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photo vue du ciel d'un lieu privé

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    17
    Bonjour,

    Puis-je publier sur internet la photo d'un château prise depuis une montgolfière ?

    Le château ne se visite pas, et la photo montre une cour intérieure et des jardins normalement invisibles depuis le sol. On n'y voit personne.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
    Localisation
    st raphael
    Messages
    1 088
    je pense que oui

    un lieu n'a pas un droit d'image

  3. #3
    Asukate
    Visiteur
    ce n'est pas le lieu qui bénéficierait d' un droit à l'image, mais quid du droit du jardinier sur l'image ( pour autant qu'il s'agisse d'une création protégeable - originale et empreinte de la personnalité de l'auteur ) ... Quid également des droits du propriétaire et, le cas écheant, des dévolutions publiques ???

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Sans compter un éventuel droit d'architecte... (certains châteaux, et autres bâtisses étant protégés)

  5. #5
    Asukate
    Visiteur
    la plupart des chateaux " protégés " ne le sont pas au titre de la création intellectuelle de l'auteur des plans ( architecte)...il y a bien peu de chateaux construits il y a moins de 70 ans + les périodes de guerre depuis la mort de l'Auteur ( Architecte )....le + souvent, vous vous heurterez aux droits de la personne de droit public propriétaire du chateau.......nous sommes, là, dans un régime juridique spécifique !!!!

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Les châteaux eux-mêmes tout à fait, mais pour ce qui relève des bâtisses qui ont été construites depuis, les juxtaposant, ou étant situés dans le même domaine (très souvent assez près d'ailleurs, pour des questions d'attrait) si.

    Mais passons

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 640
    Si on pousse la discussion un peu plus loin, les sites de partage de photos ne sont-ils pas dans l'illégalité lorsque des gens y publient, de bonne foi, leurs photos touristiques où on voit justement de belles demeures, des bâtiments dans les rues, des maisons privées à colombages, etc ?
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ceux qui les postent, oui tout à fait dès lors que des droits s'y apposent.
    LE site étant alors responsable --uniquement-- dès lors qu'il est saisi et avertis de droits liés.
    Mais comme dit précédemment, la photo en elle-même n'est pas illégale, c'est l'usage qui en est fait par la suite (toute publication, distribution -non privée-...etc).

    Et il se pose le même problème pour le moteur de recherche qui permet de se promener dans la rue (ainsi que pour les photos de l'IGN payées, accédant ainsi à une résolution d'image nettement supérieur à celles disponible publiquement).
    Dernière modification par Olivier017 ; 08/02/2011 à 13h36.

  9. #9
    Asukate
    Visiteur
    Tobias,

    nous savons tous que, en matière d contrefaçon, la bonne foi est inopérante....


    par ailleurs, le simple fait de prendre la photo est, en droit, constitutif de l'infraction.....la suite est un problème de preuve

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 640
    Je comprends bien, mais alors, toujours en poussant ce raisonnement, il devient quasiment impossible (juridiquement parlant) de prendre une photo quelque part dès qu'on peut y voir un bâtiment quelconque. Mis à part des paysages vierges de toute construction et de présence humaine, je ne vois pas alors ce qu'on pourrait photographier....
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  11. #11
    Asukate
    Visiteur
    intéréssante question !!!! voyez les images de foule, lors de film ou bien au Journal télévisé, voyez comment les identifiants sont cryptés ( numéro minéralogique, visages, etc...) VOILA POUR LA VIE PRIVEE

    quant au droit d'auteur, je viens, à titre pro, de devoir transiger pour 3 dossiers suivants: 1°) image d'un restautant connu du quartier latin, dans un document destiné à des restaurateurs ( droit à l'image du propriétaire du restaurant) 2°) photo de la devanture d'un hôtel, à Paris, avec déco de Noël... droit du créataur qui avait arrangé les décorations de Noël achetées dans mon groupe, 3°) droit d'auteur invoqué sur la reproduction partielle d'une carte postale dans une photo d'un présentoir à cartes postales !!!!

    je rappelle, par ailleurs, la jurisprudence AGAM !!!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 640
    Disons, que je ne me base que dans le cas où on fait apparaitre une photo d'un lieu lambda, sans indication géographique particulière ni précision de lieu, où on peut voir sur cette photo un bâtiment (maison, château, manoir, ruines privées...).

    Le propriétaire du bâtiment montré est-il en droit de demander le retrait de la photo ?

    Exemple concret : je me balade dans une ville touristique et balnéaire du nord de la France, appelons la Globule-sur-Mer. Je prends des photos des belles maisons surplombant la plage. Ces photos ne comportent aucun "personnage" ni aucun n° et nom de rue et les maisons sont visibles depuis l'espace public.

    J'affiche ces photos sur un site de partage gratuit sous le titre "Promenade parmi les belles demeures de Globule-sur-mer". Suis-je dans une quelconque illégalité ? Serais-je dans l'illégalité si, au lieu de les publier sur un site gratuit, je les faisais éditer dans un livre vendu en librairie ?
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

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