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ADSL sans télévision et augmentation TVA

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 267
    Je viens de recevoir un courrier de mon FAI qui m'informe d'une augmentation de 2 € par mois de mon abonnement ADSL sous prétexte d'une modification de la loi de Finance pour 2011 modifiant le taux de TVA à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision.

    Hors, en raison de l'éloignement de ma connexion internet du central téléphonique, je ne peux pas recevoir la télévision par ma box.

    Dois-je malgré cela subir la hausse de mon abonnement ?
    Dernière modification par Jpp13 ; 21/01/2011 à 18h50.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Bonsoir,

    Il me semble que la TVA est une chose et l'usage que vous faites (que vous pouvez faire) de votre abonnement en est une autre.

    Si une partie de votre abonnement était jusqu'ici à 5,5%, elle subit l'augmentation prévue.

  3. #3
    Hideaki
    Visiteur
    Je ne sais pas chez quel FAI vous êtes, mais dans mon cas, seuls les internautes désirant recevoir la télévision vont payer cette augmentation de 2€. Une simple case à cocher ou décocher sur l'espace client pour recevoir ou pas la télé et donc payer ou pas ces 2€.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Mais il n'a pas le choix, il ne peut pas physiquement recevoir la télé...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 267
    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    modifiant le taux de TVA à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision.[/I]
    Hors, en raison de l'éloignement de ma connexion internet du central téléphonique, je ne peux pas recevoir la télévision par ma box.
    Le texte que j'ai mis en italique est le texte de loi cité dans la lettre et sur lequel s'appuie le FAI.
    Il es bien écrit INCLUANT
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  6. #6
    Hideaki
    Visiteur
    C'est là où c'est hypocrite, c'est que votre abonnement comprend bien la télé. techniquement, vous ne pouvez pas la recevoir, mais c'est compris dans le forfait.
    Jusque là, j'étais dans le même cas que vous, je n'ai pas la télé, mais je payais le même prix (car même abonnement) que ceux qui l'ont. Suite à la nouvelle loi sur la TVA, mon FAI a décidé de rendre la télé optionnelle et donc de ne faire subir l'augmentation qu'à ceux qui l'ont vraiment, mais tous les FAI ne semble pas faire cette démarche et vont appliquer la hausse sur l'abonnement général.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 267
    Manifestement ce débat ne passionne pas les foules sur ce forum pourtant il est d'actualité (voir ce lien : 60 millions de Consommateurs -Internet : forfaits qui n’auraient pas dû augmenter)

    Curieusement sur le forum de mon FAI, sur lequel il y a plusieurs débats ouverts sur ce thème, mes messages signalant que je ne peux pas techniquement recevoir la télévision sur mon ordinateur sont systématiquement supprimés. Est-ce légal ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    C'est du au fait, que pour avoir la TVA réduite sur les abonnements où l'abonné ne peut pas techniquement recevoir la télévision par ADSL, les FAI ont invoqué (et MINEFI a accepté) le fait que le client avait accès à la TV par le WEB (c'est pour ça qu'ils l'ont mis en place).
    Donc que vous ayez la télévision par le boitier TV ou par votre ordinateur, vous aviez une TVA réduite jusqu'alors sur une partie du prix, et aujourd'hui, une hausse de TVA

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 267
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    ...les FAI ont invoqué (et MINEFI a accepté) le fait que le client avait accès à la TV par le WEB (c'est pour ça qu'ils l'ont mis en place).
    Donc que vous ayez la télévision par le boitier TV ou par votre ordinateur, vous aviez une TVA réduite jusqu'alors sur une partie du prix, et aujourd'hui, une hausse de TVA
    Ils ont qu'à venir chez moi, ils verront ce qu'est la TV par le WEB. Comme 10 millions d'abonnés le disent c'est se moquer du monde.
    Voir ces liens :
    Hausse de la TVA : le gouvernement dépassé par l'application de la loi par les opérateurs
    Hause de la TVA : Eric Besson exige des précisions aux FAI
    Hausse de la TVA : 10 millions de foyers touchés abusivement
    Comprendre les règles du match des boxes Internet - Nord Éclair, l'actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de la métropole lilloise à l'Artois
    Internet : la hausse abusive des prix dénoncée
    Univers Freebox - L’augmentation de la TVA aurait permis aux opérateurs d’imposer des hausses abusives pour dix millions d’internautes.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    oui, oui, mais à l'époque, ils ont eu l'accord écrit de MINEFI pour appliquer la TVA minorée sur un pourcentage de l'abonnement (ce qui interdit ensuite à l'administration fiscale de revenir dessus, même si depuis le gouvernement a changé, c'est l'Etat qui s'engage).
    De plus, rien n'interdit à un prestataire d'augmenter son tarif, sans avoir à faire la moindre justification. Ils doivent juste respecter les formes (avertir, laisser le droit à la résiliation sans frais). Donc ce débat est sans fondement (le contrat est sur un prix TTC)
    Dernière modification par Micha1 ; 02/04/2011 à 19h38.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
    Messages
    1 267
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    rien n'interdit à un prestataire d'augmenter son tarif, sans avoir à faire la moindre justification. Ils doivent juste respecter les formes (avertir, laisser le droit à la résiliation sans frais).
    Je pense qu'il serait plus honnête d'établir une tarification échelonnée en fonction du débit et des services attachés. L'ARCEP, la DGCCRF et les FAI aurait pu choisir cette occasion pour le faire.
    Au fait mon débit est de 512Ko! Et le votre Micha1 ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2010
    Messages
    115
    Comme il a été dit, vous aviez 4 mois pour résilier votre abonnement sans aucun frais et aller chez un FAI qui lui propose un tarif "sans télé", cela ne serait-il pas plus simple ?

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