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propos diffamatoires et blog

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    76
    bonjour,

    Des propos diffamatoires tenus dans un blogs n'engagent-ils que leur auteurs (meme anonyme) ou engagent-ils aussi l'auteur du blog ou du post du blog à l'image de ce qui se passe dans la presse pour le role du rédacteur en chef ?

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 06/02/2011 à 19h33. Motif: typo

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Qu'entendez-vous par diffamatoire?
    Quel contexte?
    Personne physique directement visée sous son identité civil, pseudo, nom de marque/sté ?

    Avec si peu, difficile de vous répondre.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1
    Voici un exemple de blog diffamant et destructeur sur lequel je voudrais votre avis.

    comme il semble que je ne soies pas autorisée à donner des liens dans le corps de mes messages, je vous invite par # Moteur de recherche # à aller à societe perilleuse et vous tomberez sur ledit forum.

    il s'agit d'un forum entièrement dédié à détruire, salir la réputation de mon compagnon. tous les participants ont des pseudonymes mais sont des anciens amis de travail de mon ami.

    des photos le ridiculisent, tous ses travaux sont mis à mal et découpés en morceau pour mieux les critiquer.

    nous avons envoyé une LRAR au gestionnaire du forum mais sans réponse.

    Votre avis ?

    Merci

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    76
    C'est une personne morale (cté) qui est visée nommement. Je le suis aussi (nom et prenom) en tant que gerant.
    Les propos sont des noms d'oiseaux et injures diverses et provienenent de certains clients

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Vous avez trois mois après que les propos aient été publiés pour agir au terme de ce qui suit (plainte):

    Article 29 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
    Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125

    Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

    Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
    Mais attention, il appartient de la part de l'auteur de l'écrit d'apporter la preuve de sa bonne foi ("l'exception veritatis").
    Un lien pour vous permettre de mieux appréhender le sujet

    THIBAULT VERBIEST Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Sorbonne)
    Dernière modification par Olivier017 ; 07/02/2011 à 18h08.

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