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Creation d'un ouvrage scolaire : question du droit des supports

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je souhaite créer un manuel scolaire or beaucoup de "leçon" ou page d'exercice sont élaborés selon une méthode pédagogique utilisant des supports. Je me pose donc la question des droits des personnes concernant le supports et par corolaire la question de la viabilité de mon projet d'un point de vue financier.
    Je m'excuse si mes questions peuvent vous paraitre naïves mais je n'y connais pratiquement rien.

    Mes questions sont donc les suivantes :
    - existe-t-il des articles de journaux, etudes ou rapports tels que les rapports de l'insee qui ne soient pas du tout soumis aux même droits de propriété intellectuelle et que je pourrais utiliser sans problème?
    - faire mention d'une étude ou d'une théorie d'un auteur sans l'utiliser comme support est-il possible à titre gratuit?
    - Quelle démarche dois-je effectuer pour obtenir le droit d'utilisation de supports protégés par des droits moyennant une contrepartie financière (vers qui me tourner? ai je besoin d'un avocat ?)
    - en règle générale, comment sont rémunérés ces droits d'utilisation de supports? par exemple je me demande si c'est un droit pécuniaire fixe forfaitaire négocié à la base ? ou un droit pécuniaire proportionné aux ventes de manuels?
    - Selon vous, a priori, un projet de manuel scolaire utilisant une 20 aines de supports protégés est il viable?

    Je précise que les supports que je souhaite utiliser sont des articles de journaux, rapport et etudes de l'insee, ou expérimentations sociales.

    Je remercie tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Vous devez vous adresser aux auteurs concernés et ils ne sont pas obligés d'accepter, le reste c'est de la négociation

    PS : votre projet n'est pas viable, qui va acheter votre livre ? Il faut passer par un grand éditeur de bouquins scolaires.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    6
    vous ne répondez qu'à une partie de mes questions.
    Bien entendu il faut passer par un éditeur, je n'allais pas le relier dans mon garage mais merci quand même pour le début.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Citation Envoyé par matelot119 Voir le message

    - faire mention d'une étude ou d'une théorie d'un auteur sans l'utiliser comme support est-il possible à titre gratuit?
    Bien sûr. De même que de brèves citations, autorisées par le droit de citation, exception au droit d'auteur. Les rapports publics doivent être reprenables. Ton projet
    n'aurait pas à se préoccuper de droit d'auteur au Royaume-Uni, où le fair use permet de reprendre des chapitres entiers de bouquin. En France, le droit d'auteur, régi
    par le code de la propriété intellectuelle, est plus restrictif. J'ignore si un article entier est reprenable comme citation - ce n'est qu'un petit extrait du numéro
    du journal. Si ce n'est pas le cas, l'autorisation est à demander au journal, moyennant éventuellement finances.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    6 817
    Par exemple l'institut de statistique mentionne sur son site les conditions de réutilisation des articles de sa base de données.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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