Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Forum de petites annonces : quelles sont les responsabilités du webmestre ?

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour !

    Je souhaiterais obtenir des informations et des avis sur la question de la responsabilité d'un webmestre de forums de petites annonces (service gratuit) dans lequel on trouve des annonces de vente de livres, ventes de voitures, recherche de gardes d'enfant, recherche de cours particuliers, etc.

    Je voudrais illustrer ma question par un exemple :
    Une personne propose sur le forum de vendre ses livres. Elle trouve des acheteurs membres du même forum, encaisse les chèques qui avaient été envoyés par # Service de courrier # (en dépit du fait qu'il n'y eu aucun contact réel) et disparaît sans envoyer les livres...

    A quel point la responsabilité du webmestre du forum de petites annonces est-elle engagée ?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
    Localisation
    st raphael
    Messages
    1 088
    bien sûr que non!!

    en general il y a une page d'avertissement ds ce sens en 1ere page

  3. #3
    Hideaki
    Visiteur
    A mon avis, la même responsabilité qu'un journal qui imprime des petites annonces, c'est à dire aucune. A condition, bien sur, que le site ne serve que de support aux annonces et rien de plus...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Bonjour,

    je pense que vous avez une responsabilité d'éditeur, il faut surtout vous assurez que vous puissiez retirer rapidement les annonces qui seraient illicites (avec un bouton de signalement).

    Cdt.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    C'est une responsabilité éditoriale. le propriétaire du site est responsable de ce qui est publié, mais pas des conséquences.
    Par exemple, vous êtes responsable s'il y a une annonce illégale (vente de drogue, prostitution explicite, voyance mais ce point n'est plus appliqué, enfin tout ce que la loi interdit), et ce dès sa parution (vous avez l'obligation de ne pas publier les annonces illégales).
    Faites attention à la diffamation, dénigrement et injure aussi notamment si vous ouvrez les commentaires sur annonce.

    Vous devez impérativement, conserver les éléments identifiants de chaque annonce (IP/heure de la publication de l'annonce, des modifs de l'annonce, de l'envoi du mail de confirmation de l'inscription sur le site etc. avec conservation d'un an) ça veut aussi dire que vous devez déclarer vos fichiers à la CNIL, donner une adresse physique pour l'accès et la rectification dans ces fichiers.

    Par contre, si avec une annonce d'apparence légale, il y a escroquerie, votre seule obligation est
    - de mettre fin à la publication si vous en êtes avisé officiellement
    - de pouvoir fournir sur réquisition judiciaire les éléments identifiants (ne pas le faire est un délit)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Site de petites annonces
    Par jisd dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/09/2010, 15h12
  2. Site de petites annonces
    Par Everfly dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/04/2009, 15h23
  3. Diffusion de petites annonces
    Par Tomjones dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/03/2009, 15h52
  4. Droit applicable aux sites de petites annonces
    Par Phifou dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/02/2008, 23h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum