Vos question à l'Avocat
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Exige nom de domaine (via lettre avocat)

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    3
    Bonjour à tous,

    Votre avis ou expérience m'intéresse.
    Je suis propriétaire d'un site que l'on va nommer xx-yy [dot]com (décliné en be fr nl lu ).
    Ce site existe depuis maintenant trois ans sur le net, et a une assez grande visibilité dans son domaine. (essai/test de matériel spécifique - portail ouvert, et ce n'est pas un site de vente en ligne!...nous ne vendons rien mais ne faisons que publier des articles. Important pour la suite)

    J'ai reçu une lettre d'un avocat hollandais aujourd'hui me signalant que son client à déposé en 2001 la marque xxyy (attention pas de tiret de séparation dans son cas) dans une société de gestion de marque pour le Benelux + la société est constitué en hollande (depuis 2001)
    Leur site = xxyy [dot]com (et déclinaison be fr lu nl).
    Leur domaine : site de vente en ligne de matériel (même domaine que ceux que nous testons, mais eux vendent donc, et ne sont pas un portail "informatif". donc en théorie on ne se marche pas sur les pieds.)

    Pour le nom en lui même, il s'agit d'un nom créé sur mesure avec deux noms communs.
    Exemple : marteaufourchette [dot]com (pour lui) et marteau-fourchette [dot]com (pour moi).


    En gros (d'après la traduction approximative du néerlandais que j'ai fais), il exige la restitution à son client de:

    Tous nos domaines xx-yy [dot]com, be, lu nl + le compte YYYYY que nous avons créé /xxyy/ (même orthographe sans tiret que son client dans ce cas) et les groupes XXXXX.

    Bon pour XXXXX et YYYYY, laissons de coté, je crois qu'il ne sait même pas de quoi il parle. Premier arrivé, premier servi comme on dit. (enfin d'après moi ?)

    Je tiens d'ailleurs à préciser qu'a AUCUN moment nous ne cherchons à nous faire passer pour eux, ou la moindre confusion ! ...le nom utilisé est un pure hasard, notre logo très loin du leur, ....sans compter que nos visiteurs sont pour 90% francophones, et leur boutique 100% néerlandaise.


    Pouvez-vous me confirmer que le com, il peut rêver, il ne peut réclamer un nom de domaine com, qui plus est n'est pas orthographié de la même façon que son client.
    Concernant les autres nom de domaines qu'en dites vous?

    Concernant le nl (pays ou sa société existe), le fait que nous ayons un "-" dans le nom de domaine suffit-il à le différencier de la marque déposée?

    Pour le be ou fr, n'ayant pas de société sur le territoire, il peut également se brosser ?

    Enfin voila...je sais qu'il ne pourra tout récupérer et qu'il peut toujours rêver pour essayer de prendre le trafic générer par notre site, MAIS pour le domaine nl, et les autres j'ai un doute que je souhaitais partager.


    Question subsidiaire :
    J'ai déjà demandé à l'avocat une copie de son courrier en français. Ce dernier m'a répondu que j'avais qu'a me débrouiller avec cela en gros. (poliment). Il n'y a aucune obligation quant à la langue à utiliser si il n'y a pas de condition générales/contrats ou procédures officielles entre nous je suppose ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 05/01/2011 à 20h15. Motif: anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
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    1 704
    sennago

    si on en profitait pour respecter notre charte et ne pas citer de noms ????

    Bonne continuation sur NI

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    3
    Bonjour Moderateur06,

    Je ne comprends pas? j'ai justement retiré tout nom réel, et entré que des exemples pour illustrer mon sujet !?

    [...]Exemple : marteaufourchette [dot]com (pour lui) et marteau-fourchette [dot]com (pour moi).[...] est comme je le dis un exemple donc.

    Cordialement,

    ---------- Post added at 20h03 ---------- Previous post was at 19h25 ----------

    AHHH ! sorry je viens de comprendre j'avais pas vu l'édit. Je ne savais pas qu'on ne pouvait pas citer les sites de réseaux sociaux. c'est noté

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    Attention certaines sociétés sans réelle activité sont spécialisées dans ce genre de procès. Je ne sais pas si c'est le cas ici.

    Pour le .fr, l'Afnic ne fera rien pour vous le retirez mais l'avocat peut engager une procédure si la société a un droit antérieur au vôtre en France.

    Pour le .com, il existe des organismes d'arbitrage que votre adversaire devra saisir. Je ne connais pas de cas sur ce sujet et ne peut vous renseigner.

    Pour le Bénélux, il existe une convention sur la propriété intellectuelle entre ses pays. Je ne sais pas si elle est valable pour vos noms de domaine.
    Seul un avocat néerlandais peut vous renseigner sur ces ndds.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  5. #5
    Membre
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    janvier 2011
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    Merci pour votre réponse !
    Non ici il s'agit clairement d'un petit bureau qui n'a que "quelques" clients, et pas de gros. Site pourri, clients inconnus au bataillon, etc. Pas de crainte à ce niveau là, du moins a première vue.
    Pour le .fr, c'est ce qui les intéresse "le moins" mais clairement ils veulent le .com .be et .nl surtout (+ les réseaux sociaux) ...facile ainsi de se faire des visiteurs sans rien faire. (enfin la totale de tout façon).

    Merci pour le lien de la convention, je vais aller lire cela. Mais le domaine est clairement composé de deux noms communs, qui plus est qui s'écrivent pareil en anglais, français et néerlandais...donc vraiment aucune "spécificité" à leur langue en particulier.

    Pour le domaine .com, je ne peux que me dire qu'ils sont à coté de la plaque. Rien que par le fait que le notre contient un "-" entre les deux noms utilisés.
    Sans quoi, sinon, cela voudrait dire qu'en achetant le nom de domaine "xxxx" en fait personne ne peut acheter "xx-xx"ou"x-xxx" ou "xxx-x" ?! ce qui serait assez fou je pense...
    Puis on n'a jamais cherché à leur faire de l'ombre, ...donc après si notre notoriété dépasse la leur sur le net, ...

    Nouvelle question :

    Leur avocat m'a répondu qu'il m'écrirait en néerlandais que je le veille ou pas car une partie des "infractions" concernes un domaine .nl.
    Ce domaine ne me servant à rien, je l'ai désactivé et il arrive sur une page blanche. Au final il n'y a donc plus d'infraction aux pays bas à l'heure ou je vous parle.
    Puis-je exiger qu'il communique avec moi en Français ? ( comme dans ce cas l'infraction restante est en Belgique, pays avec trois langues nationales, langues que nous pouvons choisir pour nous exprimer devant nos tribunaux en cas de litige). J'ai envie de perdre le moins de temps et d'argent possible avec leurs bêtises, et pas envie de commencer a traiter le dossier en néerlandais que je ne maitrise absolument pas).


    Dernière question :
    Je crois connaitre la réponse, mais bon....ca serait *** d'etre trop sur de moi.
    Il termine sa lettre avec des menaces. Il me laisse 5 jours pour supprimer toutes traces du site, folder, publicité, etc...(lol), et si ce n'est pas fait ou qu'il n'y a pas de réaction de ma part, il estime que je devrais xx € d'astreinte par jour de retard en dédommagement....

    N'ayant absolument aucun accord ou contrat avec lui, on est d'accord qu'il s'emballe un peu à réclamer n'importe quoi pour "gonfler" l'effet de la lettre? ...je ne connais personne qui puisse, hors contrat, réclamer quelques sommes que ce soit juste parce qu'ils l'estiment...


    Merci
    Dernière modification par sennago ; 05/01/2011 à 23h37.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
    Localisation
    34
    Messages
    216
    Je ne peux pas vous répondre sur le droit belge ou néerlandais.

    Il cherche visiblement à vous faire réagir.
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