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litige avec [FAI] suite resiliation

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
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    janvier 2011
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    Bonjour,

    J'ai résilié mon contrat [FAI 1 triplay] avec lettre recommandée et avis de reception en précisant bien que c'était suite a l'augmentation de la TVA.
    Je l'ai envoyée le 14/01/2011 et elle a été reçue le 18/1/2011

    Entre temps javais contacté mon nouveau fournisseur [FAI 2] qui a écrasé ma ligne le 12/01/2011
    A cette date je n'avais pas encore reçu ma [boite de connexion]
    Je l'ai reçu le 18/1/2011 et donc je me suis connecté ce jour là avec mon nouveau fournisseur.

    Or le 15/1/2011 j'ai reçu de la part de [FAI 1] une lettre disant ceci: nous vous confirmons que la resiliation de votre offre interviendra dans les delais prevu aux conditions d'abonnement."
    C'est donc que [FAI 1] a considéré que la le fait que ma ligne soit écrasé par un autre fournisseur était pour eux une résiliation.
    Pourtant la seule résiliation que je connaisse et qui est la seule véritable c'est celle que j'ai envoyé moi meme le 14/1/2011 qu'ils ont reçu le 18/1/2011.

    [FAI 1] m'a envoyé hier 28/1/2011 une facture de 260€ car il me facture les mois dûs.

    [FAI 1] me dit que j'avais deja un fournisseur d'acces quand ils ont reçu ma lettre de resiliation et que c pourquoi ils ont droit de facturer les mois restants dûs.

    A cela je répond qu'un écrasement de ligne n'est en aucune façon une résiliation.

    Comment me dépétrer de ce litige ?

    Je compte sur vous pour me dire ce que je dois faire.

    merci

    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 29/01/2011 à 13h25. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
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    août 2008
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    Bonjour

    Citation Envoyé par matou59229 Voir le message
    Je compte sur vous pour me dire ce que je dois faire.
    Dans un premier temps, lire la charte du forum, que vous avez acceptée en vous inscrivant, qui indique l'interdiction de citer de noms de marques ou de sociétés...
    Bonne continuation sur Net-Iris
    M1

  3. #3
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    Bonjour,

    je ne vois pas en quoi l'écrasement pourrait entraîner des pénalités.

    Par contre, aviez-vous une période d'engagement que vous n'avez pas respectée ?

    Cordialement.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  4. #4
    Membre Cadet
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    janvier 2011
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    bonjour junior,

    en fait je suis chez orange depuis 4 ans et en aout 2010 j'ai rajouté dans mon abonnement la clé 3g ce qui fait qu'ils ont pris comme date de contrat la date d'aout 2010.
    Déja je pense que ce n'est pas normal car j'ai simplement rajouté une option a mon contrat qui datait déja de +de 3 ans.
    Mais comme j'ai résilié a cause de l'augmentation de la tva (précisé dans ma lettre recommandée)il ne devrait pas y avoir de frais meme que je résilie avant la fin du contrat soit aout 2011.
    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior
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    août 2006
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    Bonjour,
    Regardez dans vos CGV si l'option que vous avez prise engendre un réengagement. Si rien n'est prévu à ce propos, le réengagement qui vous a été appliqué est alors abusif (il ne saurait être question d'un nouveau contrat puisque qu'à l'époque, vous n'aviez pas résilié puis souscrit à nouveau). Dans un tel cas, vous pourriez mettre l'opérateur de vous prouver sous délai qu'il s'est appuyé sur uns clause de ses CGV pour pouvoir vous réengager. Vous ajouteriez qu'en l'absence de preuve, l'opérateur démontrerait qu'il s'est trompé et qu'en conséquence, il aurait l'obligation de supprimer immédiatement le réengagement.
    Llibre de tout engagement, vous ne seriez donc non pas exposé aux pénalités de résiliation.

  6. #6
    Membre Cadet
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    janvier 2011
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    ---------- Message ajouté à 16h45 ---------- Précédent message à 16h41 ----------

    ---------- Message ajouté à 16h51 ---------- Précédent message à 16h45 ----------

    bonjour,

    Effectivement le fait de demander la clé 3g en plus a fait que mon contrat est reparti pour 12 mois en aout 2010
    Mais là n'est pas le probleme
    Si j'ai résilié le 12 janvier c'est parceque la loi L121-84 me donnait le droit de la faire sans aucun frais meme si je n'etais pas arrivé a la date anniversaire soi aout 2011
    pourquoi ces frais alors ?
    merci
    Dernière modification par matou59229 ; 29/01/2011 à 17h47.

  7. #7
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    L'UFC Que choisir a rédigé un kit de résiliation sereine.

    Avez-vous bien reçu le courrier d'augmentation de la TVA avant d'envoyer la résiliation ?
    Si oui avez-vous bien cité l'article du code de la consommation correspondant dans votre lettre de résiliation ?
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  8. #8
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    bonjour,
    J'ai bien reçu de leur part en decembre un courrier me parlant de l'augmentation de la tva et du fait que l'on avait 4 mois pour resilier sans frais
    et j'ai bien précisé dans ma lettre de resiliation que je resiliais a cause de l'augmentation de la tva.
    lorsque je leur ai telephone, ils m'ont dit que j'avais un autre fournisseur avant la resiliation ? pourquoi m'ont ils dit cela ?
    Peut etre parceque le nouveau fournisseur a ecrasé la ligne le 12 et qu'ils ont recu ma lettre de resiliation le 18 ?
    Si c'est pour cela ils jouent vraiment avec les mots....
    Je ne pense pas qu'ils aient le droit de faire cela mais maintenant on doit s'attendre à tout...
    j'ai envi de demander a ma banque de ne pas payer lorsque le prelevement des 260€ aura lieu...Qu'en pensez vous ?
    merci encore

  9. #9
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    Vous êtes obligé d'écraser la ligne pour changer d'opérateur, il n'y a pas de portage en ADSL. Ce n'est pas à vous de devinez pourquoi ils appliquent les frais mais à eux de justifier.

    Dans un premier temps, faîtes un recommandé en vous inspirant du courrier de l'UFC (en citant l'article de loi). Dans ce courrier "poli", vous leur demandez sur quel fondement ils réclament ces frais. Vous contestez ces frais en rappelant que vous avez commercialement résilié l'offre par recommandé envoyé le 14/01/11. Ne parlez pas de l'écrasement.

    Si ça n'est pas suffisant, il faudra peut-être adhérer à une association de défense des consommateurs...
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  10. #10
    Membre Cadet
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    janvier 2011
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    merci beauregard,

    Je vais faire ce que vous me dites mais en ce qui concerne le prélévement est ce que je pourrais dire a ma banque de ne pas les payer s'ils reclament la somme de 260€ ?
    Je ne voudrais pas avoir un huissier a mes trousses....
    merci

  11. #11
    Pilier Junior
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    Effectivement le fait de demander la clé 3g en plus a fait que mon contrat est reparti pour 12 mois en aout 2010
    Mais là n'est pas le probleme
    Je pense que vous avez tort de voir les choses comme ça: le problème est bien là car vous considérez que le contrat part d'aoùt 2010 alors que vous n'aviez pas résilié. Que ce soit une option ou un changement de formule, peu importe. Il s'agit de savoir si vos CGV prévoient le réengagement en cours dexécution de contrat pour le type de modification dont il est question.
    Que disent donc vos CGV?
    Si le réengagement n'était pas fondé, vous n'auriez pas à vous préoccuper de votre résiliation au titre de L121-84.
    Mais puisque vous y tenez, commencez par mettre fin sans attendre au prélèvement automatique (révocation du mandat de prélèvement auprès de votre banque par LRAR ou dépôt de votre courrier de révocation au guichet de la banque contre remise de preuve). Informez ensuite votre créancier de cette démarche et indiquez le moyen de paiement choisi pour régler la facture de clôture, facture mofifiée que vous demandez à revevoir (qui tiendra compte de l'une des dispositions de L121-84 puisque vous avez demandé une résiliation au titre de cet article).
    Si le FAI se montrait inflexible (montant réclamé inchangé), vous ne réagiriez que si vous receviez une LRAR de mise en demeure de payer (réaction, par exemple, par la saisine du juge de proximité).
    Quant à l'huissier, pour pouvoir faire pression, encore faudrait-il qu'il obtienne un titre exécutoire délivré par le tribunal ( il faudrait déjà qu'il y ait inexécution de la mise en demeure de payer puis que le juge, saisi, donne raison au créancier; il y a fort à parier que le créancier, dans cette affaire, ne se risquera pas à affronter le tribunal; et même si une ordonnance en injonction de payer vous était signifiée, vous auriez la possibibilité de la contester).
    Injonction de payer - Service-public.fr

  12. #12
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    Citation Envoyé par Pasdentourloop Voir le message
    Je pense que vous avez tort de voir les choses comme ça: le problème est bien là car vous considérez que le contrat part d'aoùt 2010 alors que vous n'aviez pas résilié. Que ce soit une option ou un changement de formule, peu importe. Il s'agit de savoir si vos CGV prévoient le réengagement en cours dexécution de contrat pour le type de modification dont il est question.
    Dans l'absolu, vous avez raison mais les opérateurs ont changé de stratégie.
    Vous pouvez toujours acheter les services séparément 1 service = 1 contrat, mais ils vous proposent maintenant le pack tout compris qui est moins cher et qui vous fait économiser de l'argent.
    Nécessairement, vous prenez le pack qui résilie votre ancien abonnement sans frais mais vous êtes réengagé ... (exemple).
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