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Utilisation d'une image d'internet

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    2
    Bonjour,

    je voudrais savoir si l'utilisation d'une image, trouvée sur internet, pour la mettre sur un tee-shirt (à utilisation personnel et non pour vendre l'objet) est légal ou non ?

    merci d'avance.

    DD.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    216
    Bonjour,

    Qu'y a-t-il sur l'image ?
    Connaissez-vous l'auteur de cette image ?

    Cdt.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    bonjour,

    Je ne connais pas l'auteur de l'image, les images qui m'intéresse son sur le site TeeFury.
    Le principe de ce site est de vendre le tee-shirt 24 et après il ne le vend plus.

    Je voulez donc savoir si il est possible d'utiliser une des images ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    216
    Bonjour,

    vous n'avez pas le droit de faire de la contrefaçon: c'est à dire d'utiliser une image et de faire croire que c'est le T-Shirt acheté sur le site.

    L'auteur du dessin peut s'opposer à ce que vous le gardiez mais il est peu probable qu'il le sache un jour ou qu'il vous fasse un procès qui n'irait pas très loin tant que vous n'en faîtes qu'un seul pour votre usage personnel.

    Au pire si ça vous angoisse, vous pouvez toujours contacter le site pour connaître l'auteur du dessin et ensuite lui demander son autorisation... S'il ne vous répond pas, c'est comme s'il était d'accord.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    Ce n'est pas parce qu'une image est sur Internet qu'elle est libre de droit.
    Pour tout usage public (représentation et exploitation), vous devez impérativement avoir l'accord du titulaire du droit que vous voulez utiliser.
    Dans votre cas, sauf si vous ne portez pas le TS à l'extérieur, c'est une représentation publique.

    OK ça c'est la théorie. Maintenant, si vous faites un TS pour votre usage personnel, qui va le savoir ?

    S'il ne vous répond pas, c'est comme s'il était d'accord.
    ça c'est totalement faux, l'accord doit être explicite et par écrit (contrat), le silence vaut REFUS

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par beauregard Voir le message
    S'il ne vous répond pas, c'est comme s'il était d'accord.
    Hélas, le "qui ne dit mot consent" n'existe pas dans le droit Français.
    Donc à toute demande, aucune réponse = aucune autorisation.
    Qu'une autorisation soit donnée, n'aurait comme unique valeur qu'un document daté et signé, établissant clairement l'autorisation par ledit auteur pour un usage précis et spécifié (accord conventionnel).


    Mais avant tout, ce qui me gène, c'est ce que je lis ici:


    Citation Envoyé par David Dupas Voir le message
    Le principe de ce site est de vendre le tee-shirt 24 et après il ne le vend plus.
    Cela signifierait donc que toute création de tee-shirt par le client, est vendu durant 24h à tout le monde?
    Il n'y a pas d'usage personnel, ni création à vente unique....
    Attention donc.

  7. #7
    Membre Junior
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    novembre 2010
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    216
    Le site est aux Etats-Unis.

    Les droits sont acquis pour 24 heures, c'est du moins ce qui est écrit sur le site.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par beauregard Voir le message
    Le site est aux Etats-Unis.
    Oui, est alors?
    Quel est le rapport?

    Je vais vous paraphraser:
    Citation Envoyé par beauregard Voir le message
    vous n'avez pas le droit de faire de la contrefaçon: c'est à dire d'utiliser une image [du dit site] et de faire croire que c'est le T-Shirt acheté sur le site
    Et le fait que le site soit à l'étranger n'empêche pas que le qui ne dit mot, consent, n'existe pas. Seule une convention dument établie permettant d'apporter tout élément ayant force probante de la légalité du procédé, est possible.
    Dernière modification par Olivier017 ; 31/01/2011 à 15h17.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
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    Hélas, le "qui ne dit mot consent" n'existe pas dans le droit Français.
    Ce n'est pas tout à fait vrai mais dans ce cas, ça l'est.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Puisqu'ici il s'agit d'un contrat (écrit ou non écrit), nous sommes donc dans le cadre d'un contrat........
    Dans ce cadre, trouvez-moi donc tout texte législatif imposant que celui qui ne dit rien, consent à l'autre partie des droits (particuliers ou non)... et on verra un peu si c'est inexact....
    Après on en reparlera..

  11. #11
    Asukate
    Visiteur
    la question est simple et la réponse un peu plus complexe du fait d'un possible conflits de lois ( en apparence).

    Le site propose pour une durée de 24h la vente de tee-shirt dont l'auteur est un indépendant dont l'oeuvre proposée a retenu l'attention du site...on peut, par curiosité se demander ce que devient cle stock d'invendus ( y a t il uj sell-off ou bien les produits sont ils fabriqués en juste quantité)?? on peut aussi vérifier si les CGV du site prévoient une dévolution de droits u profit du site...On doit enfin et surtout se rappeler que: 1°) Le droit aéricain est un droit de copyright 2°) que le droit français et communautaire est un droit d'auteur, 3°) qu'il, existe des conventions internationales de réciprocité, 4°) qsue, dans les 2 systèmes, la copie sans autorisation du légitime titulaire des droits est une infraction, 5°) que, en droit français, si l'action a lieu en france la contrefaçon peut, au choix du demandeur, être portée au civil ou au pénal, 6°) enfin, que, en dehors de la contrefaçon, le procédé envisagé a toutes les caractéristyiques du comportement parasitaire......


    bonne chance

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