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Utilisation Image d'une Personne Publique

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    5
    Bonjour,

    Ai-je le droit d'utiliser à des fins commerciales une image implicite d'un personnage publique?

    exemple : Je vends un mug avec l'ombre chinoise du supposé XXXXXXXX accompagné de la phrase: dites moi pas que c'est pas vrai

    A priori la phrase n'etant pas déposée, rien ne m'empeche de la coller sur mon mug, mais l'association avec une ombre d'un personnage supposé être XXXXXXXX est il interdit ?

    Merci !
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 08/02/2011 à 19h48. Motif: anonymisation

  2. #2
    Asukate
    Visiteur
    c'est une question - délicate - de mesure: Toute personne jouit d'un droit à la protection de son image: vous ne pouvez utiliser cette image sans son accord préalable. Ensuite, il existe toujours un droit à la caricature, au pastiche...... comment se présentera - ou se présenterait cette ombre ???

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    5
    C'est une ombre totalement noire, sans aucun signe distinctif. Seul la forme du visage laisse deviner de la personnalité. la phrase accompagnement cette illustration ne laisse pas de doute de qui est la personne derrière cette ombre...
    Mais n'affichant pas son visage, est tout de même limite ?

  4. #4
    Asukate
    Visiteur
    TROP TOUCHY POUR MOI....c'est vraiment une question d'appréciation, d'interprétation !!!!!!!!!!désolé

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    5
    Merci quand meme pour ces éléments de réponse !

    Mais pour résumer, si on peut faire facilement le rapprochement entre cette ombre et un personnage publique, ce qui est clairement le cas, je ne peux l'utiliser à des fins commerciales sans son autorisation...

  6. #6
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 704
    feura

    on ne cite pas les noms pour respecter notre charte

    bonne continuation sur NI

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Mais pour résumer, si on peut faire facilement le rapprochement entre cette ombre et un personnage publique, ce qui est clairement le cas, je ne peux l'utiliser à des fins commerciales sans son autorisation...
    Ce n'est pas si simple, en plus ça dépend de la personne.

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