Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

changement de tarification

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    bonjours, mesdames et messieurs de ce forum

    Suite à un malentendu, j'ai continué à réaliser des appels téléphoniques vers mon pays de naissance qui étaient affichés comme gratuits sur la page de XXXXXX. 6 mois après le début de ces appels, l'ex-colloc qui continuait à tout payer par prélèvement automatique et qui est le souscripteur de l'abonnement, s'est rendu compte que XXXXXXlui facturait ces appels. Selon XXXXXX, la raison en est qu'il n'avait pas accepté les nouvelles conditions de tarification sur son compte sur le site de XXXXXX

    Alors, je voudrais savoir quels seraient le bons termes à utiliser sur une lettre avec accusé de réception pour que les gens du service client de XXXXXX me remboursent le coût de ces appels. Je pourrais ajouter les tarifs affichés sur le site de XXXXXX comme preuve que j'avais agi de bonne foi.

    un autre fait peut être important en est que leur service client n'a pas répondu à mon deuxième mail lors que j'ai répliqué à leur première réponse.

    Merci d'avance pour vos collaborations

    merci à l'avance de vos aides.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 09/02/2011 à 11h18. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    pseudon

    Merci de bien vouloir respecter notre charte et ne pas citer de noms

    Bonne continuation sur NI

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    si la gratuité des appels résultait de nouvelles CGV, alors ne pas les accepter faisait qu'il n'y avait pas gratuité. La bonne foi ne joue pas.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    2
    bonjour, micha 1

    Merci de vos réponses. Pourtant, l'information sur le site de mon founisseur, à laquelle on accède beaucoup plus souvent, déclarait la gratuité de ces appels pour les abonnements de mon type... c'est pour cela que j'ai été s'une certaine facon piégé par la publicité. Ceci pourrait jouer?

    merci d'avance

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    si la gratuité des appels résultait de nouvelles CGV, alors ne pas les accepter faisait qu'il n'y avait pas gratuité
    Dès lors que l'abonné n'accepte pas les nouvelles conditions contractuelles dans le délai qui lui est imparti, il a l'obligation de résilier son contrat (résiliation d'ailleurs sans pénalités ou frais de résiliation).
    Cela dit, on raisonne à partir de CGV mises en place légalement c'est à dire sans que l'opérateur contrevienne à L121-84(code conso)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Tarification abusive ?
    Par Totony59 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/02/2010, 20h43
  2. Double tarification
    Par Valjoly59 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/10/2009, 23h33
  3. tarification
    Par Cherokee dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/08/2009, 19h07
  4. Tarification Notaire suite à divorce ?
    Par Pacificdragon dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/03/2009, 22h18
  5. Huissier : tarification
    Par Moncada dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/09/2006, 15h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum