Vos question à l'Avocat
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Responsabilité des réseaux sociaux et contenu généré par les utilisateurs

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour,

    Aujourd'hui le web participatif a explosé et les plateformes où le contenu est exclusivement créé par les utilisateurs se multiplient. Ce sont également des lieux où des individus peuvent organiser des évènements plus ou moins discutables (apéros géants etc..).

    Je me pose une question sur un point précis :

    Imaginons une plateforme ou les utilisateurs peuvent répertorier des lieux, s'y donner rendez-vous et ensuite partager du contenu lié à l'évènement (photos, vidéos, etc...). jusqu'ici tout va bien.
    • Mais si par exemple le lieu est une place publique où les jeux de balles sont interdits, que le rendez-vous est un match de foot et que des photos du match sont publiées (mais uniquement auprès des personnes liées à l'évènement) et les gagnants mis en avant, y a-t-il un problème de droit, une infraction ?
    • Si oui qui est concerné, l'éditeur du service ou l'utilisateur ?
    • Quels sont les mesures à prendre pour l'éditeur ?
    • Le problème est-il le même si le rendez-vous n'est pas organisé sur la plateforme ?

    Merci de m'éclairer. J'ai regarder un peu du côté des apéros géant mais je n'ai rien trouvé de précis.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Qui interdit les jeux de balles ? Un arrêté municipal, préfectoral ?

    Si l'interdiction fait du foot un délit ou un crime - ah, doux rêve qui revient surtout tous les 4 ans ! :-) -, il y aurait recel, en suivant
    un raisonnement tordu. Et Dieu sait que les juges, femmes et hommes de droit, ne sont pas tordus. ;-)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    2
    Certains parcs interdisent les jeux de balles dans leur règlement intérieur. Disons que je ne parle pas d'un endroit précis. Simplement qu'une plateforme proposant des services où le contenu créé n'est pas vérifié peu s'exposer à ce genre de cas, si les utilisateurs pas informés des règles d'un parc décidaient d'y faire un match et en publieraient les photos.

    Quels sont les risques auxquels l'éditeur de la plateforme où les utilisateurs s'exposent du point de vue des lois ? Tu sembles dire aucun.. Moi ça me va !

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    La réponse est l'utilisateur

    Ca me rappel l'histoire de cette femme, en arrêt maladie, qui publia sur sa page facemachintruc des photos d'elle-même, toute bronzée avec comme commentaire son séjour "vacances" durant la période d'arrêt maladie
    LA sanction tomba non pas à l'encontre du dit site, mais bien à l'égard de son utilisatrice...

    Imaginons le cas d'espèce d'un gars (ou d'une nana) se ventant de vendre des armes sur telle place de telle heure à telle heure, et que cette personne publie des photos d'elle-même les vendant...
    A votre avis, le site est responsable ou bien c'est l'utilisateur...? il est évident que c'est l'utilisateur

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