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Enveloppe soleau et SGDL

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    novembre 2010
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    Bonjour,

    Il ya quelques mois (4 mois) un ami et moi avons eu une idée en communu pour un site internet avec une idée novatrice.
    Nous avons commencé à reflechir ensemble sur le concept et le processu globale de fonctionnement, j'ai fait également le synoptique précis de l'ensemble des fonctionnalitées du site.
    Suite à un différent, nous avons arrété le projet, mais lui a continuer dans son coin, il a finit par travailler avec des associés et souhaite monter une structure.
    J'avais prit soin au démarrage de déposer les quelques documents d'architectures du site web et du processus global à la SGDL (empreinte umériques).

    Croyez vous qu'il est possible aujourd'hui de dénoncer le fait que l'idée m'a été volée, mon but n'est pas de mettre fin à ses activitées, mais j'ai été quand meme le seul à produire des documents que j'ai envoyé à mon partenaire en toute confiance.
    aujourd'hui il se sert de ce que je lui ai expliqué pour construire son activité.

    Sachant que l'idée est évidemment porteuse, elle sera très rentable dans 2 à 3 ans.

    merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2009
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    Le soucis actuel je pense est de démontrer que l'idée en question vous ai acquis de droit.

    Hors vous le dites vous meme :
    un ami et moi avons eu une idée en commun
    et
    Nous avons commencé à réfléchir ensemble sur le concept et le processus global de fonctionnement
    Ainsi cette idée était commune, et sauf erreur de ma part, rien ne protège une idée à proprement parlée...

    Après vous pouvez peut être jouer sur le fait que vous avez déposé en votre nom propre les documents à la SGDL, mais je ne crois pas que vous ayez des recours quant à l'idée en elle même.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2010
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    6
    Bonjour et merci pour votre réponse,

    Comme les documents sont en rapports avec l'idées évidemment, ils vont donc utiliser le processus que j'ai mit sous forme de synopsis.

    si je ne peux pas faire jouer cela, à quoi sert donc le depot d'empreinte numérique ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 27/12/2010 à 11h50.

  4. #4
    Membre Junior
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    novembre 2009
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    192
    Je ne sais pas trop là à vrai dire, je ne sais pas si la justice d'aujourd'hui reconnait ces "droits d'auteur" ou non car cela reste du domaine de l'abstrait, de l'idée (et non d'un processur de fabrication par exemple), je laisse le soin à d'autres personnes plus expérimentées pour vous répondre, car je ne saurais vous dire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2010
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    216
    Bonjour,

    le problème c'est que vous n'avez pas déposé de brevet mais des documents lambda.

    Il faut que vous payiez un conseil en propriété industrielel (voir sur le site de l'INPI) pour savoir ce que vallent vos documents juridiquement.

    Cdt.
    It is hard to convey five-dimensional ideas in a language evolved to scream defiance at the monkeys in the next tree. -- Terry Pratchett

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Evilive
    Ancienneté
    mars 2009
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    Oise
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    30
    Bonjour,

    Je rebondis sur le post de Beauregard.
    Le problème est que le législateur français ne reconnaît pas la brevetabilité de solutions informatiques, sauf cas exceptionnel qui relève plus d'un contournement de la loi que d'une possibilité offerte par celle-ci. En pratique, on peut par exemple revendiquer un programme nécessaire au fonctionnement d'une machine.

    Ensuite, tout dépend de vos intentions dans cette affaire et de ce que vous compter en tirer. Votre post est incertain à ce sujet. Vous ne souhaitez pas entraver son activité, certes, mais espérez-vous en tirer quelque bénéfice ? Parce que,

    Le soleau est opposable, mais seul un juge pourra trancher. Grosse procédure à prévoir.

    Même question concernant la consultation d'un Conseil en P.I.. Ce type de service a un coût certain...

    Cordialement,

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