Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Information sur les forfaits téléphone mobile (avec téléphone à petit prix) Bon plan possible

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Bonjour,

    Pour ceux que cela intéresse, je rappelle que la TVA va augmenter sur les forfaits téléphoniques et internet comprenant des flux vidéos : forfaits 3G, ou avec option TV.

    L'article L. 121-84 du code de la consommation est applicable, et permet donc de résilier votre forfait, tout en conservant votre téléphone, quelles que soient vos conditions d'engagement, de durée, etc.

    Pour les nouveaux forfaits, cela vaut tant que vos conditions contractuelles ne précisent pas la hausse à venir, dans son principe mais également dans son montant.

    Ainsi, si par exemple vous souscrivez aujourd'hui un forfait chez un opérateur qui ne sait pas encore de combien il va augmenter ses prix, et prenez un téléphone à 1 €, vous pourrez user de l'article précité tout en conservant votre téléphone.

    La plupart des opérateurs envisagent d'appliquer cette TVA le 1er février prochain, mais certains ne savent pas encore comment.

    Voilà, c'est dit.

    Je vous tiendrai informés, puisque je viens de renouveler mon téléphone, ce qui me coûtera, non pas les 300 € du coût actuel du modèle en occasion, mais le coût de 1 € plus 2 ou 3 mois d'abonnement (sachant que je vais revendre mon ancien qui est en état impeccable).

    C'est parfaitement légal, évidemment.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    236
    intéressant ; ne vont ils pas trouver une parade parce que l'astuce va être empruntée par moult malins ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Citation Envoyé par Cleyo Voir le message

    Pour ceux que cela intéresse, je rappelle que la TVA va augmenter sur les forfaits téléphoniques et internet comprenant des flux vidéos : forfaits 3G, ou avec option TV.

    L'article L. 121-84 du code de la consommation est applicable, et permet donc de résilier votre forfait, tout en conservant votre téléphone, quelles que soient vos conditions d'engagement, de durée, etc.

    Pour les nouveaux forfaits, cela vaut tant que vos conditions contractuelles ne précisent pas la hausse à venir, dans son principe mais également dans son montant.

    Ainsi, si par exemple vous souscrivez aujourd'hui un forfait chez un opérateur qui ne sait pas encore de combien il va augmenter ses prix, et prenez un téléphone à 1 €, vous pourrez user de l'article précité tout en conservant votre téléphone.

    La plupart des opérateurs envisagent d'appliquer cette TVA le 1er février prochain, mais certains ne savent pas encore comment.

    Merci Cleyo pour ces éclaircissements.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    La seule astuce serait de prévenir du montant futur de la hausse et de l'intégrer au contrat.

    Simplement prévenir que la hausse va avoir lieu ne sera pas suffisant, car un contrat est composé de deux éléments : une chose, prestation, et un prix.

    Peu importe que l'on sache que le prix augmente plus tard (c'est vrai de beaucoup de contrats), si l'on ne peut, au moment où l'on contracte, calculer cette hausse (les loyers sont augmentés par indexation sur des indices légaux et nationaux, par exemple).

    Là, le montant de la hausse va varier selon les opérateurs et leur cuisine interne. Impossible à déterminer, donc.

    Pas de parade possible. Mais il faut quand même prendre un nouvel abonnement et le payer : ça va en refroidir beaucoup.

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    236
    sur le site de l’opérateur historique ils annoncent déjà une hausse de 3 € au 1 2 2011;
    ils vont sans doute le noter dans les contrats souscrits actuellement !! a vérifier

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    236
    je pense que la promo est maintenant terminée car sur 4 vendeurs consultés, 3 mentionnent la hausse de tva dans le contrat et un autre facture déjà a 19 ,6 ;
    donc cela va "profiter"!!!-si l'on ose dire- a ceux qui ont souscrits en 2010 pour une résiliation anticipée

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1 472
    donc cela va "profiter"!!!-si l'on ose dire- a ceux qui ont souscrits en 2010 pour une résiliation anticipée
    Bonjour,
    On peut aussi essayer de négocier (au moins) le maintien du prix actuel de l'abo (en cas de succès, faire confirmer par écrit et quant à l'éventuelle application d'un réengagement, voir si les CGV l'autorisent).

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Localisation
    Drôme (26)
    Messages
    8 058
    C'est quand même gros. Ils annoncent que c'est l'Etat qui modifie la TVA applicable, pas eux, alors pourquoi ne pas répercuter le montant au franc le franc ??

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Citation Envoyé par monde Voir le message
    intéressant ; ne vont ils pas trouver une parade parce que l'astuce va être empruntée par moult malins ?
    La parade est simple : ne pas augmenter.

    On signe un contrat, avec l'engagement de rester 2 ans. C'est normal que l'autre partie respecte son engagement de fournir tel service à tel prix et pas un centime de plus. L'engagement est pris par le client de payer un prix. C'est donc normal qu'il ne soit pas obligé de payer plus, et qu'il puisse résilier si le tarif augmente.
    Les prestataires de service sur abonnement changent souvent leurs offres et tarifs en laissant les anciens à leurs clients existants, incités à profiter des nouveautés et donc à changer d'offre et de tarif.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Assurance Téléphone mobile
    Par Marius120 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/04/2011, 18h42
  2. Problème de téléphone mobile
    Par Btmn dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/12/2009, 13h41
  3. Téléphone mobile cassé
    Par Guyom dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/05/2009, 22h11
  4. téléphone mobile
    Par 34patricia34 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/03/2009, 00h44
  5. Résiliation téléphone mobile?
    Par Cindyla76 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 11
    Dernier message: 07/01/2009, 18h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum