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Hausse de la TVA puis retractation que faire ?

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2
    Bonjour, voila le probleme :

    Lundi matin un couple d'amis sur mes conseils change d'abonnement en demandant la portabilité du numéro.
    Dans la boutique de téléphone ils contactent leur service client qui leur confirment qu'ils peuvent partir dans le cadre de la hausse de la tva et on leur passe le service résiliation qui ne répondra jamais.
    Bref quoi qu'il en soit a ce moment précis ils étaient dans leur bon droit, leur opérateur n'avait pas encore fait volte face sur la TVA.
    Ils souscrivent donc un nouveau forfait et prépare un courrier recommandé pour résilier.
    Malheureusement le soir on apprend aux informations que les opérateurs ont décidé de ne pas répercuter la hausse et que donc on ne peut plus résilier. Le problème c'est que mes amis ont souscrit un nouvel abonnement le 7 jour de l'annonce, mais n'ont envoyé le recommandé que le 8 mais comment le leur reprocher puisque quand ils ont souscrit ils pouvaient résilier sans problème et un quart d'heure plus tard ils ne pouvaient plus. le 8 ils ont reçu trois sms : un qui les informaient de l'annulation de la hausse, un qui leur disaient que la demande de portabilité du 7 etait annulé, puis quelque minutes plus tard un sms qui leur disaient que la demande de portabilité du 7 sera effective dans dix jours mais qu'ils seraient redevable du reste de leur contrat.
    C'est trop façile quand même, une annonce, un sms et hop les honnêtes gens se font Bai...
    Que peuvent ils faire ? il est hors de question pour eux de régler les deux abonnements et la bonne foi est manifeste la quand même, faudrais pas pousser le bouchon, l'attitude de ces opérateurs est déplorable.
    ps : je précise qu'ils ne sont pas chez le fruit qui lui acceptait les résiliation posté le 8 au plus tard.
    Par ailleurs je cite un message vu sur un autre forum :
    Je suis étonné que les associations de consommateur n'aient pas indiqué l'exigence de bonne foi de l'article 1134 alinéa 3 du Code civil... Ca fait 3 mois que les opérateurs nous saoulent avec leur augmentation de TVA, et du jour au lendemain ils reviennent sur leur décision et n'acceptent plus les résiliations parce qu'ils se sont rendus compte qu'ils perdaient trop de client... Il y a clairement un abus dans l'usage d'une prérogative contractuelle, si vous avez déjà pris un nouveau forfait chez un autre opérateur et que vous vous apprêtiez à résilier votre abonnement chez Orange ou SFR je pense que vous pouvez encore le faire dans les jours qui suivent. Si l'opérateur refuse, je suis convaincu que le juge acceptera de sanctionner ce refus sur le fondement de l'exécution de bonne foi
    est ce que ca pourrait être une piste ?
    merci de vos réponse parceque la je culpabilise un peu quand même.
    Dernière modification par Ludovic Jacquemart ; 09/02/2011 à 12h58.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si vous avez voulu résilier sur le fondement de la variation du prix (du fati de la TVA) alors même que vous n'aviez pas encore reçu de facture justifiant ce changement de prix, alors, je ne vois pas comment vous allez pouvoir résilier et jouer même avec l'article 1134 du Code civil...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    Le projet d'augmentation des prix a abouti à la mise en place de nouvelles conditions contractuelles au 1er février pour la plupart des opérateurs. Pour preuve, les abonnés ont pu résilier au titre de L121-84 jusqu'au 7/2.
    Ce n'est pas le sms adressé par les opérateurs et précisant que la hausse ne sera pas répercutée qui pourrait modifier à nouveau ces CGV en place depuis le 1er février (pour pouvoir modifier ces dernières, les opérateurs ont l'obligation de se conformer à L121-84). Par conséquent et à mon avis, ces nouvelles CGV peuvent toujours être refusées jusqu'à fin mai et les abonnés concernés devraient pouvoir résilier sans pénalités même si l'augmentation n'est pas impactée sur le montant de la facture (une clause pénalisante pour l'abonné peut très bien ne pas être appliquée par l'opérateur mais ce n'est pas pour autant qu'elle est supprimée).
    D'autres avis?

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