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ADSL sans télévision et augmentation TVA

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #61
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Bouches du Rhône (évidement)
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Pour le lien, rien de plus normal... ils font de la publicité pour leur site
    Certes, mais on y trouve des renseignement intéressants comme celui-ci :
    Débit et qualité de services d'une connexion Internet
    Lorsque j'ai signé un contrat avec un opérateur ou un fournisseur, celui-ci est tenu de tout mettre en œuvre pour assurer, dans les meilleurs délais, la prestation contractuelle et sa qualité. En particulier les engagements concernant les débits « montants et descendants » qui font l'objet de l'engagement ou de la formule d'abonnement.

    Le fournisseur ou opérateur avec lequel j'ai contracté est mon seul interlocuteur valable même si son service clients me répond que le problème ne vient pas de chez lui et qu'il faut que je contacte un autre opérateur auquel, par exemple, il sous-traite la prestation ou une partie de la prestation.

    Je dois m'adresser à mon opérateur ou fournisseur par lettre recommandée AR afin de relater les faits avec mise en demeure de fournir un service correct (« injonction de faire ») ou même, éventuellement, demander la résiliation du contrat.

    Si je n'obtiens pas de réponse (ou une réponse qui ne me donne pas satisfaction) je peux saisir un médiateur ainsi qu'une association de consommateurs.

    En ultime recours et à l'issue de ces démarches dites « amiables », je peux saisir la justice.
    Ce conseil me laisse à penser que les abonnés mal desservis le sont par le manque de diligence du FAI.
    Et celui-ci :
    Mon fournisseur d'accès à Internet me demande de contacter FT
    Mon interlocuteur contractuel étant le fournisseur avec lequel j'ai contracté, c'est à lui de gérer, si nécessaire, les relations avec l'opérateur historique France Télécom, que ma ligne soit ou non en totalement dégroupée.

    Une démarche inutile qui peut être « contre productive »

    Lorsque je contracte avec un fournisseur d'accès alternatif pour un accès en dégroupage total, mon fournisseur doit normalement effectuer les démarches nécessaires auprès de France Telecom, l'opérateur historique, afin que ma ligne soit « techniquement dégroupée ».

    S'il y a un retard et que je m'impatiente, le service clients de mon opérateur peut être tenté de m'orienter vers le service clients de l'opérateur historique, indiquant que c'est ce dernier qui est à l'origine du retard.

    Afin d'éviter que la confusion ne s'installe, je ne dois pas effectuer cette démarche.

    Dans tous les cas :

    • Je dois m'adresser exclusivement à mon interlocuteur contractuel
    • Le fournisseur avec lequel j'ai contracté sera tenu comme seul interlocuteur valable en cas de litige relatif à la mise en œuvre du service
    Qui doit donner des regrets à certains.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #62
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Certes, mais on y trouve des renseignement intéressants comme celui-ci : Ce conseil me laisse à penser que les abonnés mal desservis le sont par le manque de diligence du FAI.
    Manque de diligence?
    Tout au plus par défaut du matériel physique, tel que par exemple la ligne télécom enterrée, non entretenue, dont ne peut être responsable le FAI (même celui de l'opérateur historique, puisque désormais il s'agit d'une autre sté qui gère ces lignes physiques, il me semble de mémoire).

    Après, si vous êtes trop loin du noeud, la faute incombe en effet au FAI qui n'aurait pas dû accepter de contracter avec-vous, ne pouvant assurer la prestation de service, tel que décrite contractuellement.
    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Et celui-ci : Qui doit donner des regrets à certains.
    Concernant une personne ici, ou bien un FAI..?

  3. #63
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Concernant une personne ici, ou bien un FAI..?
    Oui, moi . Car j'ai servi de balle de ping-pong plusieurs fois lorsque j'ai demandé d'améliorer mon débit.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  4. #64
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Je vous rassure que l'on oit chez X, Y ou Z, dès qu'un problème existe, en premier lieu c'est la faute à votre install (même si cela fait dix ans que l'install est faite et que vous n'avez touché à rien), et une fois que vous arrivez enfin à faire comprendre qu'il n'y a aucune raison que cela provienne de chez-vous, un miracle se produit.... c'est qu'il y a un problème sur la ligne physique de l'opérateur historique... Sté que doit bien évidemment contacter ledit client, alors que rien ne l'y oblige...

  5. #65
    Pilier Sénior
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    Une conclusion s'impose : on se fout visiblement de la gu... du client !!

  6. #66
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    visiblement, de ce que je constate ici avec les divers retours... oui, il semble bien.

  7. #67
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Fabermorcar Voir le message
    Une conclusion s'impose : on se fout visiblement de la gu... du client !!
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    visiblement, de ce que je constate ici avec les divers retours... oui, il semble bien.
    C'est pourquoi le renouvelle ici mon appel au peuple.

    CITOYENS, CITOYENNES, vous qui avez un débit Internet faible en raison de votre éloignement d'un NRA, réclamez une tarification mieux adaptée (ou la réalisation de travaux améliorant votre débit) en écrivant dans ce sens aux autorités concernées par les liens suivants :
    Et dites nous si vous avez eu une réponse.

    Merci.
    Dernière modification par Jpp13 ; 21/04/2011 à 16h13. Motif: Ajouts
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  8. #68
    Pilier Junior
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    janvier 2011
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    Ce conseil me laisse à penser que les abonnés mal desservis le sont par le manque de diligence du FAI.
    mais non, vous lisez mal. Il y a deux choses

    1) le respect du contrat (ce dont parle l'ARCEP dans ce que vous citez)
    Quand votre accès ne fonctionne plus, ou qu'il ne fonctionne pas comme attendu selon la qualité de votre ligne, les FAI ont une certaine tendance à répondre "c'est la faute à [le propriétaire réseau]" voire vous renvoyer vers [le propriétaire réseau]. Or c'est le FAI qui contracte avec [le propriétaire réseau], pas le client du FAI, donc le FAI ne peut arguer des problèmes qu'il a avec son fournisseur pour s'exonérer de sa responsabilité (confirmé de multiples fois en justice)
    Il faut savoir comment ça fonctionne en dégroupé :
    - [le propriétaire réseau] est propriétaire des lignes téléphoniques (la paire de cuivre qui va du NRA à votre domicile). Il est aussi propriétaire du NRA donc du local où sont installés, éventuellement, les DSLAM des FAI. Dans les NRA, votre ligne arrive d'abord dans la partie "[le propriétaire réseau]" où les FAI n'ont aucun droit d'aller, puis arrive dans la partie "opérateur" où les FAI font leur cablage.
    - Les FAI n'ont donc aucune possibilité d'intervenir quand vous n'avez plus d'accès ou un accès dégradé, du fait d'un problème dans ce qui est du ressort de [le propriétaire réseau]. Ils doivent signaler le problème auprès d'un guichet [le propriétaire réseau] et ce sont les tech de [le propriétaire réseau] qui interviennent. Or alerter ce guichet est payant donc certains FAI renaclent à signaler le problème à [le propriétaire réseau] (donc ils vous font faire 10 fois les mêmes vérif chez vous, et envoie d'abord un de leur tech vérifier le cablage dans la partie FAI du NRA et donc une grosse perte de temps). Quand enfin, ils acceptent d'alerter [le propriétaire réseau], il y a des délais. [le propriétaire réseau] peut aussi rendre un rapport comme quoi, chez eux, tout est OK. Il faut alors (et c'est de nouveau payant, plus cher surtout si au final le problème est chez le FAI ou chez le client) organiser une expertise avec un tech [le propriétaire réseau] et un tech FAI (là le tech FAI pourra pénétrer dans la partie [le propriétaire réseau] et le tech [le propriétaire réseau] pourra vérifier le cablage FAI)
    En non dégroupé, le FAI n'a pas de matériel propre, le client est sur un DSLAM [le propriétaire réseau], il n'a d'autre choix que d'alerter [le propriétaire réseau] pour réparer le problème.
    Donc c'est ça le problème de "diligence" du FAI, en fait, ce n'est qu'un problème d'argent. Certains FAI tentent de racler les fonds de tiroir, quitte à laisser un client des mois sans accès.

    2) ce que propose le FAI comme accès (ce dont ne parle pas l'ARCEP dans ce que vous citez)
    Là le FAI prend ses décisions d'un point de vue économique : est-ce rentable de dégrouper ce NRA ? Ce n'est pas une question de diligence. Les opérateurs hors [le propriétaire réseau] ne sont pas tenus à offrir une offre nationale (service universel)
    Le FAI n'a aucun pouvoir pour que les ligne soient moins longues (création de NRA, de sous-NRA), ni sur la qualité de ligne (diamètre de la paire de cuivre. [le propriétaire réseau] remplace au fur et à mesure en mettant du 8, mais il y a énormément de lignes à 4)
    On entre là dans la politique nationale du développement du haut-débit. L'ARCEP est là pour veiller que les FAI ne subissent pas des conditions discriminantes de la part de [le propriétaire réseau], d'abus pour les empêcher de dégrouper. C'est dans cette optique, que l'ARCEP émet des réglementations (prix d'accès, mode d'accès, réglement de conflits comme par exemple sur les locations de fibres, autorisation de nouvelles normes etc.) mais aussi des recommandations au gouvernement. Ainsi, par exemple, la législation a changé permettant aux collectivités territoriales d'avoir son propre matériel (nouveaux NRA du ressort de la collectivité, afin de réduire la longueur des lignes). Ce qui a pu avoir des effets pervers : des gens sur un NRA dégroupé, ce sont retrouvés sur un NRA non dégroupé, que leur FAI ne voulait pas dégrouper.
    L'accès au haut-débit de bonne qualité est donc en même temps un problème financier et un problème de volonté politique (donc ça se règle aussi avec votre bulletin dans l'urne)

    Donc dans votre cas : avez-vous un débit qui correspond à votre qualité de ligne ? Est-ce que votre connexion est stable ? (il y a souvent un choix à faire : plus de stabilité = vitesse de synchro plus basse. Donc on doit essayez de régler sa box au mieux)
    Si c'est non, le FAI a l'obligation contractuelle d'y remédier et doit faire diligence pour ça.

    Personnellement, on s'est retrouvé avec une vitesse de synchro inférieur à 512K et finalement sans synchro du tout. On a alerté le FAI qui a alerté [le propriétaire réseau]. Ils ont fait les vérif en NRA (le tech nous a appelé) puis comme tout était OK en NRA, le tech [le propriétaire réseau] a vérifié la paire de cuivre jusqu'au poteau devant la maison (tout OK), puis est entré, a été avec un testeur à la prise où était la box (NOK) puis a été en tête de ligne, a débranché toute l'installation, a mis son testeur : 3M en synchro. Donc c'était chez nous (mise d'un filtre-maitre par un artisan et de la box en entrée de ligne. On a 2M stable)
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 26/04/2011 à 23h58. Motif: anonymisation

  9. #69
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 267
    Heu ! je vais mettre la nuit pour essayer de comprendre .

    Merci à Micha1 pour toutes ces explications.

    Voilà mon problème :
    Mon FAI me dit que en raison de la longueur de ma ligne (5 320 m) je ne peut être dégroupé et donc que je ne peux pas me désabonner à [le propriétaire réseau] (16€/mois tout de même).
    La filiale de [le propriétaire réseau] me dit que je peut être dégroupé en raison d'une "meilleure exploitation" de ma ligne.
    Mon FAI mis au courant, prétend que c'est parce que [le propriétaire réseau] peut faire des travaux (augmentation du diamètre des fils et/ou branchement sur un NRA plus proche) sur ma ligne pour augmenter le débit. Le service commercial de mon FAI prétend que [le propriétaire réseau] mets ou laisse des entraves sur les lignes sue lesquelles ils ne peuvent intervenir pour mieux protéger ou favoriser sa filiale.
    Est-ce possible ?
    N'est-ce pas un procédé illégal ?

    Un autre FAI prétend qu'il peut me dégrouper lui parce qu'il a des DSLAM dans le NRA (j'ai juste Micha1 ??)
    Comment savoir si c'est vrai ?

    Je ne pense pas être le seul à avoir entendu ces discours.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 26/04/2011 à 23h59. Motif: anonymisation
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  10. #70
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 267
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    L'ARCEP est là pour veiller que les FAI ne subissent pas des conditions discriminantes de la part de [le propriétaire réseau], d'abus pour les empêcher de dégrouper. ............. Ce qui a pu avoir des effets pervers : des gens sur un NRA dégroupé, ce sont retrouvés sur un NRA non dégroupé, que leur FAI ne voulait pas dégrouper.
    C'est pourtant ce que me dit mon FAI : [le propriétaire réseau] laisse des entraves sur les lignes pour favoriser sa filiale.
    Sur mon NRA quatre opérateurs sont présents et seulement deux acceptent de me désabonner à [le propriétaire réseau] (dégrouper ?), dont la filiale [le propriétaire réseau] évidement.
    Mon FAI refuse de me désabonner et sur le dernier je ne suis même éligible à l'ADSL.

    Je n'y comprends plus rien

    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    avez-vous un débit qui correspond à votre qualité de ligne ?
    J'en sais rien. J'ai un affaiblissement de 62db et un débit entre 50 et 300Kbps.
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    Est-ce que votre connexion est stable ? (il y a souvent un choix à faire : plus de stabilité = vitesse de synchro plus basse. Donc on doit essayez de régler sa box au mieux)
    J'en sais rien non plus. Si la "stabilité" correspond au débit je dirais non, ça dépend de l'heure à laquelle je suis connecté.

    Mais comment fait-on pour régler la vitesse de synchronisation ????
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 27/04/2011 à 00h00. Motif: anonymisation
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  11. #71
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    C'est pourtant ce que me dit mon FAI : [le propriétaire réseau] laisse des entraves sur les lignes pour favoriser sa filiale.
    ça c'est le discours de certains FAI (en fait le plus souvent un seul), pour justifier ses problèmes de services.

    Mon FAI mis au courant, prétend que c'est parce que [le propriétaire réseau] peut faire des travaux (augmentation du diamètre des fils et/ou branchement sur un NRA plus proche)
    Si [le propriétaire réseau] améliore votre ligne, elle sera améliorée quel que soit le FAI. Et non, [le propriétaire réseau] ne changera pas plusieurs kms de cable juste parce que vous vous abonnez à leur filiale

    Le service commercial de mon FAI prétend que [le propriétaire réseau] mets ou laisse des entraves sur les lignes sue lesquelles ils ne peuvent intervenir pour mieux protéger ou favoriser sa filiale.
    Est-ce possible ?
    N'est-ce pas un procédé illégal ?
    C'est totalement faux, ils disent ça pour ne pas perdre de l'argent à vérifier votre ligne qui fonctionne mal

    Sur mon NRA quatre opérateurs sont présents et seulement deux acceptent de me désabonner à [le propriétaire réseau] (dégrouper ?), dont la filiale [le propriétaire réseau] évidement.
    Mon FAI refuse de me désabonner et sur le dernier je ne suis même éligible à l'ADSL.
    3 types d'accès à l'ADSL
    - le non dégroupé : votre ligne est reliée à un DSLAM [le propriétaire réseau], ensuite, votre "signal" est transmis par fibre optique appartenant à FT, jusqu'aux équipements de votre FAI
    - le dégroupé partiel : votre ligne est sur le DSLAM d'un opérateur tiers. La ligne est en fait comme séparée en deux, une partie vers les équipements [le propriétaire réseau] pour la partie "vocale", une partie vers les DSLAM des OT (la partie "données"). Vous conservez votre abonnement [le propriétaire réseau]
    - le dégroupage total : toute votre ligne est sur le DSLAM d'un OT, vous n'êtes plus du tout raccordé aux équipements [le propriétaire réseau] donc vous ne payez plus d'abonnement à [le propriétaire réseau]

    Donc sur votre NRA, seuls les opérateurs ayant leur DSLAM peuvent vous dégrouper (partiellement ou totalement). Les autres n'ont pas de matos sur place et passent par les DSLAM [le propriétaire réseau]. Donc c'est le choix de votre FAI de ne pas installer leurs DSLAM dans votre NRA

    J'en sais rien. J'ai un affaiblissement de 62db et un débit entre 50 et 300Kbps.J'en sais rien non plus. Si la "stabilité" correspond au débit je dirais non, ça dépend de l'heure à laquelle je suis connecté.
    la stabilité c'est si vous désynchronisez souvent. Allez sur le site du tout nouveau FAI en [n] lettres. Entrez votre n° de téléphone, il va vous donner la vitesse de synchro attendue. Si vous avez le FAI que je pense, allez dans votre espace technique sur le site, regardez à combien vous synchronisez

    Mais comment fait-on pour régler la vitesse de synchronisation ????
    ouh la la, on vire hors charte là, peut-être qu'on devrait aller dans le salon de détente ? Certes l'aspect technique vous permet d'avoir des recours juridiques, donc si le modéro est dans le coin ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 26/04/2011 à 23h55. Motif: anonymisation

  12. #72
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Bouches du Rhône (évidement)
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    1 267
    Si [le propriétaire réseau] améliore votre ligne, elle sera améliorée quel que soit le FAI. Et non, [le propriétaire réseau] ne changera pas plusieurs kms de câble juste parce que vous vous abonnez à leur filiale
    C'est ce que je leur ai dit. Ils m'ont répondu que la filiale [du propriétaire réseau] imposait un abonnement de 12 mois et ensuite des frais de résiliations et que ça leur suffisait !
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    Allez sur le site du tout nouveau FAI en [n] lettres. Entrez votre n° de téléphone, il va vous donner la vitesse de synchro attendue. Si vous avez le FAI que je pense, allez dans votre espace technique sur le site, regardez à combien vous synchronisez
    Pouvez-vous me donner en MP ce tout nouveau FAI en [n] lettres (à moins que le modérateur accepte un lien, ce qui serait utile aux autres lecteurs)* et comment on peut entrer dans "l'espace technique" d'un FAI (le sien en l'occurrence)?
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    ouh la la, on vire hors charte là, peut-être qu'on devrait aller dans le salon de détente ? Certes l'aspect technique vous permet d'avoir des recours juridiques, donc si le modéro est dans le coin ?**
    C'est exactement ce que je pense.
    Et je vous remercie, au nom de tous les lecteurs de votre expertise technique qui doit en éclairer plus d'un.
    *non, dsl.
    ** il l'est.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 26/04/2011 à 23h51. Motif: Ajouts et mise en valeur. anonymisation
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
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