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Utilisation d'image sur site internet

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
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    Bonjour,
    Hier, une amie m'a expliqué avoir reçu 1 lettre simple, puis un courrier de relance d'une société britannique (sous TVA irlandaise !), car elle aurait utilisé par mégarde une image sur son site, dont la société revendique les droits d'exploitation.
    Elle a immédiatement supprimé l'image litigieuse de son site.
    On lui demande plus de 700 euros au titre des droits d'auteurs sur cette photo, en lui joignant un print-écran illisible, sans doute de son site.
    Dans le doute, je lui ai dit de faire silence, car je sais qu'en matière de preuve sur internet, il faut un constat d'huissier avec pas mal de mentions (IP, proxy,...). Mais cela est valable pour les juridictions françaises.
    Quelqu'un a-t-il eu un pbl de ce genre, ou une idée de ce qu'il convient de faire?
    Merci par avance,
    Cordialement
    Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant.
    S'il vous répond, vous êtes schizophrène...

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
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    Vega11
    suite à votre demande j'ai déplacé votre post ici

    Effectivement c'est sa place
    Peut être étiez vous mal réveillé
    bonne continuation sur NI

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
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    mars 2010
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    Moui, sans doute qu'un café... Merci !
    Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant.
    S'il vous répond, vous êtes schizophrène...

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Pour ma part, je dirais que puisque rien ne prouve qu'elle à reçue ce courrier, donc in finé que rien ne prouve l'existence du dit courrier, ne pas y répondre et l'ignorer, est en effet la meilleure des solutions, d'autant qu'en sus, elle à supprimée ladite image

    Par ailleurs, pour le mieux, il serait intéressant que votre amie remplace cette image par une autre, afin de ne pas laisser croire à une quelconque manifestation réactive au dit courrier

    Après, sa réaction à supprimer ladite image aussitôt est la bonne.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
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    Merci de votre confirmation !
    Si vous parlez à Dieu, vous êtes croyant.
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