Vos question à l'Avocat
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Achat sur un forum d'occasion

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
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    Bonjour a tous, je suis nouveau et j'espere que je ne me trompe pas de categorie
    Sinon veuillez m'escuser.
    Voila je vous explique mon petit probleme, si quelqu'un peut m'aider.

    Alors au mois de decembre 2010 sur le site [X] dans la partie forum achat-vente, une personne propose un pc portable a 390€
    Alors etant interessé je lui envois un message privé et je lui dit que je l'achete, tout est ok il me donne son RIB et son adresse email, moi je donne mon adresse et mon adresse email, je fais le transfert de 390€ sur son compte.
    Et il me dit je t'envois le pc dans la semaine.
    Le probleme est bien la, au 6 fevrier 2011 je n'ai toujours rien reçu et il ne repond meme plus a mes messages.
    J'ai donc son RIB, son nom et son adresse postal.

    Que puis je faire ? J'aimerais recevoir le pc, sinon au pire recuperer mon argent.
    J'espere que ce n'est pas une arnaque, alors que le vendeur avait pourtant un bon feedback sur le forum.

    Merci pour tout ceux qui voudrons bien m'aider
    Bonne soirée.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 07/02/2011 à 12h55. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Corima
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    octobre 2010
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    Allez porter plainte au commissariat avec tous les documents que vous avez en main, son rib, votre preuve de virement sur son compte et prevenez le site de l'arnaque

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
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    9
    Bonjour, merci pour votre réponse mais j'ai encore quelques questions, je dois aller dans un commissariat de police ?
    Comment cela ce passe ?
    Et combien de temps dure la procédure ?
    Enfin je veut dire je vais demander pour porter plainte, d'ailleurs au passage, ce n'est pas mieux de déposer une main courante ?
    Et ensuite, un juge ou quelqu'un du commissariat va étudier le problème ? Et combien de temps cela prend ?
    Donc une fois ma plainte déposé, je vais pouvoir me faire rembourser l'argent que j'ai donné, ou sa va prendre 6 mois - 1 ans pour que toute l'affaire soit épluché, étudié et peut être indemnisé ?

    Merci beaucoup

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    la main courante n'ira pas plus vite et surtout ne servira a rien.

    voyez ce que nous explique paul Bes á ce sujet ...
    Envoyé par Paul Bes


    Aaaaaah, la main courante. Cette fameuse main courante...

    Bon, encore une fois on va recadrer tout çà!

    1/ La main courante n'existe pas en gendarmerie! Parfois, pour pallier à cette demande du public, les gendarmes rédigent des renseignements judiciaires qu'ils transmettent au procureur de la République. Il s'agit obligatoirement de faits ne constituant pas une infraction pénale. Sinon, il s'agit d'une enquête préliminaire, avec toutes ses conséquences. D'autres fois, ils notent les renseignements communiqués dans un de leurs documents administratif de service. Mais là, c'est un document militaire (puisqu'ils le sont) réservé à leur usage.

    2/ Auprès de la Police, cette "procédure" de main courante existe effectivement. Mais son usage initial en a été détourné, car à la base c'est un document de service permettant aux relèves de prendre connaissance des évènements du service précédant, d'où le nom de main courante. Mais contrairement à ce qui a été indiqué, ce document n'est pas transmis au procureur (ce qui pose quelques petits problème d'application lorsque les faits rapportés constituent une infraction)

    3/ La force probante de la main courante: nul! Elle ne démontre qu'une seule chose: Que tel jour à telle heure, telle personne est venue dire telle chose. Cela n'emporte pas véracité des faits évoqués.

    D'ailleurs, c'est heureux! Parce que, si on se basait sur un tel système, on pourrait s'exonérer soit même ou faire établir n'importe quel fait contre n'importe qui! L'arbitraire absolu! C'est le premier qui vient qui a raison?

    Exemple: si je n'aimais pas mon voisin, je pourrais lui crever les pneus de sa voiture, puis aller faire une main courante. J'irais pour dire que j'ai vu ou su qu'ils étaient à plats, mais que pour me prémunir de ses médisances ou de son dépôt de plainte, je viens faire établir cette main courante pour dire que ce n'est pas moi l'auteur. J'ai fait une main courante, donc... ce n'est pas moi l'auteur du méfait? Allons...

    4/ L'intérêt de la main courante (cette "plainte douce" dans l'esprit des gens comme le disait justement Anissa)? A de rares cas, quasi nul!

    Prenons l'exemple d'un individu qui me menace en 4 occassions distinctes sur 4 mois. Dans le premier cas, j'ai fait 3 mains courantes et la 4ème fois je dépose plainte. Les mains courantes sont ressorties et jointes à la procédure. Très bien, mais il y aura tout de même une enquête et mon témoignage n'a pas plus de force probante parce qu'il y a des mains courantes.

    Dans le second cas, je n'ai pas fait de main courante préalable. Je pourrais tout de même déposer plainte, y évoquer les 3 faits de menace précédents et mon témoignage aura exactement la même valeur qu'avec des mains courantes...

    La différence? Dans un cas, j'ai fait 3 déplacements auprès de la police, dans l'autre qu'un seul...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par raiden Voir le message
    Enfin je veut dire je vais demander pour porter plainte, d'ailleurs au passage, ce n'est pas mieux de déposer une main courante ?
    Faites une recherche sur Net-Iris avec main courante, les sujets sont nombreux...
    Un main courante n'est qu'un acte administratif. En outre, ne peuvent y figurer des faits relevant d'une infraction à la loi pénale, qui dans pareil cas doit être pris en plainte:

    Article 15-3 Code de procédure pénale
    Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 207 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2007

    La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

    Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.


    ---------- Message ajouté à 12h17 ---------- Précédent message à 12h15 ----------

    Je vois Golfy que nous nous sommes croisés, le temps que j'aille sur Légifrance...
    Pour une fois que je voulais faire une variante, en ne citant pas Paul Bes, notre loup local....

  6. #6
    Membre Cadet
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    février 2011
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    22
    retourne sur le site internet et écrit leur au passage pour leur signalé que tu a voulu achetée a un ordinateur a un particulié et que tu n'a pas reçu l'objet , certain sites on la possibilité de retrouvé le vendeur ( eba... par exemple )

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
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    Je suis retourné sur le forum le modérateur m'a même bannie pour te dire.
    J'attends encore demain et je vais porter plainte au commissariat.
    Mais du coup je me demande, sa dure combien de temps et que risque t'il ?
    Parce que de nos jours un simple vol c'est presque rien.
    Pire encore si le type te dis j'ai pas d'argent ba tu t'assoie sur ta plainte !

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Corima
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    octobre 2010
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    Oui mais si tous ceux qui se sont fait avoir portent plainte, il y a un moment où ils vont bien finir par le coincer, et ça fera un malfrat de moins en circulation pour un petit moment, enfin c'est censé etre comme ça que ça se passe, mais il y a tellement de plus en plus d'arnaque sur le net

  9. #9
    Membre Benjamin
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    février 2011
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    Je ne pense pas que ce soit un malfrat, c'est juste qu'il a du totalement m'oublier, enfin sa fait depuis mi-décembre.
    Depuis je n'ai pas eu de nouvelles de lui, que ce soit mails ou téléphone.
    Enfin téléphone, je suis tombé sur un de ses frères, j'ai son adresse, son nom prénom.

    C'est juste que sa m'ennuie d'aller porter plainte alors que j'achète sur internet depuis 1999 et je n'ai jamais eu de problème.
    La, même un remboursement sa me convient.

    Mais la question qui me fais le plus peur c'est surtout ais-je un moyen de recourt enfin est ce que je peut récupérer mon dû, même si c'est une vente
    1) d'occasion - particulier et 2) par internet - forum.

    Si quelqu'un veut bien me dire

    Bon après je ne me fais pas de soucis, les gens malhonnête, finissent toujours mal

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Corima
    Ancienneté
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    Je ne pense pas que ce soit un malfrat, c'est juste qu'il a du totalement m'oublier, enfin sa fait depuis mi-décembre
    Vous vivez au pays des bisounours vous Envoyez lui un courier recommandé de mise en demeure de vous rembourser votre achat ou de vous l'expedier et que si vous n'avez pas reçu soit l'un soit l'autre dans 15 jours, vous irez porter plainte contre lui au commissariat pour vol

  11. #11
    Membre Benjamin
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    février 2011
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    Citation Envoyé par Corima Voir le message
    Vous vivez au pays des bisounours vous Envoyez lui un courier recommandé de mise en demeure de vous rembourser votre achat ou de vous l'expedier et que si vous n'avez pas reçu soit l'un soit l'autre dans 15 jours, vous irez porter plainte contre lui au commissariat pour vol
    C'est pas vraiment ça, mais, bon, sa aurais été un achat avec un prix défiant toute concurrence et je n'aurais pas eu ses coordonnées la j'aurais compris que je me serais bien fait avoir par une escroquerie.
    La sur le site il a un bon feedback donc logiquement je ne devais pas avoir de problème.

    Évidemment c'est ce que je vais faire
    J'ai un modèle de lettre a lui envoyer, de ce genre:

    (Nom)
    (Coordonnées)

    à ..., le 10 fevrier 2011


    Objet : Lettre recommandée de mise en demeure avec AR

    Monsieur xxx XXX,

    En date du 15 decembre 2010 je vous ai effectué un virement d'un montant de 400 € concernant l'achat d'un xxx
    La vente s'est déroulée par l'intermédiaire du forum xxxxx. Voici l'adresse de la vente :
    le site internet
    J'ai également en ma possession les messages personnels confirmant la vente au prix de 40€0 €, frais de port compris.
    Le virement (n°xxxxxxx) a d'ailleurs été effectué sur votre compte en date du 15 decembre 2010.

    Il m'a fallut plusieurs relances avant d'avoir une réponse de la part d'xxx xxx,
    blalabla

    blablabla

    Aussi, par la présente, je vous mets en demeure de me restituer la somme de 400€ que je vous ai versée.

    Si dans un délai de 7 jours à compter de cette date, vous ne vous êtes toujours pas acquitté de votre obligation, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente afin d'obtenir le remboursement de la somme susvisée.

    Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

    (nom)
    (signature)

    Enfin a peu prêt hein
    Dernière modification par raiden ; 10/02/2011 à 19h48.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Corima
    Ancienneté
    octobre 2010
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    oui, c'est bon mais vous ne lui proposez que de vous remboursez, laissez lui la possibilité de vos envoyer l'objet en esperant qu'il ne soit pas HS

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