Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par Olivier017

Bannissement d'IP

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
    Localisation
    33
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'ai découvert il y a quelques semaines un petit site internet bien sympathique que je trouvait fort utile et intéressant. Il y a quelques jours, dans l'optique de pouvoir y avoir accès hors connexion, je décide de l'aspirer à l'aide d'un logiciel ad hoc. Et c'est là que le bât blesse : mon IP est désormais interdite d'accès sur ce site.

    Après recherche sur la toile, il semblerait que le créateur de ce site est inséré un script empêchant l'aspiration. Désormais, lorsque je me rend sur ce site, l'unique page à laquelle j'ai accès est une page blanche avec juste le texte "IP interdite pour abus".

    Je précise que je me rendais sur ce site en "internaute libre", je n'ai jamais eu à m'identifier ou à accepter une charte d'utilisation.

    D'après moi, il me semble que l'aspiration du site n'est pas illégale. Je reconnais éventuellement que l'on puisse me reprocher une tentative de copie.

    Ma question est simple : est-il légal d'interdire l'accès à un site ?

    Étant en IP fixe, je ne peux plus m'y connecter, donc impossible de contacter l'administrateur dont les coordonnées doivent y être indiquée.

    Point supplémentaire : j'ai trouvé sur le site Infogreffes que ce site est enregistré au RCS en nom personnel.

    En vous remerciant,

    Elthay

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de majax
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    710
    Citation Envoyé par Elthay Voir le message
    Bonjour,

    J'ai découvert il y a quelques semaines un petit site internet bien sympathique que je trouvait fort utile et intéressant. Il y a quelques jours, dans l'optique de pouvoir y avoir accès hors connexion, je décide de l'aspirer à l'aide d'un logiciel ad hoc. Et c'est là que le bât blesse : mon IP est désormais interdite d'accès sur ce site.

    Après recherche sur la toile, il semblerait que le créateur de ce site est inséré un script empêchant l'aspiration. Désormais, lorsque je me rend sur ce site, l'unique page à laquelle j'ai accès est une page blanche avec juste le texte "IP interdite pour abus".

    Je précise que je me rendais sur ce site en "internaute libre", je n'ai jamais eu à m'identifier ou à accepter une charte d'utilisation.

    D'après moi, il me semble que l'aspiration du site n'est pas illégale. Je reconnais éventuellement que l'on puisse me reprocher une tentative de copie.

    Ma question est simple : est-il légal d'interdire l'accès à un site ?

    Étant en IP fixe, je ne peux plus m'y connecter, donc impossible de contacter l'administrateur dont les coordonnées doivent y être indiquée.

    Point supplémentaire : j'ai trouvé sur le site Infogreffes que ce site est enregistré au RCS en nom personnel.

    En vous remerciant,

    Elthay

    le site appartient à son propriétaire, si vous ne vous comportez pas conformément à la charte, le propriétaire ou l'administrateur a pris les sanctions qu'il juge utile

    en quoi le fait qu'il soit propriétaire du site en nom propre est-il une source de questionnement pour vous ?

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Eltay, comprenez bien que l'aspiration d'un site est un délit.
    D'autre part, un administrateur de forum, blog, un webmaster de site internet, quel que soit le type de page internet que vous visitez, celui qui le gère et/ou à qui ça appartient, à le droit de bannir qui il veut, quand il veut.
    Il est encore heureux qu'il ne soit pas prohibé qu'un site internet ne soit réservé qu'à certaines personnes, ou à l'inverse, interdit à d'autres.

    En quoi cela vous pose-t-il problème?
    Vous avez voulu acker le site, votre adresse IP à été repérée, et bloquée...
    Point.

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2 247
    Bonjour
    Citation Envoyé par majax Voir le message
    le site appartient à son propriétaire, si vous ne vous comportez pas conformément à la charte, le propriétaire ou l'administrateur a pris les sanctions qu'il juge utile
    Voila des propos qui démontrent votre parfaite connaissance de ce point particulier de droit.
    Vous pourrez donc l'appliquer à vous-même le cas échéant, n'est-ce pas?
    M1

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2010
    Localisation
    33
    Messages
    7
    A majax :
    en quoi le fait qu'il soit propriétaire du site en nom propre est-il une source de questionnement pour vous ?
    En fait le point important de la phrase n'était pas qu'il était en nom propre, mais qu'il était inscrit au RCS. Donc il s'agit d'une société. C'était une précision à toute fin utile.

    A Olivier017 :
    l'aspiration d'un site est un délit
    Je vous remercie. Désormais j'en suis conscient. Par pure envie de connaissance, seriez vous en mesure de me préciser sur quel article de quelle code cela repose-t-il ? Peut être la code de la propriété intellectuelle, non ?

    Elthay.

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Elthay Voir le message
    A Olivier017 :
    Je vous remercie. Désormais j'en suis conscient. Par pure envie de connaissance, seriez vous en mesure de me préciser sur quel article de quelle code cela repose-t-il ? Peut être la code de la propriété intellectuelle, non ?

    Elthay.
    Il y a effectivement le CPI, mais également et surtout la directive CE 2001/29 du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

    D'autant plus que l'auteur du site ayant mis en œuvre un système de repérage des abus d'utilisation de la bande passante (ce que crée in finé un logiciel d'aspiration de site), et que suite à cela votre adresse IP à été blacklistée, cela détermine donc la volonté de l'auteur du site à refuser toute aspiration partielle ou complète...
    Or, vous ne pouvez passer outre la volonté de son auteur...
    De très nombreux écrits d'avocats spécialisés sont disponibles à ce sujet sur internet, expliquant la complexité du droit en la matière, mais avec ce que je dis ci-dessus, la volonté d'interdiction étant claire, vous ne pouvez donc passer outre.

    Et puis, il vous faut distinguer un logiciel d'aspiration et un browser internet qui permet la navigation hors ligne, qui sont pour l'un le vol d'une création (dès lors qu'il y a création pour la conception du site internet, on s'entend..), et pour l'autre une copie de certains fichiers nécessaires à la consultation hors ligne (dans ce cas tout n'est pas copié).
    C'est assez complexe, et surtout relevant d'explications informatique, ce qui n'est pas le sujet de Net-Iris, qui se cantonne au juridique
    Elthay a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2009
    Localisation
    33
    Messages
    192
    Si besoin d'explication informatique, envoyez moi un message privée relatif à ce sujet, je vous expliquerais les eventuelles différentes, bien qu'Olivier est déjà casiment tout dit.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Djstool, le but d'un forum, c'est justement d'avoir une base consultative d'informations à des fins de renseignement de quelque lecteur qu'il soit.
    Or, user des MP pour se faire, serait contrevenir à cette base consultative, donc... préférez donc les messages en clairs sur le forum.

    De surcroît, cela permet d'avoir un avis contradictoire, ce qui n'est jamais un mal pour celui qui cherche des renseignements...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2009
    Localisation
    33
    Messages
    192
    Je ne parlais uniquement d'explications spécifiques informatique et non juridique, d'où les messages privés

    Bon je vais arreter de "pourrir" ce sujet car on dérire du but principal.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Djstool Voir le message
    Je ne parlais uniquement d'explications spécifiques informatique et non juridique, d'où les messages privés
    Ok

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Bannissement jeu en ligne
    Par Sickbeauty dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/01/2009, 09h12
  2. Menaces par email, et bannissement d'un forum
    Par Mahalo dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/04/2007, 03h52
  3. Bannissement d'un forum
    Par Roy dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/02/2007, 17h47
  4. Contester un bannissement sur un forum tiers
    Par Florence_yvonne dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 8
    Dernier message: 17/10/2006, 14h22
  5. bannissement d'un forum
    Par Marinette dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/07/2006, 12h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum