Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Textes supplétifs sur la propriété des éléments de travail.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 746
    Bonsoir,

    Mon client réclame les éléments de travail ayant permis de lui fournir son livrable. Il estime que faute d'une clause particulière dans le contrat il est en droit de me les demander et me propose de lui fournir les textes contraires.

    Si je suis obligée de les lui fournir est-ce que je peux les retenir jusqu'à parfait paiement de la prestation ?

    Cordialement
    Maskagaz
    Cassation sans bulletin mais c'est cassé

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    bonsoir Maskagaz,

    en quoi consiste votre travail ? quel est le service fourni ? c'est quoi "les éléments de travail" et qui les a élaboré ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 746
    Bonjour Kaïs, j'ai une petite société familiale dont l'objet social est la copnception et réalisation de tout produit imprimé sur tout support et par tout moyen. Elle tend à se développer vers la création de site web mais l'objet du litige est un produit imprimé.
    Cassation sans bulletin mais c'est cassé

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Kaïs
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    626
    si j'ai bien compris : il veut récupérer " les éléments de travail ayant permis de lui fournir son livrable " ? c'est lui qui créé ce modèle ou cette maquette ?
    quant à vous, vous avez agi en qualité d'imprimeur si j'ai bien compris.
    Dernière modification par Kaïs ; 23/12/2010 à 20h15.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 746
    La conception/réalisation est un travail commun puisque le client y a apporté des éléments (photos, textes) et des critiques (qui font perdre beaucoup de temps).
    Cassation sans bulletin mais c'est cassé

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Nykola
    Ancienneté
    mai 2010
    Messages
    809
    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message

    Mon client réclame les éléments de travail ayant permis de lui fournir son livrable. Il estime que faute d'une clause particulière dans le contrat il est en droit de me les demander et me propose de lui fournir les textes contraires.
    C'est l'inverse. Comme sur ton fil concernant les sources.

    Les situations où cela se passe ainsi sont courantes. Je commande un gâteau à une pâtissière réputée pour sa recette secrète : elle me livre le gâteau, pas la
    recette. Elle peut éventuellement me livrer la recette avec, mais si c'est spécifié expressément, et c'est plus cher.
    En peinture on efface carrément les traits de construction. Les brouillons, on les jette, ou on les garde et les vend aux enchères 10 ans plus tard une fois
    devenu(e) célèbre. :-)
    Tu peux négocier avec le client l'ajout du livrable "ingrédients", moyennant un supplément. Cela se pratique en informatique pour les sources d'un programme.
    Le supplément est normal. C'est un plus indéniable pour le client. C'est une exclusivité, un secret de fabrication, en moins pour toi, qui s'en va dans la nature
    - à ce sujet, le contrat peut prévoir que le client garde ces sources pour lui, cela pour éviter une difusion à tous vents. C'est du travail en plus pour toi
    - packaging... -.

    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message

    Si je suis obligée de les lui fournir est-ce que je peux les retenir jusqu'à parfait paiement de la prestation ?
    La prestation est payable d'avance ? C'est pas comme au resto ? Ni à 90 jours ? :-)
    Si la prestation est payable, comme souvent, à livraison ou plus tard, alors non tu dois d'abord tout livrer et le paiement viendra ensuite. Dans le cas bien sûr
    où les "traits de construction" sont à livrer.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Eléments de la maison...
    Par Aggie dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/05/2011, 11h13
  2. les éléments communicables au juge
    Par Neile dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/07/2010, 15h09
  3. Location... Vétusté d'éléments !
    Par Papynou dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/06/2010, 11h27
  4. Elements médicaux d'un arrêt de travail
    Par Gouje333 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/03/2010, 19h01
  5. Eléments du bail et éléments de l'EDL
    Par Djibi dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/02/2009, 21h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum