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Ou est le piège?

Question postée dans le thème FAI et Téléphonie sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    38
    Bonjour,
    Avant de s'engager ma mère agée me demande s'il n'y a pas de piege à prendre un abonnement à 24 mois pour 12,90E (offre téléphonie mobile [d'un opérateur téléphonique]).
    Voir offre ci
    dessous:
    forfait X sans mobile 1h -

    J e lui répond que non.
    Désillusion aprés avoir reçu la première facture:le tarif annoncé en promo de 12,90E est en fait HORS TVA(comme non mentionné sur le doc [d'un opérateur téléphonique]).
    Le tarif REEL est en fait TTC de 15.95E.

    Vraiment limite comme procédé chez [un opérateur téléphonique]!!!!
    Y a il quelque chose à faire?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/12/2010 à 21h53. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    la publicité hors taxes est interdite

    c'est 12,90 EUR pour 24 mois, 15,90 pour 12 mois/mois

    si ce que vous dites sur la TVA est bel et bien avéré, vous devez saisir la DDCCRF de votre département et invoquer la publicité sur les prix

    L. 121-1 du code de la consommation (publicité mensongère)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    38
    Je viens (enfin) d'obtenir [un opérateur téléphonique] au téléphone.Ils m'ont indiqué qu'a partir du mois prochain ma mère ne réglerait effectivement que 12.90E TTC mensuellement.(la 1° facture comprenait un rattrapage)
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/12/2010 à 21h54. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par Cool33 Voir le message
    Je viens (enfin) d'obtenir [un opérateur téléphonique] au téléphone.Ils m'ont indiqué qu'a partir du mois prochain ma mère ne réglerait effectivement que 12.90E TTC mensuellement.(la 1° facture comprenait un rattrapage)

    bravo , vous voilà rassurée
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/12/2010 à 21h54. Motif: anonymisation de citation

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par majax Voir le message
    si ce que vous dites sur la TVA est bel et bien avéré, vous devez saisir la DDCCRF de votre département et invoquer la publicité sur les prix
    Petite rectification pour la forme, la DDCCRF n'existe plus depuis le 1er janvier 2010, et est remplacée par les DIRRECTES pour l'Ile de France, et les DDPP pour le reste de la France
    gilles.huvelin - DGCCRF, DRIRE,DIRRECTES,DDI et DDPP...

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