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  • 1 Posté par Asukate

Interdiction des photographies aux musées

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Mainma
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    mai 2006
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    Poitiers
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    367
    Bonjour.

    Voulant faire la carrière de photographe et étant contributeur à [une encyclopédie en ligne], je demande souvent dans les musées que je visite si, d'une part, je suis autorisé à prendre les photos sans flash ni trepied, et si d'autre part je peux les publier par la suite sur mon propre site et sur [cette encyclopédie].

    Si de temps à autres, on m'autorise de prendre les photos, ce n'est sous réserve de ne jamais les diffuser.
    Voici quelques exemples :
    • Musée [n°1] : interdiction absolue de prendre les photos, peu emporte les œuvres.
    • Musée [n°2] : autorisation de prendre les photos, sous réserve de dresser par écrit leur liste et s'engager par un acte signé de ne pas les diffuser.
    • Musées [n°3] : autorisation de prendre les photos, sous réserve de ne pas les publier.
    Actuellement, parmi les musées que j'ai pu visiter, [un] seul n'a pas interdit la publication des œuvres photographiés (et encore, je n'ai rien demandé à l'accueil).

    Dans tous les cas, je précisais que je n'ai l'intention de photographier que les œuvres du dix-huitième siècle ou plus anciens.

    Compte tenu de l'article L123-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, je comprend que je n'ai pas le droit de diffuser les photos des œuvres récentes sans autorisation explicite. En revanche, je ne comprend pas pour quel motif est-ce qu'il est interdit de diffuser les œuvres datant de plusieurs siècles.

    Est-ce que cette interdiction a au moins un fondement légal ? À discuter avec les personnes à l'accueil, on dirait que oui, puisqu'ils préviennent qu'une diffusion des photos des œuvres quelconques du musée entraînera les poursuites judiciaires à mon égard. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ?

    Merci à vous.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 10/02/2011 à 10h00. Motif: Anonymisation des noms propres et noms de lieux

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    vous répondez, à mon sens, à une partie de votre question.....le 1er point est celui de la propriété des oeuvres ressortant du patrimoine national...il y a, je le sais mais n'arrive pas à trouver le texte, des dispositions spécifiques pour ce qui ressort du domaine public ( Musées Nationaux) ..Pour les autres musées ou collections, il convient de distinguer selon que l'oeuvre picturale ressort ou non du droit d'auteur ( Vinci et Dali ne sont pas du même registre de droits)...Pour les cas où les droits privatifs d'auteur sont prescrits, le propriétaire est libre d'autoriser tout demembrement de son droit de propriété et donc d'autoriser ou refuser tel ou tel usage...LA PROPRIETE EST LE DROIT DE JOUIR ET DISPOSER DES CHOSES DE LA MANIERE LA PLUS ABSOLUE..... En clair, le propriétaire fait autorise ou refuse ce qu'il veut... POURVU QU'ON N'EN FASSE PAS UN USAGE PROHIBE PAR LES LOIS OU LES REGLEMENTS...Pour le cas où l'Auteur détient encore ses droits privatifs, l'Exposant se doit d'être encore plus prudent ( cf contrfaçon)

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Mainma
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Poitiers
    Messages
    367
    Bonjour.

    Merci pour votre réponse. Par contre, je ne suis pas vraiment sûr de l'avoir compris.

    Vous parlez en effet, d'après ce que je comprend, du patrimoine national pour justifier l'interdiction de publier les photos. Vous parlez également du propriétaire des œuvres anciennes, en ce référant, semble-t-il, aux musées.

    Mais est-ce que les musées ont vraiment le droit de propriété des œuvres en question ? Parce que je n'ai peut être pas compris du tout ce point, mais pour moi, une œuvre quelconque vouée à être disposée dans un musée et dont l'auteur est mort depuis des siècles appartient justement au patrimoine national, ce qui veut dire que le musée n'a strictement aucun titre de propriété de l’œuvre. Il intervient qu'à titre conservatoire, avec une obligation de protéger, de conserver et d'exposer l’œuvre, mais ça ne lui confère nullement une quelconque propriété.

    Cela me semble d'ailleurs logique : si le musée est propriétaire et donc a le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, ça veut dire qu'il peut très bien aller en revendre quelques unes des peintures histoire d'avoir de l'argent, par exemple. Ou encore, pourquoi pas, détruire les œuvres qui ne représentent pas un grand intérêt culturel mais dont l'entretien et la conservation est coûteuse.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Mais est-ce que les musées ont vraiment le droit de propriété des œuvres en question ?
    oui, bien sur.

    Parce que je n'ai peut être pas compris du tout ce point, mais pour moi, une œuvre quelconque vouée à être disposée dans un musée et dont l'auteur est mort depuis des siècles appartient justement au patrimoine national,
    non. Le tableau est une oeuvre matérielle, qui se vend et qui s'achète. Le musée est propriétaire de l'oeuvre, et détenteur de tous les droits afférents à l'oeuvre.

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    Mainma,

    la réponse est un peu plus complexe: Le tableau est une oeuvre d'art et a un Auteur et un Propriétaire...Quand l'oeuvre a étré créée il y a très longtemps ( + de 100 ans, par exemple), l'Auteur n'a plus de droits sur l'oeuvre....Dans ce cas, tous les droits sont dans le patrimoine du propriétaire. Quand la propriété ressort d'un musée, il convient de regarder, en droit public, quel est le régime de ce musée...Il y a des musées nationaux ( le Louvre, par exemple ) des musées départementaux ( Musée de la Bastille à Grenoble ) voire des musées privés sous convention avec l'Etat ( subvention en échange de visites..).... Alors, selon l'entité juridique qui est propriétaire de l'oeuvre, les droits accordés au(x) visiteur(s) seront distincts.....La notion de patrimoine national que vous évoquez peut s'interpréter de 2 manières distinctes: Les Musées Nationaux et leurs collections ressortent bien du patrimoine national ET au sens de la propriété et au sens de la communication de l'oeuvre.....les musées départementaux ( par exemple) au plan du droit, ressortent du patrimoine du département et pas de l'Etat ( ce sont des entités - on dit des personnes - diffréntes de l'Etat ), alors même que dans un sens commun de communication, cette propriété ressort de la nation ( ce terme n'ayant pas de portée juridique) ........J'espère ne pas être trop obscur mais la matière , qui appelle du droit public et du droit privé , est délicate
    Mainma a trouvé ce message utile.

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