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ADSL sans télévision et augmentation TVA

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #25
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    ça dépend du NRA
    NRA = Nœud de Raccordement d'Abonnés (pour les non initiés). Le mien est 5 320 m !
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    Vous râlez sur le prix mais vous ne faites pas jouer la concurrence.
    J'ai testé mon éligibilité à tous les FAI pour ma configuration souhaitée. Voilà les résultats :
    • Mon prix actuel 31,90 €.
    • Un à 29,99 € pas trop bien noté.
    • Un MVNO (Mobile Virtual Network Operator , Opérateur de réseau mobile virtuel qui achète ses forfaits à mon FAI actuel) à 27,99 € qui se lance.
    • Tous les autres plus chers ou non éligibles.
    Pas trop le choix !
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    Vous voulez beaucoup quand même.
    Ben non justement. Seulement Internet et la téléphonie. Mais dans des conditions acceptables. C'est à dire avec un débit comme tout le monde. En ce moment lundi 11 avril 19h j'ai un débit entre 25 et 100 Kbps !!!
    Dernière modification par Jpp13 ; 11/04/2011 à 20h04. Motif: Orthographe et mise en page mise en valeur
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #26
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Mais juridiquement, où se situe votre question?

  3. #27
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Mais juridiquement, où se situe votre question?
    J'ai interroger l'ARCEP et la DGCCRF. Pas de réponse.
    Ma question sur le plan "juridique" est : Dois-je supporter l'augmentation de la hausse de la TVA appliquée sur un service dont je ne dispose pas ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  4. #28
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Il me semblait avoir déjà lu qu'une réponse vous avait été donné..
    Post#8, écrite par Micha1:

    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    C'est du au fait, que pour avoir la TVA réduite sur les abonnements où l'abonné ne peut pas techniquement recevoir la télévision par ADSL, les FAI ont invoqué (et MINEFI a accepté) le fait que le client avait accès à la TV par le WEB (c'est pour ça qu'ils l'ont mis en place).
    Donc que vous ayez la télévision par le boitier TV ou par votre ordinateur, vous aviez une TVA réduite jusqu'alors sur une partie du prix, et aujourd'hui, une hausse de TVA
    Après, si votre question est de savoir avec telles données techniques, qu'est-ce que vous pouvez avoir, sachant que
    1- vous payez trop cher
    2- vous n'avez pas l'utilisation de la totalité des services compris dans votre forfait internet

    La seule réponse est qu'il vous faut: soit aller sur un forum dont le sujet est la comparaison des FAI, des services contractuels, et des différentes offres commerciales proposées. Soit faire vous-même le tour des sites des FAI, et effectuer cette comparaison vous-même.

    Vous savez, je suis un peu dans votre cas, à savoir que je suis trop loin pour avoir la télé, mais le palliatif est que je passe par internet (et non la box) pour avoir la télé, de manière parfaitement légale, et en plus j'ai une centaine de chaines autres que celles proposées par mon FAI.

    Alors certes, j'ai activé l'option TV et paye la hausse de TVA à hauteur du prix fixé (hausse de tva incluse dans ce tarif-ci) pour l'option TV, alors que je ne la reçoit pas via la box, mais sans cette option je ne l'aurait pas non plus via internet... pour toutes les chaines qui concernent celles accessibles via mon FAI.

    A mon sens, votre question juridique à (pour ma part) trouvée réponse. Ne reste plus que le côté technique, et conseil... mais là, je ne pense pas que Net-Iris soit le meilleur endroit pour parler de ce sujet (à moins que je ne me trompe)
    Dernière modification par Olivier017 ; 11/04/2011 à 20h24.

  5. #29
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Il me semblait avoir déjà lu qu'une réponse vous avait été donné..
    Post#8, écrite par Micha1:
    Oui sur le plan juridique j'ai obtenu une réponse, mais j'ai bien l'impression de me faire gruger car les FAI ont probablement obtenu un rabais du MINEFI pour les clients mal desservis n'ayant pas accès à la TV par le WEB (débit de l'ordre de 250 Kbps comme dans mon cas !). D'ailleurs tous les tests d'éligibilité me signalent cette situation.
    Je regrette que mon FAI ne tienne pas compte de cette situation pour ne pas me faire l'augmentation qu'il a probablement obtenu du MINEFI.
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    1- vous payez trop cher
    Non je ne dis pas que je paye pas trop cher ! Je dis que je suis mal desservi pour le prix que je paye. C'est pas pareil !
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Soit faire vous-même le tour des sites des FAI, et effectuer cette comparaison vous-même.
    C'est ce que j'ai fait. Et comme je l'ai déjà indiqué je suis éligible à quatre FAI. Deux aux même prix, un moins cher avec une box peu performante à la technologie vieillissante et un autre moins cher aussi mais nouveau sur le marché.
    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    Vous savez, je suis un peu dans votre cas, à savoir que je suis trop loin pour avoir la télé, mais le palliatif est que je passe par internet (et non la box) pour avoir la télé, de manière parfaitement légale, et en plus j'ai une centaine de chaines autres que celles proposées par mon FAI.
    Non avec un débit de 250Kbps je ne PEUX PAS recevoir la TV par Internet sinon en très basse qualité dans une fenêtre de 10cm x 8cm
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  6. #30
    Pilier Junior
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    C'est ce que j'ai fait. Et comme je l'ai déjà indiqué je suis éligible à quatre FAI. Deux aux même prix, un moins cher avec une box peu performante à la technologie vieillissante et un autre moins cher aussi mais nouveau sur le marché.
    Juste pour info, perso, en passant d'un FAI à la Box officiellement la plus performante, à un FAI autre, j'ai doublé mon débit grace à un réglage fin de leur box que l'autre n'a pas (réglage grossier et sur site en plus)

  7. #31
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Quitte à être dans le hors juridique:

    Juste pour mon info personnelle... cela signifie quoi une box officiellement la plus performante?
    Car à y regarder de près, elles sont sensiblement identiques, outre une qui fait lecteur Blu-ray /dvd/mp3 en plus...
    Mais côté internet, téléphonie et tv, ne sont-elles pas toutes identiques à la base?

  8. #32
    Pilier Junior Avatar de Jpp13
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    Citation Envoyé par Olivier017 Voir le message
    je ne pense pas que Net-Iris soit le meilleur endroit pour parler de ce sujet (à moins que je ne me trompe)
    Pour info :
    Plus de 1400 affichages et 30 réponses sur Net-Iris sur ce sujet, 780 affichages et 12 réponses pour la même question sur le forum officiel de mon FAI (il est vrai que sur le forum de mon FAI il règne un censure impitoyable qui supprime systématiquement les messages qui ne font pas la promotion de la marque)
    Dernière modification par Jpp13 ; 13/04/2011 à 08h43.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  9. #33
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    Nul n'en doute, somme toute, le sujet de question/réponses de Net-Iris est et reste le juridique, et non la technique, le conseil aux offres commerciales.
    C'est dans ce sens qu'allait ma phrase.

  10. #34
    Pilier Junior
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    Dois-je supporter l'augmentation de la hausse de la TVA appliquée sur un service dont je ne dispose pas ?
    il y a un truc que vous devez impérativement vous mettre dans la tête : peu importe la raison invoquée pour l'augmentation. Un FAI a le droit d'augmenter ses tarifs comme il veut, autant qu'il veut, en justifiant ou pas (il doit seulement laisser pendant un certain délai le droit de résilier sans frais)
    ce FAI prend pour PRETEXTE l'augmentation de la TVA, c'est tout. Il vous fait croire (et ça semble marcher), qu'il y a comme une obligation de répercuter la hausse de la TVA

    Le client particulier contracte sur un prix TTC, donc quand la TVA change, le prix TTC demeure sauf si le prestataire augmente ses prix
    Dernière modification par Micha1 ; 13/04/2011 à 23h25.

  11. #35
    Membre Junior
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    avril 2010
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    115
    Citation Envoyé par Micha1 Voir le message
    Le client particulier contracte sur un prix TTC, donc quand la TVA change, le prix TTC demeure sauf si le prestataire augmente ses prix
    Vous pouvez expliquer svp là, j'ai du mal...
    Si la TVA augmente et que le prix TTC ne bouge pas, il y a diminution du prix HT, donc baisse du prix de vente du prestataire. Si la TVA augmente et que le prix TTC augmente d'autant, le prix HT reste identique et donc le prestataire n'augmente pas son prix de vente.
    La TVA est un impôt, elle ne rentre pas dans la poche du prestataire, ou du moins elle en ressort aussitôt.

  12. #36
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 058
    Non, Micha1 s'est mal exprimé. Vous avez parfaitement compris Magali.l !

    Ce que nous avons du mal à avaler par contre, c'est que les FAI ont pendant longtemps utilisé à tord la TVA à 5,5, donc manque à gagner pour l'Etat ! Pour eux, c'était de la trésorerie en plus, donc ils y gagnaient quelque part, même si la TVA est restituée à l'Etat, elle ne l'est que le mois suivant.

    Ce changement de TVA, pour le FAI, cela reste une opération blanche car à 5,5 ou à 19,6, ils la restituent à l'Etat !

    Donc, ils n'avaient pas de raison d'augmenter leurs prix !!! Par contre, l'Etat, qui pendant de nombreuses années a perçu de la TVA à 5,5 au lieu de 19,6 ne réclame rien aux FAI. Cherchez l'erreur...

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