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Droit de l'image

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    Voilà mon problème : il y a quelques années j'ai fait fait quelques séances photos "sensuelles". Il y a quelques mois, j'ai eu une relation de quelques semaines avec un collègue de travail (qui depuis ne fait plus partie de la Société). A cette époque, je lui ai envoyé par mail quelques unes de ces photos. Il a très mal prit le fait que notre relation se termine et me fait du chantage : il me menace de diffuser ces photos à mes supérieurs hiérarchiques et collègues de travail. Quel recours puis-je avoir ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2009
    Localisation
    33
    Messages
    192
    Quand vous dites "séances photos sensuelles", vous parlez d'une scéance faites par vous même?

    Si cela est le cas, vous êtes propriétaire de ces images, et si je ne me trompe pas, la diffusion sans votre accord ne peux se faire :
    Portée du consentement sur la diffusion d'image

    Le consentement donné par l'intéressé sur la diffusion de son image doit être interprété de façon restrictive.
    Ainsi, constitue une atteinte à la vie privée la publication de photographies ne respectant pas la finalité visée dans l'autorisation donnée par l'intéressé. Cass. Civ. 1ère, 30 mai 2000 (JCP 2001.II.10524, note Montels)
    Ainsi, je pense que l'on peux dire que de manière générale, la protection de l’image des personnes dites « privées » est très étendue et s’applique pour les images captées dans le cadre de la vie privée, mais également celles prises dans le cadre de la vie publique.


    Pour diffuser votre photo, il lui faudrait un accord de cession des droits à l'image.

    Etant webmaster, j'ai du faire signé un tas de papier quant à l'utilisation des photos du personnel du dit site pour ne pas avoir une atteinte à la vie privée.

    Dans votre cas, si il diffuse votre photo, cela serait une atteinte à la vie privée et une atteinte à vos droits d'auteur sur l'image puisque celui ci n'a pas votre accord de diffusion.

    Un article pour vous aider :
    L'article 226-2 du Code pénal punit le fait d'utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.

    Les limites du droit à l'information


    On excède le droit à l'information si :
    • L'image est détournée de son objet, c'est à dire qu'on l'utilise à d'autres fins pouvant nuire à la personne photographiée. Pour exemple une photo de touristes utilisée pour illustrer un article protestant sur la tenue négligée des touristes français à l'étranger.
    Dernière modification par Djstool ; 23/12/2010 à 14h08.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2010
    Messages
    2
    Merci de votre réponse claire et étoffée Djstool.
    La séance photo a été faite par un photographe, cela change t-il les choses ?
    Merci encore pour votre aide précieuse.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2009
    Localisation
    33
    Messages
    192
    je ne sais pas si l'on peux jouer sur le fait qu'un contrat exclusif a été signé (jouant uniquement sur l'exclusivité du contrat), mais sachant que vous avez par votre propre chef envoyé ces photos (et non le photographe), (si bien sur vous avez signé un contrat), mais je doute que cela change quelque chose.

    Meme si vos photos ne sont pas faites par vous même, que cela a été fait par un photographe (professionel ou amateur), cela ne change pas le caractere de la vie privée quant à la diffusion et ses autorisations...

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