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Site de streaming proposant des films etrangers peu ou pas disponibles en France.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    3
    Bonsoir,
    je vous écris car une amie d'origine coréenne, résidant en Corée du Sud, souhaiterait faire découvrir le cinéma coréen en France par le biais d'un site de streaming ou d'une plateforme de téléchargement légal.
    Elle souhaiterait pour celà être dans une parfaite légalité et se demande comment procéder, particulièrment au niveau des droits d'auteurs, sachant que pour la plupart, les films proposés ne seront jamais diffusés sur aucun support (cinéma ou DVD) en France.
    Les questions les plus importantes pour elle à propos de son projet seraient :
    Est-il nécessaire d'ouvrir une société en France ?
    Le site doit-il être hébergé en France en bien un hébergement en Corée est-il envisageable ?
    Si tant est qu'il y ait des choses à déclarer en France, que déclarer et à qui (je lui ai parler de la sacem) pour être en parfaite conformité avec la législation francaise notamment sur les droits d'auteurs ? Et avec la législation coréenne ? Sachant que ces films ne sont absolument pas destinés au marché francais.

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement Christophe.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Quel que soit le pays, elle doit respecter les droits d'auteur des ayant-droits des films concernés (la corée est signataire du traité de Berne). Elle doit donc obtenir, pour CHAQUE film, l'autorisation des ayants-droits pour les diffuser en VOD et en France (les droits se font par zone géographique).
    A partir de là, elle peut avoir sa plateforme là où elle veut, mais elle devra restreindre l'accès aux IP françaises.

    Elle doit donc déjà voir par maison de production. En espérant qu'ils acceptent gracieusement (ce qu'ils ne sont pas obligés de faire), il faudra des contrats en bonne et due forme.

    PS : la SACEM ce n'est que pour les oeuvres phonographiques dont les auteurs lui ont confiés la gestion des droits.
    PS2 : faudra penser aux sous-titres

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    3
    Bonjour,
    merci pour la réponse.
    Effectivement elle avait pensé aux sous-titres car elles souhaite proposé ses services au sociétés de productions.
    En ce qui concerne les moyens de paiement, a-t-elle obligation de prendre une plateforme francaise ou peut-elle choisir autre chose ?
    Doit-elle déclarer d'éventuels gains ici en france à un organisme francais, quelquesoit l'endroit où elle héberge le site ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    6 817
    Je ne vois pas pourquoi elle aurait une obligation de déclarer quelque chose en France, si sa société est établie en Corée.
    De nombreux sites de commerce non européens sont accessibles depuis la France via Internet et ils sont totalement inconnus des services fiscaux français, en toute légalité.
    Par contre les clients français de ces sites s'exposent au paiement de droits de douanes sur leurs achats - quand il s'agit de produits matériels (livres, DVD).

    Votre amie pourrait se renseigner auprès des services économiques de l'ambassade de France.

    Concernant les moyens de paiement il existe de nombreuses plateformes de banques françaises, européennes ou non, avec des cartes bancaires, et des services de paiement uniquement comme P....al ou d'autres. Le problème est surtout à voir du côté du client français, qui sera méfiant si la méthode de paiement lui parait trop "exotique" .

    Pensez aussi que le marché francophone inclut des pays comme la Suisse, la Belgique et la Canada.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    3
    Merci de votre réponse.
    Effectivement c'est bien ce que nous pensions concernant les moyens de paiements. Cependant nous désirions en avoir le coeur net. Donc finalement en France elle n'a rien a faire, tout se passe en Corée, et après à elle de se faire connaitre ici.
    Je vais également lui parler des autres pays francophones, qu'elle serait suceptible de toucher.
    Merci beaucoup.

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