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FAI et TVA 2011

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    236
    la tva 2011 doit être modifiée pour ce qui est des abonnements internet ;
    le changement de tarif ainsi imposé est il une cause de résiliation sans frais et avant terme du contrat signé ?
    merci de vos avis

    p.s ; un célèbre fai ayant augmenté substantiellement les capacités techniques de sa nouvelle box,
    imposait aux anciens abonnés des frais importants de mise a niveau dont sont exemptés les nouveaux venus

    peut on en cas de changement de tarif suite a augmentation de tva résilier sans frais pour se réabonner ensuite ?
    Dernière modification par monde ; 29/12/2010 à 08h52.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    3
    Oui, selon l'article L121-84 du code de la consommation, il est possible de résilier le contrat suite au changement du tarif, sans frais de résiliation.

    Attention chez le FAI auquel vous semblez faire allusion, il n'y a pas de frais de résiliation.
    Lors de la résiliation du contrat ce sont des frais d'activation à perception différée qui sont facturés. (96€ -3€/mois d'ancienneté ou 96€ -1.5€/mois d'ancienneté maintenant)
    L'article L121-84 du code de la consommation prévoit quand cas de modification de conditions contractuelles (Donc ici le tarif dû à la hausse de la TVA), le client peu résilier sans frais de résiliation.
    Les frais d'activation reste donc à payer.

    Mais la Loi pourrait bientôt subir une modification, pour que ces "frais d'activation à perception différée" soit assimilés à des frais de résiliation. 23 septembre 2010 - Hervé NOVELLI et la Fédération Française des Télécoms annoncent des mesures concrètes pour mieux protéger les consommateurs.

    En ce qui concerne la résiliation puis la re-souscription, pour profiter du renouvellement du matériel, il faudra donc payer les frais d’activation lors de la résiliation, puis les frais de réactivation d'une ligne au même nom, résilié à moins de 6 mois chez ce FAI, de 100 €.
    Dernière modification par bjamikel ; 29/12/2010 à 11h15.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    236
    merci pour votre réponse
    effectivement si l'on rajoute les 6 € mensuels, du nouveau contrat
    le changement de box est prohibitif

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 663
    Je viens de recevoir un mail de mon FAI que je vous cite :
    A compter du 1er février 2011, XXXX fait évoluer votre forfait YYYYY.
    A cette date, votre facture XXX intégrera une option TV à 1,99 € TTC/mois qui vous permettra de continuer à accéder aux chaînes TVdont vous bénéficiez actuellement dans le cadre de votre forfait YYYY.
    Ou bien je suis bête ou alors il manque des éléments.
    Quel est le nouveau tarif ?
    L'option TV que je n'utilise pas car pas assez de débit est-elle "optionnelle" (facultative) ?.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    236
    il semble en effet qu'on assiste a un offensive tous azimuts des FAI pour augmenter les tarifs sous les prétextes les plus varies ;
    a qui un servira un droit de rétractation s 'il y a entente entre eux ?!!!

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    167
    Citation Envoyé par Franci Voir le message
    L'option TV que je n'utilise pas car pas assez de débit est-elle "optionnelle" (facultative) ?.
    Malheureusement, l'option TV devient de moins en moins "optionnelle".
    J'avais depuis des années un abonnement pour internet seul à 20€ par mois.
    Un beau jour, et comme des milliers d'abonnés, mon FAI a décidé que tout le monde aurait le même abonnement comprenant internet, téléphone et TV et que tout le monde paierait la même chose, soit 29.95€ par mois.
    Donc moi qui n'utilise ni le téléphone ni la télé, j'ai vu mon forfait augmenter de 50%...

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    289
    Citation Envoyé par Franci Voir le message
    Je viens de recevoir un mail de mon FAI que je vous cite :
    A compter du 1er février 2011, XXXX fait évoluer votre forfait YYYYY.
    A cette date, votre facture XXX intégrera une option TV à 1,99 € TTC/mois qui vous permettra de continuer à accéder aux chaînes TVdont vous bénéficiez actuellement dans le cadre de votre forfait YYYY.
    Ou bien je suis bête ou alors il manque des éléments.
    Quel est le nouveau tarif ?
    L'option TV que je n'utilise pas car pas assez de débit est-elle "optionnelle" (facultative) ?.
    Bonjour,

    L'option sera bien une option. Par défaut, l'option n'est pas active. Il faut aller sur l'interface de gestion pour l'activer.
    Dans votre cas, vous n'utilisez pas la tv donc vous continuerez à payer 29.99€ / mois.

    Pour ceux qui utilise la tv, il faut activer l'option et il y aura une augmentation de 1.99€ par mois.
    L'avantage est que l'option "une simple case à cocher/ décocher" peut être désactivé à tous moment. Ex: pendant les vacances d'été, vous partez 1 mois. Il suffit de décocher l'option et elle ne sera pas facturée durant la periode d'absence.

    Personnelement, je trouve cela très bien et je préfère qu'on me laisse le choix d'avoir la tv depuis ma box.

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