Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Utilisation de photos sans autorisation

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1
    Bonjour,
    Merci de l'attention que vous porterez à ma situation.
    Je suis créatrice de bijoux fantaisie , déclarée en auto entreprise.
    En août dernier, une cliente me passe une commande (commande reçue et payée). Suite à cela elle m'explique qu'elle est esthéticienne à domicile et qu'elle souhaite proposer mes créations à sa cliente. Pour cela elle me passe une commande importante, je crée les produits, mais je n'ai jamais reçu de paiement (même en demande des explications sur ce retard) ... on en reste là (les produits non pas été envoyés).
    Cependant en octobre 2010, elle a posté sur un forum de vente un message en proposant à la vente mes créations, en se disant en être la créatrice (noté noir sur blanc), en prenant mes photos sur mon site (photos non protégées), en prenant mon texte également, mais elle prend la peine de modifier le tarif à la hausse bien sûr.
    J'ai découvert son message dimanche dernier en naviguant sur ce nouveau forum que je ne connaissais pas.
    Je lui ai adressé un message privé sur ce forum pour lui dire que j'avais remarqué ses agissements (à ce moment là je ne savais pas qu'elle été une de mes clientes), mais pas de réponse alors qu'elle l'a lu.
    Message également à une des administratrices du forum qui ne peut pas faire grand chose.
    Plusieurs questions:
    -a t -elle le droit d'utiliser mes photos, même si elles ne sont pas protégées ? car en cherchant sur le net, j'ai trouvé les articles L 111-1 et L123-1 du code de la propriété intellectuelle, relatant le fait que je jouis exclusivement de la propriété de mes photos, selon le site comment ca marche "Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon"
    -a -t-elle le droit de s'en dire la créatrice? Alors que je peux prouver par antériorité (publication des photos sur mon site) que j'en suis bien la créatrice (j'ai d'ailleurs encore certains modèles à la maison!)
    -a-t-elle le droit de vendre des produits qu'elle n'a pas en sa possession ? Est ce de l'escroquerie ?
    Mes créations ne sont pas protégées à l'inpi (car + de 300) mais ce n'est pas le copiage que je souligne, c'est l'utilisation de texte et photo sans mon consentement, le fait qu'elle s'en dise être la créatrice et qu'elle vend donc des produits qu'elle n'a pas.
    Que puis je faire contre cela ? Quelle est la procédure a effectuer ?
    Merci pour votre réponse
    Héléna

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    En France, les oeuvres relevant de la propriété intellectuelle sont protégées dès leur création. Il n'y a pas de dépot de copyright ou autre (sauf pour protéger ses oeuvres dans les pays signataires de la Convention de Paris).
    Votre problème est de prouver que vous avez pris ses photos, leur antériorité aux siennes, que ce sont les votres etc.
    Avant, on avait les négatifs, maintenant avec le numérique ... vous faites imprimer vos photos par un pro ? (il y a alors la date dessus) Si non, ça va être difficile

    Pour l'avenir, je vous conseille l'enveloppe soleau quand vous faites ce genre de contrat (vous faites une soleau avant d'envoyer les photos au client et surtout vous signez un vrai contrat sur du papier avant pour les grosses commandes avec acompte préalable). Vous pouvez le faire pour vos +300 créations.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    Avant, on avait les négatifs, maintenant avec le numérique ... vous faites imprimer vos photos par un pro ? (il y a alors la date dessus) Si non, ça va être difficile
    Absolument pas, les métadonnées EXIF (Exchangeable image file format) apposé à chaque cliché par l'appareil photo, permettent en effet de tracer:
    * Information de la date et de l’heure.
    * Les réglages de l’appareil. Cela comprend des informations statiques telles que la marque et le modèle de l’appareil et des informations variables telles que l’orientation, l’ouverture, la vitesse d’obturation, la longueur de focale, la sensibilité…
    * Des informations géographiques provenant d’un éventuel système GPS connecté à l’appareil.
    * Description et information des droits d’auteur.

    Par contre, en effet, l'enveloppe soleau reste le meilleur moyen de se ménager les preuves de paternité de ses clichés, à moindre cout, à moindre embêtement, et ce, ce manière fiable, ayant toute force probante.

    ---------- Message ajouté à 11h59 ---------- Précédent message à 11h42 ----------

    J'allais oublier, les dates indiquées à même la photo, par surimpression logicielle par les APN, n'ont aucune valeur seule.
    Toute personne qui a un APN sait qu'il lui faut régler la date et l'heure, donc point difficile d'en indiquer à son souhait de 1890 ou 2800...

    Par contre, date & heure, couplées aux informations ci-dessus énumérées (dont la liste n'est ni exhaustive, ni limitative), dans les métadonnées EXIF, créent de fait des éléments de preuve.
    Après, il n'est pas bien compliqué d'apporter la preuve que vous possédez bien tel marque d'APN, de tel modèle, que son achat est antérieur à la date de création des clichés...etc...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Absolument pas, les métadonnées EXIF (Exchangeable image file format) apposé à chaque cliché par l'appareil photo, permettent en effet de tracer:
    * Information de la date et de l’heure.
    * Les réglages de l’appareil. Cela comprend des informations statiques telles que la marque et le modèle de l’appareil et des informations variables telles que l’orientation, l’ouverture, la vitesse d’obturation, la longueur de focale, la sensibilité…
    * Des informations géographiques provenant d’un éventuel système GPS connecté à l’appareil.
    * Description et information des droits d’auteur.
    OK donc je prends une photo aujourd'hui en réglant la date de mon appareil au 1er janvier 2000, ma photo aura donc une date antérieure à une photo prise en 2010

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Non, car en plus, vous avez la date et heure de création du fichier, qui eux ne sont pas modifiables, et qui sont contenus à même le dit fichier.

    Comme je le disais, c'est le tout qui créent de fait des éléments de preuve.
    Pas un procédé en particulier.

    Doublez tout ceci avec l'enveloppe soleau, et vous voilà parée

    Somme toute, puisque l'enveloppe soleau n'a pas été utilisée dans le cas présent, vous prenez les métadonnées EXIF, qui ajouté à la date de création des fichiers images originaux, qui ajouté à la date de parution des photos, créeront la preuve de l'antériorité, et de paternité.

    De surcroit, si vous retravaillez une image prise par un APN avec un logiciel, quel qu'il soit, il sera automatiquement ajouté aux métadonnées EXIF quel logiciel à retouché ledit fichier. Alors qu'un fichier originel n'aura aucune donnée de logiciel.
    Ce qui permet également de définir si l'image est un original ou non

  6. #6
    Asukate
    Visiteur
    les problème de technique semblant éclaircis, je vous confirme que: 1°) etant créatrice de bijoux, pour autantr que ceux-ci sont empreints de votre personnalité, vous en êtes l'auteur, 2°) en tant qu'auteur, vous joiuisssez SEULE des droits de reproduction, representation et droits dérivés, 3°) que les photos de vos bjoux constituent ou bien, au minimum, une repprésentation de ceux-ci ( nécessitant votre accord préalable, ou bien une oeuvre dérivée dont VOUS etes également l'auteur ( vous avez sur vos photos des droits analogues à ceux sur vos bijoux), 4°) que toute reproduction, représentation, tant de vos bijoux que de vos photos est constitutif de contrefaçon, 5°) que, à votee choix, la contrefaçon se juge au civil ou au pénal, 6°) que le site publiant sans votre consentement vos photos et donc vos bijoux, peut être qualifié de complice, 7°) que les clients qui achéteraient des bijoux copiant les votres sont aussi contrefacteurs ( la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon........


    allez vite voir un avocat... selon ce que vous pensez gagner

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. mon ex-employeur utilise mes photos sans autorisation, ni crédit
    Par orenda dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/03/2011, 11h28
  2. Photos d'enfants sur internet sans autorisation
    Par Lola51 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 9
    Dernier message: 08/09/2009, 16h42
  3. Photos diffusées sur internet sans autorisation
    Par Boubou2407 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/10/2008, 19h04
  4. Photos mariages diffusées sans autorisation
    Par Am54 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/09/2008, 18h53
  5. Photos prises sans mon autorisation dans la rue
    Par Jena75 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/11/2007, 12h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum