils sont persuadés que ce qu'ils ont, est à eux ! Pour ma part, au regard des lois que j'essaie de décortiquer, je pense qu'il faut s'en assurer avant d'exploiter quoi que ce soit.

    Sans doute avez vous un avis sur la question ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
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    6 825
    Je suppose que les dons sont accompagnés d'un contrat signé par le donateur, il faudrait voir quelle est l'étendu du don, et dans quel cadre le don peut être exploité.

    Par exemple peut-être qu'il est prévu explicitement d'utiliser les films à des fins documentaires ou pédagogiques, ou dans le cadre des manifestations organisées par le musée, mais que la revente à des fins purement commerciales est interdite.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    Les infos trouvées sur quelques actes de don sont très restreintes (nom, date, titre du film) mais pas de cession de droits explicite.
    Et souvent pas d'acte écrit du tout !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Demandez conseil au CNC

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