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Augmentation forfait internet chez [ opérateur x ]

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    10
    Bonjour
    J'ai un abonnement chez [x] (soit-disant triple play) mais en fait je n'ai que l' ADSL et téléphonie fixe illimitée . Étant en zone non dégroupe je ne bénéficie pas de la télé sur ordinateur , or j'ai reçu un mail d'information m'indiquant que mon abonnement va augmenter de 2 euros au 1er février pour cause de hausse de la TVA sur l'offre télé.
    Ce qui est un peu fort car en fait ils vont me taxer un produit dont je ne bénéficie pas.
    Est-ce normal ou est-ce qu'il y a un abus ? . Qu'en pensez vous, je ne dois pas être le seul dans ce cas .
    PS : J'ai vu que chez [z] l'abonnement triple play pour l'ADSL et la téléphonie restait au tarif actuel et que seuls les abonnés intéressés par l'offre télé aurait une augmentation du tarif de 1,99 euros, ce qui me semble correct .
    Merci
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 02/01/2011 à 15h39. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
    Localisation
    st raphael
    Messages
    1 088
    si tu n'a pas la tele tu n'est pas concerne
    elementaire!!mon cher Watson

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    10
    Je n'ai pas la télé parce que suis en zone non dégroupée et j'ai posé la question à mon FAI qui m'a répondu que l'augmentation me concernait bien Cft à la nouvelle Loi . Alors pas si élémentaire que ça .
    A+

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2 908
    Le FAI en question a toujours fait des contrats incluant la télévision même en zone non dégroupée, même si votre débit ne le permet pas. Vous avez du le voir sur votre facture mensuelle et relisez les CGV, l'objet principal du contrat est la fourniture de la télévision, l'internet est accessoire.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    10
    Oui j'avais bien vu , donc c'est légal , il peuvent augmenter une taxe sur un produit que je ne reçois pas (!) . Je peux donc aller chez le concurrent qui fait une offre pour l'ADSL et la téléphonie (sans la télé) au tarif actuel et qui pratique l'augmentation de 2 euros seulement si l'on prend l'option télé en plus . pouvez vous me confirmer que la résiliation de mon contrat est possible sans pénalités si j'en crois les textes actuels ?
    merci

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    36
    Bonjour, La télévision ou pas ce n'est pas ce que j'ai compris de cette augmentation. Je suis pas expert en fiscalité, si quelqu'un de plus calé que moi peut nous éclairer nous sommes preneur. Il semble que l'Europe ai demandé à la France de revoir la facturation des offres triple-play, car le taux de TVA était de 5.5% sur la moitié des offres alors que seul les services de télévision peuvent en bénéficier. Donc l'Internet et la téléphonie serait imposable à 19.6%, ce qui explique que même si vous n'avez pas la télévision avec votre ADSL la TVA pour l'Internet et la téléphonie passe à 19.6%. Pour l'option télévision c'est là la vrai question, quel est le taux de TVA applicable aujourd'hui, j'ai essayé de glaner l'information sur Internet j'ai pas réellement trouvé une information fiable et mon opérateur (z) n'est pas très explicite sur les modifications de contrat qu'il me demande d'accepter. Pour répondre à Rédo2, j'ai un abonnement à la campagne avec une ligne de 4 kilomètres. Au départ dès que l'ADSL est arrivé dans notre village j'ai pris un abonnement chez le seul opérateur présent. Cet opérateur m'a dit d'entré "compte tenu de votre ligne vous n'aurez pas la télévision" et effectivement je n'avais pas la télévision par l'ADSL. Suite à de nombreux conflit avec cet opérateur j'ai changé et je ai pris le même opérateur que ma résidence principale (z). Sans aucun changement sur ma ligne je précise bien, mon nouvel opérateur ma donné un meilleur débit et cerise sur gâteau je reçoit la télévision par l'ADSL( c'est lié au fait que la ligne est de bonne qualité et non pas une question de distance). Donc sachez que en changeant d'opérateur, il subsiste quand même un possibilité que vous receviez la télévision, la vrai limite c'est la qualité de votre ligne et la volonté de votre opérateur a vous donner ce service. LEd93

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Redo2, oui, vous pouvez résilier, en vous basant sur l'article L. 121-84 du code de la consommation.

    Vous avez 4 mois à partir de la hausse effective pour résilier, mais vous pouvez le faire sans attendre cette hausse, dès l'annonce par votre opérateur de la hausse prochaine.

    Vous pouvez toujours leur indiquer d'ailleurs que vous appliquer la hausse alors que vous ne bénéficiez pas du service soumis à augmentation de TVA, alors que la concurrence ne le fait pas, relève d'une aberration, au mieux simplement commerciale.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    10
    J'ai bien compris les explications . Pour la hausse apparemment il n'y a rien à faire au niveau de la légalité .
    Pour Led93 , moi aussi je suis à la campagne à 1,8 km du concentrateur et il est possible que le FAI ne fasse pas l'effort pour booster la ligne.
    Je vais donc les appeler pour les informer de l'aberration (je l'ai déja fait pas mail) . Ce qui m'intéresse c'est de ne pas avoir de pénalités en cas de résiliation et que l'article L 121-84 s'applique bien dans ce cas de figure .
    Je contacterai le concurrent pour connaitre réellement son offre et j'aviserai.
    merci à tous.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    10
    Re,
    encore une demande : est-ce qu'il y a un contexture type de lettre de résiliation pour ce genre de situation et si oui quel modèle ?
    merci

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    241
    Bonsoir
    Il y a des modèles de lettres de résiliation pour non respect des conditions d'abonnement(notamment en cas d'augmentation du tarif) dans ce lien.


    Hausse de la TVA Mobile : Comment résilier ?

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