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Demande d'aide concernant les droits à l'image audiovisuelle

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    10
    Bonjour, je viens me tourner vers vous pour avoir un renseignement extrêmement important.
    Voilà, au sein de mon master audiovisuel, nous allons commencer le tournage dans 3 semaine d'une série web. Or, nous n'avons pas de pôle juridique, et j'ai été chargé de créer les contrats de droits à l'image, j'aimerais donc votre avis, en vous les montrant, pour savoir si à vos yeux tout était légal et si je n'avais rien omis pour que tout soit en ordre. J'en ai créé deux, un premier assez long et un autre plus expéditif.

    Je vous les propose en gras. Voici le premier :

    Autorisation de fixation, reproduction et diffusion d'images

    Je soussigné(e) :

    Né(e) le :

    Agée de :

    certifiant être majeur(e) et pouvoir donner librement mon consentement à la présente autorisation,

    Demeurant :

    Donne mon accord pour participer gracieusement à l’enregistrement de la série web « Titre de la série ».

    A cet effet, j’autorise expressément l’université « [X]» et la section « [Y] »,

    A fixer, reproduire, diffuser et exploiter mon image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.

    En conséquence, je garantis « l’université [X] » contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de mon image et de mon message dédicacé qui seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.

    Je reconnais d’ores et déjà être informé(e) et accepter que la décision d’exploiter ou non mon image sera laissée à la discrétion de L’université [X] .



    Fait à [Ville], le


    Faire précéder de la mention « Lu et approuvé »

    et la deuxième juste en dessous :


    AUTORISATION DE CESSATION DE DROIT A L’IMAGE







    J’accepte de participer à la production audiovisuelle «titre de la série» et j'autorise, de manière irrévocable, L’université [X], à diffuser, en tout ou en partie, sans limites de territoire ou de durée, les images ou enregistrements réalisés avec moi dans le cadre de ce tournage. Cette autorisation comprend notamment le droit de reproduire et de communiquer ce matériel au public, par diffusion télévisuelle et par télécommunication interactive sur site Web.





    Signé à _________________________, le _____________________



    NOM ET ADRESSE DU PARTICIPANT:

    _________________________ __________

    _________________________ __________

    _________________________ __________

    TÉLÉPHONE: _______________________

    _________________________ __________



    (Signature du participant précédé de la mention « lu et approuvé »)




    Voilà, j'espère que vous pourrez m'aider et vous remercie énormément par avance!
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 23/01/2011 à 21h59. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    10
    Un petit up pour mon ptit soucis

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