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Problème Dépot de Marque

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
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    4
    Bonjour à tous,

    Je suis un train de créer mon entreprise et je dois donc déposer ma marque.

    Je viens de rentrer d'un RDV à l'INPI. Suite à une recherche que nous avons réalisé ensemble il s'avère que deux marques sont assez similaire à la mienne.

    Par exemple j'ai choisi la marque : XXXX Magazine et il y a déjà 2 marques appelées XXXX
    Ces dernières sont déposés en classe 25 c'est à dire vêtements, chaussures, accessoires ...


    De mon coté je compte utiliser ma marque pour un site de mode en ligne composé :
    - d'un magazine en ligne + hors série papier
    - et d'une rubrique shopping en ligne où je vendrai des produits d'habillements de d'autres marques ( Designers internationaux)

    Le problème est donc :
    Puis-je utiliser ma marque XXXX magazine et vendre sur mon site internet des vêtements alors que la marque XXXX existe déja dans cette classification ?

    A l'INPI on a pas trop su me répondre sur ce sujet, je ne sais pas trop comment faire.


    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 635
    Bonjour !

    Juste une question préalable : comment peut-il y avoir 2 marques de nom identiques, travaillant dans le même secteur et déposées ?
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
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    4
    L'une est déposée en classe 3 et l'autre en classe 25 mais elles sont identiques (orthographe)
    Je me suis mal exprimée désolé.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 635
    A priori, je dirais que si la marque Duschmoll existe dans le domaine des vêtements et chaussures, créer un "Duschmoll magazine" qui plus est dans le domaine du vêtement et chaussures risque de vous attirer pas mal d'ennuis de la part de la marque déjà déposée dans le même domaine. Et ces sociétés sont suffisamment armées au niveau budget et avocats pour vous empoisonner l'existence. Essayez de trouver un autre nom, car un des arguments premiers de Duschmoll sera de dire que vous profitez de leur notoriété pour "lancer" votre site....et pour vous défendre face à des arguments comme çà, je vous souhaite bien du plaisir...

    Cdlt
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
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    4
    Merci. Je suis d'accord avec vous sur ce point et ce serait légitime de leur part cependant je ne trouve aucune trace de leur marque ni sur le net, je ne les jamais vu dans le moindre magasin... Ce n'est certe pas une recherche approfondi mais je ne peux donc pas utiliser leur notoriété je pense. Leur marque a tout de même était déposée en 97. Ce qui m'embête dans le fait de changer de nom c'est que j'ai tout basé sur ce nom justement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 635
    Que la marque soit connue ou pas ne change pas grand-chose...elle est déposée dans le même domaine, donc peut vous "envoyer ses avocats"...et vous savez, souvent ce genre de boite vous a "à l'usure", c'est-à-dire qu'ils vous ennuient tellement que vous préférez jeter l'éponge, même s'il n'est pas avéré qu'ils sont 100% dans leur droit...c'est connu...le pot de terre contre le pot de fer.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  7. #7
    Asukate
    Visiteur
    vous courrez 2 risques: 1°) ciontrairement à une opinion érronnée très répandue, les classes ne constituent pas une garantie anti contrefaçon.......il s'agit d'un indicateur, sans plus 2°) a côté dee la contrefaçon ( au civil ou au pénal au choix du demandeur) et de la concurrence déloyale ( au civil) il existe une autre incrimination: le parasitisme... ceci consiste à se placer dans le sillage d'un opérateur plus notoire et de profiter gratuitement des retombées de ses investissements........At tention donc

    ---------- Message ajouté à 16h08 ---------- Précédent message à 16h07 ----------

    Tobias,

    il y a des cas célèbres en droit des marquesv ( arrèts AAA ) ente piles électriques et véhicules
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 11/02/2011 à 00h09. Motif: anonymisation

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    4
    Ok merci beaucoup pour vos réponses, qui au final vont dans le même sens. Malheureusement pour moi !

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous pouvez déposer la marque dans une autre classe et si vous n'en faites pas une utilisation parasitaire des autres marques.

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