Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Utilisation d'image sur site internet

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 839
    Bonjour,
    Hier, une amie m'a expliqué avoir reçu 1 lettre simple, puis un courrier de relance d'une société britannique (sous TVA irlandaise !), car elle aurait utilisé par mégarde une image sur son site, dont la société revendique les droits d'exploitation.
    Elle a immédiatement supprimé l'image litigieuse de son site.
    On lui demande plus de 700 euros au titre des droits d'auteurs sur cette photo, en lui joignant un print-écran illisible, sans doute de son site.
    Dans le doute, je lui ai dit de faire silence, car je sais qu'en matière de preuve sur internet, il faut un constat d'huissier avec pas mal de mentions (IP, proxy,...). Mais cela est valable pour les juridictions françaises.
    Quelqu'un a-t-il eu un pbl de ce genre, ou une idée de ce qu'il convient de faire?
    Merci par avance,
    Cordialement
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 739
    Vega11
    suite à votre demande j'ai déplacé votre post ici

    Effectivement c'est sa place
    Peut être étiez vous mal réveillé
    bonne continuation sur NI

  3. #3
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 839
    Moui, sans doute qu'un café... Merci !
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Pour ma part, je dirais que puisque rien ne prouve qu'elle à reçue ce courrier, donc in finé que rien ne prouve l'existence du dit courrier, ne pas y répondre et l'ignorer, est en effet la meilleure des solutions, d'autant qu'en sus, elle à supprimée ladite image

    Par ailleurs, pour le mieux, il serait intéressant que votre amie remplace cette image par une autre, afin de ne pas laisser croire à une quelconque manifestation réactive au dit courrier

    Après, sa réaction à supprimer ladite image aussitôt est la bonne.

  5. #5
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 839
    Merci de votre confirmation !
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Utilisation d'une image d'internet
    Par David Dupas dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 10
    Dernier message: 04/02/2011, 12h58
  2. rachat site internet et droit utilisation image
    Par yochile dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/10/2010, 13h52
  3. Créer Conditions générales d'utilisation pour un site internet
    Par filiplarlibe dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/08/2010, 19h44
  4. site internet d'école et droit à l'image
    Par Aplouviez dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/06/2008, 10h40
  5. Création d'un site internet - utilisation d'un site connu
    Par Azman dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 7
    Dernier message: 01/06/2006, 23h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum