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limites protection de marque

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    3
    Bonjour,

    Je possède un site internet dédié aux animaux avec annonces et annuaire des éleveurs "de tous poils" Récemment une personne m'a envoyé un mail me signalant avoir déposé plainte au SRPJ pour contrefaçon de marque déposée en 2000 à l'INPI "l'annuaire des éleveurs" cette personne m'interdit donc d'utiliser cette phrase sur mon site qui comporte un annuaire des éleveurs....comment est-ce possible, est elle dans ses droits et qu'elle est la limite de cette protection....cette personne possède elle même un site internet avec un annuaire des éleveurs canins.
    Merci par avance pour vos réponses, je découvre un aspect inconnu....j'essaye de faire les choses correctement et tient au respect des règles mais encore faut il les maîtriser

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    Bonjour !

    Si le site de la personne s'appelle "Annuaire des éleveurs" et qu'elle l'a déposé, vous ne pouvez en faire autant....MAIS....si elle veut simplement vous interdire d'utiliser l'expression "annuaire des éleveurs" dans votre site, alors là, je lui souhaite bien du plaisir.......ce terme ne présentant aucun caractère d'originalité.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    17
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    Merci Tobias pour cette prompte réponse, ça me réconforte ! Une petite précision toutefois s'il existe un site qui s'appelle "annonce animaux.com" peut on utiliser ces 2 mots en référencement pour son propre site d'annonces spécialisé dans les animaux, car c'est notre coeur de métier et je ne vois pas comment on peut faire autrement....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
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    11 629
    Excusez-moi, je ne comprends pas bien votre question.

    Si "annonce_animaux.com" existe, il vaut mieux pour le vôtre prendre un nom qui ne prêtera pas à confusion, du genre "petites_annonces_pour_an imaux.com", mais je ne sais pas si je réponds à votre interrogation.
    vv17 a trouvé ce message utile.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
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    17
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    3
    En fait, mon site porte un nom différent et très distinct, il s'agit juste du référencement manuel car # Moteur de recherche # est friand de textes et j'ai un ami qui s'est vu accusé par le site PAP d'avoir utilisé le terme "PAP" (particulier à particulier) dans du texte servant au référencement. C'est vrai que c'est un peu compliqué à expliquer....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    11 629
    Attention, la charte du forum impose de ne pas citer de noms de marques ou de sites, sauf imaginaires, bien sûr.

    Je comprends mieux votre question. Il est bien évident que si votre site parle d'animaux et d'annonces, cela me semble impossible de ne pas référencer ces mots dans les moteurs de recherche. A la différence du cas de votre ami qui a utilisé un sigle référencé comme marque.

    Je prendrai un exemple simple....le plus grand éditeur de systèmes d'exploitation informatiques du monde ne peut pas demander à ce que le mot "Fenêtres" (en anglais) soit banni de tous les moteurs de recherche, sous prétexte qu'il s'agit d'un nom déposé...il s'agit surtout d'un mot courant qui ne peut appartenir à personne.
    vv17 a trouvé ce message utile.
    C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ! (Pierre Doris)

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