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Droit sur les WebRadios

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2009
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je prends contact avec vous car je suis étudiant en informatique, j’ai ouvert en temps que hobbies un site d’hébergement de site internet et un site d’hébergement de serveur irc. On me demande souvent si j’envisage de créer un hébergement de serveur [dédié à la radio diffusion] (radio diffusée par internet). Je n’ai jamais vraiment voulu me lancer dans un tel projet car le coté juridique me fait peur.

    Je viens donc chercher un maximum d’informations à ce sujet avant de me lancer.

    Tout d’abord je voudrais savoir comment « perdre » notre responsabilité face aux actions des clients. J’entends par là, si un client diffuse de la musique sans être inscrit et sans avoir de contrat avec la sacem, comment cela se passe ? (J’ai envoyé il y a déjà plus d’un mois un mail à la sacem qui reste malheureusement sans réponse).
    Deuxièmement, admettons que je veuille mettre à disposition des clients des musiques sur leur espace membre (uniquement les clients y ont accès). Si je paye un contrat à la sacem est-ce que eux aussi doivent payer une licence ou la mienne suffira pour leur diffusion ?

    Enfin voilà en esperant que vous puissez répondre à mes questions.

    Merci beaucoup

    Cordialement,
    Vincent

    P.S. : J’ai le statut d’auto-entrepreneur pour se genre d’activité.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 01/02/2011 à 12h19. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous aurez donc un statut d'hébergeur ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2009
    Messages
    7
    Oui voilà j'ai déjà le statut d'hébergeur en étant auto-entrepreneur.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    La forme juridique et la qualité d'hébergeur sont deux choses différentes.

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