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Developpement d'un projet annuaire site de partage

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1
    bonjour,
    Je suis développe des projets ,est je voudrai faire un annuaire de lien vers des sites de téléchargement du genre [x] ?

    avons nous le droite de faire ce genre d'annuaire ?

    merci de vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 03/02/2011 à 15h19.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2 908
    Vers le site oui
    Vers des pages précises pour télécharger illégalement des oeuvres protégées, c'est beaucoup plus litigieux

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    Vers le site oui
    Vers des pages précises pour télécharger illégalement des oeuvres protégées, c'est beaucoup plus litigieux
    Ce n'est pas tout à fait exact, car si ledite annuaire de liens est automatique, les liens récupérés via internet et automatiquement ajoutés dans la base de donnée ne relèvent pas d'une action humaine, et il ne peut être retenu que ledit annuaire est responsable.
    Il en va ainsi pour les moteur de recherche par exemple, avec l'histoire d'antologie du moteur de recherche avec deux G et deux O qui obtenu gain de cause en france sur ce principe. (ce qui n'enlève rien quand à la morale que ce n'est pas bien de télécharger des oeuvres sous droits sans s'acquitter des dits droits).

    Et il me semble que de tels annuaires existent déjà, dont au moins un Français...

    Par contre, si l'indexation des liens dans la BDD est humaine, là c'est bien différent, et vaudrait mieux cesser ledit développement, sous peine de vous voir vous mis en cause

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    C'est pour ça que je disais que c'était litigieux.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Et moi je vous répond que si l'indexation est automatique, il n'y a strictement rien de litigieux.
    Mon propos n'est donc point remis en question

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