Mise en demeure avec VosLitiges
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Validation de commande

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
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    décembre 2010
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    Bonjour,
    J'ai passé une commande de talkie-walkie sur un site de e-commerce C.... le 06/12/2010 pour faire un cadeau à l'occasion de Noël. Le colis, reçu quelques jours plus tard, a été ouvert le 25/12/2010 et c'est alors qu'il a été constaté qu'il n'y avait qu'un seul appareil au lieu de la paire attendue ! La confirmation de commande émise par le site C...... indique pourtant très clairement que j'ai commandé une paire de talkie-walkie, la description du produit est rédigée ainsi :

    Paire de Talkie-walkie - Afficheur LCD à cristaux liquides - Fonction vibreur - 38 tons CTCSS - Economiseur de batterie - Connecteur jack pour micro HP - Bouton d'appel avec 3 mélodies programmables

    Après avoir contacté le service consommateurs j'ai reçu un e-mail m'indiquant que ce produit est vendu à l'unité, sans autres commentaires.

    Quelle attitude tenir par rapport à ce litige ?
    La confirmation de commande est-elle opposable au site C........ ?

    Merci pour vos conseils

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    Bonjour,

    la boîte reçue dans le colis indiquait-elle un seul appareil ou une paire ?
    Que précise le site de vente dans sa publicité ?
    Quel était le prix de l'article vendu ? Quel est le prix pour une paire de ce même article chez un concurrent ?

    Cordialement.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  3. #3
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    décembre 2010
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    Bonjour,

    La boite ne contenait qu'un seul appareil sans document quelconque : bon de livraison, facture...
    Le site indique maintenant et sous une autre forme (Il s'agissait d'une vente flash à l'origine et il n'était pas question de vente à l'unité) que le produit est épuisé et qu'il est vendu à l'unité.
    Le prix était de 79.24 euros et en recherchant je viens de trouver sur un un site spécialisé en radiocommunication une paire de talkie-walkie de marque et modèle absolument identiques à 89 euros.
    Je trouve cela très curieux.........

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    C'est le bon de commande et la facture qui font foi en pareilles circonstances.

    A l'exception d'une erreur flagrante, visible par exemple par le prix...

    Vous, la paire, vous l'avez payé combien?
    Quelle différence de prix entre d'autres revendeurs (pour la paire, et non pour l'unité, puisque vous la commande indique clairement "paire") et celui auprès du quel vous avez effectué l'achat?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
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    J'ai payé 79.34 euros pour la paire sur le site C...... (alors qu'on m'annonce maintenant que c'est le prix à l'unité) et je trouve la paire du même modèle à 89 euros sur un site spécialisé en radiocommunication, ce qui revient à dire que C.....vend ces talkie-walkie pratiquement le double de la concurrence !
    Bizarre non ?

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    février 2005
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    1/0 (0)
    Cela signifie surtout que le prix payé n'est pas une erreur, si la concurrence ne les vend que 10€ plus chers.

    Dans ce cas, votre confirmation de commande, le bon de commande, et la facture dont foi.

    Fort de ces documents en main, vous mettez en demeure, sous astreinte d'exécution de huit jours fermes, ouvrables et ouvrés, en recoAR et preuve de dépôt, ladite sté de vous délivrer l'entièreté de la commande, tel que stipulé sur les bon de commande, confirmation de commande, et facture, au titre de l'article 1603 du code civil.
    Indiquez également que tant sur le site, que sur le bon de commande, la confirmation de commande, ainsi que sur la facture est clairement indiqué "paire de Talkie-walkie référence: *****"; et qu'en la matière, lors de la vente, rien ne fut obscure, ni ambigu, et que selon sa réponse, il apparait que le manque de délivrance n'est du fait que du vendeur, au titre de l'article 1610 du code civil, et qu'en application de cet article du code civil vous réclamez la mise en possession de l'intégralité de la commande.
    Que tout revendeur concurrent ne proposent en modèle identique que la paire, et nullement un appareil à l'unité, pour des prix sensiblement équivalent, ne pouvant laisser nullement à penser à une erreur pour le consommateur, bien au contraire.

    Que sans réponse, ou réponse positive sous l'astreinte impartie, vous saisirez le tribunal de proximité à des fins résolutoires, ainsi que la DDPP ou Dirrecte si vous habitez en Ile de France.

    Il faut que "mise en demeure, sous astreinte de huit jours fermes, ouvrables et ouvrés" soit clairement écrit afin que ce courrier recoAR et preuve de dépôt puisse être apprécié comme étant une mise en demeure, et non comme un simple courrier informatif ou interrogatif (enfin un courrier).
    Dernière modification par Olivier017 ; 29/12/2010 à 17h37.

  7. #7
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    Merci beaucoup pour tous vos conseils

  8. #8
    Membre Junior
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    Vous envoyez un courrier AR avec pour OBJET :
    Mise en demeure d'exécuter le contrat

    Regardez ici pour les mentions importantes:
    Mise en demeure - Wikipédia

    Vous expliquez pourquoi vous ne le découvrez que maintenant.
    Vous demandez à ce que l'on vous livre le deuxième équipement conformément à la facture en vertu de l'article 1616 du code civil.

    Désolé je n'avais pas vu la deuxième page de réponse à ce sujet.
    Dernière modification par beauregard ; 30/12/2010 à 19h01.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
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    1/0 (0)
    beauregard, juste en passant, lorsque vous faites une mise en demeure, n'oubliez jamais d'indiquer un temps d'astreinte pour l'exécution... sans quoi, après vous tomberais sous une appréciation floue d'un "délais raisonnable"... généralement sous l'appréciation d'un juge, et de surcroit, une telle mise en demeure sans sans date butoir d'exécution ne met absolument pas la pression pour obtenir l'effet escompté...
    L'astreinte d'exécution se compte en jours fermes, ouvrables et ouvrés

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